{"id":3433,"date":"2024-07-04T13:12:06","date_gmt":"2024-07-04T17:12:06","guid":{"rendered":"https:\/\/cpbao.ca\/?page_id=3433"},"modified":"2026-05-13T13:22:45","modified_gmt":"2026-05-13T17:22:45","slug":"normes-de-conduite-professionelle","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpbao.ca\/fr\/membres\/exercice-professionnel-ressources\/normes-de-conduite-professionelle\/","title":{"rendered":"NORMES DE CONDUITE PROFESSIONNELLE"},"content":{"rendered":"\n

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: le 1er\u00a0juillet 2024
Les applications pratiques mis \u00e0 jour : le 5 mai 2026<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

APPLICABILIT\u00c9 ET D\u00c9FINITIONS
<\/strong><\/h3>
\n

Ces normes portent sur l\u2019exercice de la psychologie et de l\u2019analyse comportementale appliqu\u00e9e (\u00ab les professions \u00bb) et sur d\u2019autres activit\u00e9s professionnelles pour lesquelles toutes les personnes inscrites \u00e0 l\u2019Ordre et toutes les personnes fournissant des services sous la supervision d\u2019un membre de l\u2019Ordre doivent poss\u00e9der les connaissances et les comp\u00e9tences requises.<\/p>\n\n\n\n

Les normes ont pour but d\u2019aider les personnes inscrites \u00e0 poser des jugements professionnels de nature \u00e9thique et ne visent pas \u00e0 r\u00e9soudre des questions cliniques, techniques ou juridiques. Aux fins du R\u00e8glement de l\u2019Ontario 195\/23 sur la FAUTE PROFESSIONNELLE pris en application de la Loi de 2021 sur la psychologie et l\u2019analyse comportementale appliqu\u00e9e<\/em>, le terme \u00ab normes de la profession \u00bb s\u2019entend des Normes de conduite professionnelle (2024) et de la conduite dont on peut raisonnablement s\u2019attendre des personnes inscrites \u00e0 l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n

APPLICATIONS PRATIQUES <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les applications pratiques ont pour but d\u2019expliquer clairement certaines normes, de guider le lecteur et de donner des exemples.<\/p>\n\n\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ordre<\/strong> s\u2019entend de l\u2019Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l\u2019Ontario.<\/p>\n\n\n\n

Client<\/strong> s\u2019entend d\u2019une entit\u00e9 recevant des services de psychologie ou d\u2019analyse comportementale, peu importe qui organise ou paye ces services. Un client peut \u00eatre une personne, un couple, une famille ou un autre groupe de personnes \u00e0 qui les services sont fournis. Le terme \u00ab client \u00bb est synonyme de \u00ab patient \u00bb aux fins de l\u2019application de la Loi de 1991 sur les professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Consultation<\/strong> s\u2019entend de la transmission d\u2019information ou de conseils au sein d\u2019une relation dans laquelle la personne qui re\u00e7oit l\u2019information ou les conseils n\u2019est pas tenue d\u2019agir en cons\u00e9quence et n\u2019est pas responsable envers la personne qui les donne. La consultation diff\u00e8re de la supervision en ce qu\u2019elle ne comporte pas d\u2019\u00e9valuation, de diagnostic ou d\u2019intervention aupr\u00e8s d\u2019un client, qu\u2019il y ait ou non un contact direct entre la personne inscrite et le client. Les exigences applicables \u00e0 l\u2019exercice de la profession s\u2019appliquent \u00e0 la consultation.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9l\u00e9gation<\/strong> Bien que ce terme ne soit pas d\u00e9fini par la Loi de 1991 sur les professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es, il s\u2019entend d\u2019un processus dans lequel un professionnel de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 pouvant accomplir un acte autoris\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 une loi sur une profession de la sant\u00e9 conf\u00e8re le pouvoir d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019acte autoris\u00e9 \u00e0 une autre personne qui n\u2019a pas ce pouvoir, qu\u2019elle soit r\u00e9glement\u00e9e ou non.<\/p>\n\n\n\n

Organisme<\/strong> s\u2019entend d\u2019une entit\u00e9, telle qu\u2019une entreprise, une communaut\u00e9 ou un gouvernement recevant des services destin\u00e9s avant tout \u00e0 l\u2019organisme plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des personnes associ\u00e9es \u00e0 cet organisme, peu importe qui finance les services.

Exercice de la psychologie<\/strong> consiste dans l\u2019\u00e9valuation des troubles comportementaux et mentaux, le diagnostic des troubles et d\u00e9sordres neuropsychologiques et des troubles et d\u00e9sordres psychotiques, n\u00e9vrotiques et de la personnalit\u00e9, la pr\u00e9vention et le traitement des troubles et d\u00e9sordres comportementaux et mentaux, et l\u2019entretien et l\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement physique, intellectuel, affectif, social et interpersonnel (Loi de 2021 sur la psychologie et l\u2019analyse comportementale appliqu\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

Exercice de l\u2019analyse comportementale appliqu\u00e9e<\/strong> consiste, d\u2019une part, dans l\u2019\u00e9valuation du comportement cach\u00e9 et manifeste et de ses fonctions au moyen d\u2019observations directes et de mesures et, d\u2019autre part, dans la conception, la mise en \u0153uvre, la prestation et l\u2019\u00e9valuation d\u2019interventions d\u00e9riv\u00e9es des principes du comportement afin de produire les am\u00e9liorations significatives (Loi de 2021 sur la psychologie et l\u2019analyse comportementale appliqu\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

Services professionnels<\/strong> s\u2019entend de services de nature professionnelle, qu\u2019ils soient psychologiques ou comportementaux, tels qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans les champs d\u2019exercice d\u00e9termin\u00e9s par la Loi de 2021 sur la psychologie et l\u2019analyse comportementale appliqu\u00e9e, et qui sont fournis par un membre de l\u2019Ordre ou sous la supervision d\u2019un membre de l\u2019Ordre. Ces services incluent, sans s\u2019y limiter, un ou plusieurs des services suivants, qui exigent d\u2019avoir fait des \u00e9tudes universitaires de deuxi\u00e8me ou de troisi\u00e8me cycle et acquis de la formation et de l\u2019exp\u00e9rience se rapportant \u00e0 la profession :<\/p>\n\n\n\n

a. Consultation;
b. \u00c9laboration et \u00e9valuation de programmes;
c. Supervision;
d. Recherche;
e. \u00c9ducation et formation;
f. Activit\u00e9s acad\u00e9miques; et
g. Administration<\/p>\n\n\n\n

Personne inscrite<\/strong> s\u2019entend d\u2019un analyste du comportement, d\u2019un psychologue ou d\u2019un associ\u00e9 en psychologie inscrit \u00e0 l’Ordre; ce terme est synonyme de \u00ab membre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Supervision<\/strong> s\u2019entend d\u2019une relation d\u2019\u00e9ducation et d\u2019\u00e9valuation qui est continue et hi\u00e9rarchique, dans laquelle la personne supervis\u00e9e est tenue de respecter les Normes de conduite professionnelle et de se conformer aux directives du superviseur, et le superviseur est responsable de voir \u00e0 ce que les services fournis \u00e0 chaque client soient fournis avec comp\u00e9tence et de mani\u00e8re \u00e9thique. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une consultation ou d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n\n\n\n

Remarque : <\/em><\/strong>Les termes en lettres majuscules qui ne sont pas d\u00e9finis dans les pr\u00e9sentes normes ont le sens que leur conf\u00e8rent la Loi de 2021 sur la psychologie et l\u2019analyse comportementale appliqu\u00e9e, les r\u00e8glements pris en application de cette Loi ou les r\u00e8glements administratifs de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

1. ACCEPTER LA R\u00c9GLEMENTATION PROFESSIONNELLE<\/strong><\/h3>
\n
1.1 Conduite g\u00e9n\u00e9rale<\/h5>\n\n\n\n

Registrants must practise in aLa personne inscrite doit exercer en respectant les lois et normes \u00e9tablies, dans l\u2019ordre suivant :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Loi;<\/li>\n\n\n\n
  2. R\u00e8glements pris en application de la loi;<\/li>\n\n\n\n
  3. Normes de conduite professionnelle; et<\/li>\n\n\n\n
  4. Codes de d\u00e9ontologie adopt\u00e9s par l\u2019Ordre.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    1.2 Participation aux programmes de l\u2019Ordre<\/h5>\n\n\n\n

    La personne inscrite doit r\u00e9pondre \u00e0 toutes les exigences se rapportant \u00e0 son statut d\u2019inscription et doit, entre autres, participer au Programme d\u2019assurance de la qualit\u00e9. Si, pour une raison quelconque, elle est incapable de r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence, elle doit en aviser l\u2019Ordre imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

    1.3 R\u00e9pondre \u00e0 une demande de l\u2019Ordre<\/h5>\n\n\n\n

    La personne inscrite doit r\u00e9pondre \u00e0 toute demande de l\u2019Ordre et coop\u00e9rer avec l\u2019Ordre, ce qui inclut :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Fournir rapidement toute information que l\u2019Ordre demande;<\/li>\n\n\n\n
    2. Respecter le pouvoir de r\u00e9glementation de l\u2019Ordre; et<\/span><\/li>\n\n\n\n
    3. Respecter les ententes et les engagements pris envers l\u2019Ordre ou avec l\u2019Ordre.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      1.4 Transmission d\u2019information aux clients sur le pouvoir de r\u00e9glementation de l\u2019Ordre<\/h5>\n\n\n\n

      Lorsqu\u2019un client le demande, la personne inscrite doit :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Fournir de l\u2019information sur le mandat et les fonctions de l\u2019Ordre;<\/li>\n\n\n\n
      2. Fournir les coordonn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es de l\u2019Ordre; et<\/li>\n\n\n\n
      3. Transmettre de l\u2019information sur les lois, les r\u00e8glements, les normes et les codes de d\u00e9ontologie adopt\u00e9s par l\u2019Ordre qui r\u00e9gissent la profession.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        1.5 Milieux de travail<\/h5>\n\n\n\n

        La personne inscrite qui occupe un emploi doit faire son possible pour s\u2019assurer que son milieu de travail respecte les lois, r\u00e8glements, normes, codes de d\u00e9ontologie et lignes directrices applicables.<\/p>\n\n\n\n

        (Voir \u00e9galement la Section 2.1 : Contraintes et conflits dans un organisme<\/em>)<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

        2. PROT\u00c9GER LES DROITS ET R\u00c9PONDRE AUX BESOINS DES CLIENTS<\/strong><\/h3>
        \n
        2.1 Contraintes et conflits dans un organisme<\/h5>\n\n\n\n

        Le bien-\u00eatre et les droits du client recevant des services professionnels de la personne inscrite ou sous la supervision d\u2019une personne inscrite ont priorit\u00e9 sur les contraintes de l\u2019organisme, \u00e0 moins que la loi n\u2019exige le contraire. Si certaines exigences entrent en conflit, la personne inscrite doit faire son possible pour r\u00e9soudre le conflit de fa\u00e7on \u00e0 servir le mieux possible l\u2019int\u00e9r\u00eat du client, \u00e0 moins que cela ne pose un risque personnel ou professionnel grave \u00e0 la personne inscrite.<\/p>\n\n\n\n

        Si les pratiques d\u2019un organisme sont contraires \u00e0 la loi, aux r\u00e8glements ou aux normes de la profession, la personne inscrite doit faire preuve d\u2019efforts pour \u00e9duquer les personnes ayant l\u2019autorit\u00e9 de modifier les pratiques et d\u2019adopter des pratiques conformes aux r\u00e8gles \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n

        Application pratique :<\/strong> Si un employeur exige qu\u2019une personne inscrite adopte une conduite qui enfreint les normes de la profession, la personne inscrite doit militer en faveur de changements \u00e0 apporter au milieu de travail, mais non pas au point de compromettre son emploi. Ce genre de conflit peut concerner, par exemple et sans s\u2019y limiter, la pr\u00e9sentation des titres professionnels, les arrangements de supervision et le contenu des dossiers. Si un employeur s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019une personne inscrite agisse en contravention d\u2019une loi ou d\u2019un r\u00e8glement, y compris le R\u00e8glement sur la faute professionnelle, la personne inscrite devrait obtenir les conseils d\u2019un avocat puisque si elle ne se conforme pas \u00e0 la loi ou \u00e0 un r\u00e8glement, cela \u00e9quivaut \u00e0 commettre une activit\u00e9 ill\u00e9gale. Ces conflits portent notamment, sans s\u2019y limiter, sur toute violation de confidentialit\u00e9, l\u2019omission d\u2019obtenir le consentement appropri\u00e9 ou l\u2019omission de faire rapport d\u2019un pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 une personne comme l\u2019exige la loi.<\/p>\n\n\n\n

        2.2   Responsabilit\u00e9 des services<\/h5>\n\n\n\n

        Toute personne inscrite qui \u00e9tablit des factures pour des services, qu\u2019elle travaille individuellement, en partenariat ou \u00e0 titre d\u2019actionnaire au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 professionnelle de sant\u00e9, doit assumer la responsabilit\u00e9 de la planification, de la prestation, de la supervision et de la facturation de tous les services fournis.<\/p>\n\n\n\n

        2.3   Continuit\u00e9 des services<\/h5>\n\n\n\n

        \u00c0 moins qu\u2019une entente n\u2019ait \u00e9t\u00e9 conclue avec le client d\u00e8s le d\u00e9but de la prestation des services, selon laquelle les services sont d\u2019une dur\u00e9e limit\u00e9e et que cette dur\u00e9e est maintenant termin\u00e9e, la personne inscrite a la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer la continuit\u00e9 des services dont chaque client a besoin et \u00e0 qui elle fournit des services directement ou sous supervision. Si le client cesse de recevoir ou demande de cesser de recevoir des services dont il continue d\u2019avoir besoin, les services peuvent prendre fin seulement si des efforts raisonnables ont \u00e9t\u00e9 faits pour obtenir d\u2019autres services, si le client a eu la possibilit\u00e9 de prendre d\u2019autres arrangements ou si la poursuite des services pose un risque personnel et professionnel grave \u00e0 la personne inscrite.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

        3. \u00c9QUIT\u00c9, DIVERSIT\u00c9 ET INCLUSION<\/strong><\/h3>
        \n
        3.1   Respect et dignit\u00e9 dans la pratique professionnelle<\/h5>\n\n\n\n

        Dans sa conduite professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne, et dans tous les aspects de sa pratique, la personne inscrite doit faire preuve de dignit\u00e9 et de respect. Elle doit \u00e9galement \u00eatre sensible \u00e0 la culture et exercer conform\u00e9ment aux lois portant sur le harc\u00e8lement et la discrimination et aux les lignes directrices de pratique publi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        Application pratique : <\/strong>En Ontario, les principales lois applicables \u00e0 cette question sont la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s (1982)<\/a>, le Code des droits de la personne de l\u2019Ontario (1990)<\/a> et le Code criminel du Canada (1985)<\/a>. Ces lois exigent, entre autres, de tenir compte de l\u2019exp\u00e9rience de chacun, ce qui inclut, sans s\u2019y limiter, les facteurs suivants : l\u2019\u00e2ge, l\u2019origine ancestrale, la couleur, la culture, la race, la citoyennet\u00e9, l\u2019origine ethnique, le lieu d\u2019origine, la croyance, l\u2019invalidit\u00e9, l\u2019\u00e9tat familial, l\u2019\u00e9tat matrimonial, l\u2019identit\u00e9 sexuelle, l\u2019expression de l\u2019identit\u00e9 sexuelle, l\u2019assistance sociale, le casier judiciaire, l\u2019orientation sexuelle et la langue. <\/p>\n\n\n\n

        Application pratique : <\/strong>Lorsque la personne inscrite travaille avec quelqu\u2019un d\u2019une autre culture qui ne lui est pas famili\u00e8re, elle devrait consulter des coll\u00e8gues, d\u2019autres professionnels ou des membres de la communaut\u00e9 qui connaissent la culture, comme des A\u00een\u00e9s et des leaders spirituels ou religieux. La personne inscrite devrait \u00e9galement rester au courant de l\u2019\u00e9volution de cette question, chercher \u00e0 obtenir une formation professionnelle et consulter les lignes directrices de pratique clinique. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

        4. PRESTATION INDIRECTE DE SERVICES; SUPERVISION ET CONSULTATION<\/strong><\/h3>
        \n
        4.1    G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h5>\n\n\n\n

        a. Les clients qui re\u00e7oivent des services fournis sous supervision sont les clients du superviseur. Toutes les responsabilit\u00e9s professionnelles li\u00e9es \u00e0 la supervision d\u00e9coulent de ce principe fondamental;
        b. Le superviseur doit avoir la comp\u00e9tence requise pour fournir les services donn\u00e9s par la personne supervis\u00e9e;
        c. Le superviseur doit \u00e9valuer les connaissances, les aptitudes et les comp\u00e9tences des personnes qu\u2019il supervise et fournir la supervision qu\u2019il juge n\u00e9cessaire d\u2019apr\u00e8s son \u00e9valuation;
        d. La supervision doit \u00eatre suffisamment intensive pour que le superviseur puisse suivre activement les objectifs et les progr\u00e8s de chaque client; et
        e. Le superviseur doit revoir la liste de clients actifs r\u00e9guli\u00e8rement et suivre de pr\u00e8s tous les aspects de la situation pour d\u00e9terminer la fr\u00e9quence optimale \u00e0 laquelle discuter de chaque client;<\/p>\n\n\n\n

        Application pratique :<\/strong> Le superviseur devrait rencontrer les personnes supervis\u00e9es en temps r\u00e9el, aussi souvent qu\u2019il le juge n\u00e9cessaire d\u2019apr\u00e8s les connaissances et l\u2019exp\u00e9rience des personnes supervis\u00e9es et leur degr\u00e9 d\u2019autonomie.<\/p>\n\n\n\n

        Application pratique :<\/strong> En plus de fournir de la supervision \u00e0 un groupe, le superviseur devrait s\u2019assurer que la supervision individuelle est suffisante pour que la personne supervis\u00e9e et le superviseur puissent aborder des probl\u00e8mes individuels en toute confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        f. Le superviseur a la pleine responsabilit\u00e9 de tous les aspects d\u2019un service, y compris le marketing, les d\u00e9clarations publiques, les proc\u00e9dures d\u2019accueil, l\u2019attribution de cas, l\u2019obtention de tout consentement, la facturation, la production de re\u00e7us et la cessation des services;
        g. Le superviseur ne doit pas faire de supervision dans une situation o\u00f9 il se trouve en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il doit \u00e9galement \u00e9viter les relations duelles ou multiples (Voir \u00e9galement la Norme 12 : Objectivit\u00e9);
        h. Le superviseur doit s\u2019assurer qu\u2019un plan est mis en place pour assurer la continuit\u00e9 des services, qu\u2019ils soient fournis directement ou sous supervision, au cas o\u00f9 des impr\u00e9vus emp\u00eacheraient la supervision. Ce plan doit indiquer comment communiquer tout changement de circonstances aux clients;
        i. Lorsque la supervision est donn\u00e9e \u00e0 une personne inscrite qui exerce une profession diff\u00e9rente de celle du superviseur, le service est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019exercice de la profession du superviseur et doit \u00eatre conforme aux lois, r\u00e8glements et normes que le superviseur est tenu de respecter; et
        j. Lorsqu\u2019il fait son auto\u00e9valuation, le superviseur doit normalement tenir compte de l\u2019activit\u00e9 de supervision et indiquer comment il poursuit son perfectionnement professionnel continu pour maintenir sa comp\u00e9tence en supervision.<\/p>\n\n\n\n

        4.2 But de la supervision<\/h5>\n\n\n\n

        Le superviseur doit donner de la supervision seulement lorsque la personne supervis\u00e9e en a besoin pour fournir des services avec comp\u00e9tence, pour qu\u2019une personne non inscrite \u00e0 l\u2019Ordre aide une personne inscrite \u00e0 fournir un service ou pour remplir les exigences d\u2019inscription de l\u2019Ordre. Dans toute autre circonstance, la personne inscrite devrait consid\u00e9rer la possibilit\u00e9 de faire de la consultation, de la formation ou du mentorat. La supervision ne doit pas \u00eatre fournie dans le but de faciliter le paiement des services par un tiers payeur.<\/p>\n\n\n\n

        Application pratique :<\/strong> Aider une personne inscrite \u00e0 donner un service peut signifier autoriser un employ\u00e9 ou un coll\u00e8gue \u00e0 administrer et noter des mesures exigeant des connaissances, des aptitudes et un jugement professionnels. Par exemple, le superviseur peut superviser un psychom\u00e9tricien, un th\u00e9rapeute ou un fournisseur de services comportementaux qui n\u2019est pas inscrit \u00e0 un ordre de r\u00e9glementation. Le superviseur peut \u00e9galement obtenir de l\u2019aide pour ex\u00e9cuter une intervention, comme de la th\u00e9rapie ou du counseling, \u00e0 condition que le client sache qu\u2019il est le client du superviseur et que la th\u00e9rapie est fournie au nom du superviseur et sous les directives du superviseur.<\/p>\n\n\n\n

        4.3   Informer les clients au sujet des services fournis sous supervision<\/h5>\n\n\n\n

        Le superviseur doit s\u2019assurer que les clients recevant des services fournis sous supervision et les autres parties concern\u00e9es sont inform\u00e9s de ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Le statut de membre supervis\u00e9 du fournisseur de services directs et ses titres de comp\u00e9tence;<\/li>\n\n\n\n
        2. Tout changement de superviseur;<\/li>\n\n\n\n
        3. Les coordonn\u00e9es du superviseur;<\/li>\n\n\n\n
        4. La possibilit\u00e9 de rencontrer ou de demander de rencontrer le superviseur directement;<\/li>\n\n\n\n
        5. En ce qui concerne les limites de la confidentialit\u00e9, le superviseur doit avoir acc\u00e8s \u00e0 toute l\u2019information contenue dans le dossier du client; et<\/li>\n\n\n\n
        6. L\u2019identit\u00e9 du d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9 et le fait que cette personne contr\u00f4lera le dossier et y aura acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
          4.4    Ententes de supervision<\/h5>\n\n\n\n

          Dans chaque relation de supervision, une entente de supervision individuelle doit sign\u00e9e par le superviseur et la personne supervis\u00e9e. L\u2019entente de supervision doit inclure au moins les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. La date d\u2019entr\u00e9e en vigueur et la date d\u2019expiration pr\u00e9vue de l\u2019entente;<\/li>\n\n\n\n
          2. Les fonctions et responsabilit\u00e9s de la personne supervis\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n
          3. Toute restriction impos\u00e9e aux activit\u00e9s de la personne supervis\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n
          4. Les fonctions et responsabilit\u00e9s du superviseur;<\/li>\n\n\n\n
          5. La fr\u00e9quence et la dur\u00e9e pr\u00e9vues des r\u00e9unions de supervision;<\/li>\n\n\n\n
          6. La fa\u00e7on dont le superviseur participera directement \u00e0 la planification, \u00e0 la surveillance et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des services fournis \u00e0 chaque client;<\/li>\n\n\n\n
          7. Les coordonn\u00e9es du superviseur et de la personne supervis\u00e9e et leurs coordonn\u00e9es en cas d\u2019urgence;<\/li>\n\n\n\n
          8. La confirmation que la personne supervis\u00e9e s\u2019engage \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e8glements applicables et aux Normes de conduite professionnelle 2024;<\/li>\n\n\n\n
          9. Si une personne supervis\u00e9e a plusieurs superviseurs, des renseignements sur le r\u00f4le et la participation de chaque superviseur, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter toute confusion sur les responsabilit\u00e9s des superviseurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients;<\/li>\n\n\n\n
          10. La description du plan de soutien \u00e0 la personne supervis\u00e9e et aux clients pour les situations o\u00f9 le superviseur n\u2019est pas disponible; et<\/li>\n\n\n\n
          11. Un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des conflits.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Application pratique :<\/strong> Dans les milieux institutionnels tels que les conseils scolaires, les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements correctionnels, l\u2019entente de supervision doit inclure seulement les points \u00e9num\u00e9r\u00e9s plus haut qui ne font pas partie du contrat d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

            4.5    Dossiers et documents de supervision et facturation des services fournis sous supervision<\/h5>\n\n\n\n
            4.5.1  Contenu des dossiers de supervision<\/h6>\n\n\n\n

            Le superviseur doit tenir des dossiers complets de ses activit\u00e9s de supervision et de ses contacts avec les personnes qu\u2019il supervise. Chaque dossier doit renfermer au moins les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. La date et la dur\u00e9e de chaque r\u00e9union de supervision;<\/li>\n\n\n\n
            2. De l\u2019information permettant d\u2019identifier les clients qui ont fait l\u2019objet de discussions lors de chaque r\u00e9union;<\/li>\n\n\n\n
            3. Un sommaire des discussions qui ont eu lieu \u00e0 chaque r\u00e9union concernant les services professionnels, y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019\u00e9valuation, l\u2019intervention et la consultation;<\/li>\n\n\n\n
            4. Un sommaire des discussions portant sur les questions \u00e9thiques et de jurisprudence trait\u00e9es lors de chaque r\u00e9union;<\/li>\n\n\n\n
            5. Toutes les directives donn\u00e9es \u00e0 la personne supervis\u00e9e lors de chaque r\u00e9union; et<\/li>\n\n\n\n
            6. Les points forts de la personne supervis\u00e9e et ses besoins de perfectionnement identifi\u00e9s lors de chaque r\u00e9union.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Application pratique :<\/strong> Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019indiquer le nom du client dans le dossier de supervision, mais il faut que le dossier renferme des renseignements suffisants pour pouvoir identifier le client. Par exemple, le superviseur peut utiliser des initiales ou un num\u00e9ro d\u2019identification du client pour lui permettre de faire la distinction entre les diff\u00e9rents clients sur lesquels porte la discussion.<\/p>\n\n\n\n

              Application pratique :<\/strong> Les dossiers de supervision servent \u00e0 consigner les interactions entre le superviseur et la personne supervis\u00e9e et doivent porter sur l\u2019\u00e9valuation, les directives et le soutien que le superviseur donne \u00e0 la personne supervis\u00e9e ainsi que sur les r\u00e9ponses du superviseur aux commentaires de la personne supervis\u00e9e; le superviseur a la responsabilit\u00e9 de voir \u00e0 ce que les personnes qu\u2019il supervise tiennent des dossiers conformes \u00e0 la Section 9: Dossiers et tenue des dossiers<\/em> et que ces dossiers indiquent comment le superviseur a contribu\u00e9 \u00e0 la prestation des services.<\/p>\n\n\n\n

              4.5.2  Conservation des dossiers de supervision<\/h6>\n\n\n\n

              Les dossiers de supervision doivent \u00eatre conserv\u00e9s pendant au moins dix ans apr\u00e8s le dernier contact clinique avec tout client qui a fait l\u2019objet de discussions ou, si le client \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans au moment du dernier contact clinique, pendant dix ans apr\u00e8s le jour o\u00f9 le client a eu ou aurait eu dix-huit ans.<\/p>\n\n\n\n

              (Voir \u00e9galement la Section 9: Dossiers et tenue des dossiers<\/em>)<\/p>\n\n\n\n

              4.5.3  Correspondance formelle<\/h6>\n\n\n\n

              Le nom et les coordonn\u00e9es du superviseur doivent figurer clairement dans tous les rapports et toute la correspondance formelle portant sur les services fournis sous supervision.<\/p>\n\n\n\n

              4.5.4  Cosignature de documents<\/h6>\n\n\n\n

              Le superviseur doit cosigner tous les documents qui peuvent raisonnablement servir \u00e0 prendre une d\u00e9cision sur le soin, les droits ou le bien-\u00eatre des clients. (Voir \u00e9galement la Section 9 : Dossiers et tenue des dossiers<\/em>)<\/p>\n\n\n\n

              4.5.5  Billing of Supervised Services<\/h6>\n\n\n\n

              Le superviseur est directement responsable de la facturation de tous les services fournis sous sa supervision. Il doit s\u2019assurer que les factures et les re\u00e7us sont \u00e9tablis en son nom ou au nom de la soci\u00e9t\u00e9 professionnelle de sant\u00e9 ou de son employeur. De plus, le nom du superviseur et le nom, les grades et les d\u00e9signations professionnelles de la personne supervis\u00e9e doivent figurer sur les factures et les re\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n

              4.6    Supervision des actes autoris\u00e9s<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

              Un psychologue inscrit qui remplit la fonction de superviseur peut permettre que des actes autoris\u00e9s soient accomplis sous sa supervision, mais seulement par un titulaire d\u2019un certificat d\u2019inscription autorisant l\u2019exercice sous supervision ou par une personne actuellement en train de remplir les exigences d\u2019inscription; la personne supervis\u00e9e doit d\u00e9montrer qu\u2019elle a suffisamment de connaissances, d\u2019aptitudes et de comp\u00e9tences pour ex\u00e9cuter ces actes sous supervision. Le superviseur doit voir \u00e0 ce que la personne qui ex\u00e9cute des actes autoris\u00e9s sous sa supervision offre un service comp\u00e9tent et \u00e9thique et se conforme \u00e0 toutes les lois et tous les r\u00e8glements applicables. Le superviseur est charg\u00e9 de d\u00e9terminer le processus suivi pour ex\u00e9cuter les actes autoris\u00e9s, en tenant compte des connaissances et des comp\u00e9tences de la personne supervis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

              L\u2019acte autoris\u00e9 de communiquer un diagnostic peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 seulement par le superviseur, \u00e0 moins que la personne supervis\u00e9e ne soit titulaire d\u2019un certificat d\u2019inscription autorisant l\u2019exercice autonome, d\u2019un certificat d\u2019inscription autorisant l\u2019exercice sous supervision ou qu\u2019elle ex\u00e9cute l\u2019acte autoris\u00e9 sous supervision pendant qu\u2019elle remplit les exigences d\u2019inscription \u00e0 l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n

              Application pratique : <\/strong>Aux fins de la norme 4.6, les personnes en train de remplir les exigences d\u2019inscription \u00e0 l\u2019Ordre incluent, par exemple, des \u00e9tudiants de deuxi\u00e8me ou de troisi\u00e8me cycle inscrits \u00e0 des programmes visant \u00e0 les pr\u00e9parer pour l\u2019inscription \u00e0 l\u2019Ordre ou les personnes qui ont satisfait aux exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tudes pour s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019Ordre et qui sont en train d\u2019acqu\u00e9rir sous supervision l\u2019exp\u00e9rience exig\u00e9e pour \u00eatre admissibles \u00e0 l\u2019inscription \u00e0 l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n

              4.7     Consultation<\/h5>\n\n\n\n

              La personne inscrite qui fournit des services de consultation formels et continus (et non pas des services de supervision) \u00e0 des fournisseurs de services, qu\u2019ils soient inscrits ou non \u00e0 un organisme de r\u00e9glementation, doit \u00e9tablir une entente claire, sign\u00e9e par elle et le fournisseur de services. Cette entente doit reconna\u00eetre que la personne inscrite n\u2019assume pas la responsabilit\u00e9 du service fourni et que la personne qui re\u00e7oit la consultation demeure enti\u00e8rement responsable de la planification et de la prestation du service. La personne inscrite doit toutefois assumer la responsabilit\u00e9 de toujours donner de l\u2019information pertinente.<\/p>\n\n\n\n

              4.8 Connaissance des lignes directrices relatives \u00e0 l\u2019exercice sous supervision<\/h5>\n\n\n\n

              Supervisors overseeing Registrants with Certificates of Registration for Supervised Practice, and those possessing such certificates, must familiarize themselves with, and adhere to, the relevant registration guidelines and supervision resource manual.<\/p>\n\n\n\n

              4.9 Supervision au deuxi\u00e8me degr\u00e9<\/h5>\n\n\n\n

              Le superviseur peut autoriser une personne supervis\u00e9e \u00e0 superviser \u00e0 son tour un autre fournisseur de services seulement si la personne supervis\u00e9e est titulaire d\u2019un certificat d\u2019inscription autorisant l\u2019exercice autonome ou seulement si elle effectue de la supervision afin de remplir les exigences d\u2019inscription de l\u2019Ordre. Le superviseur peut autoriser une personne supervis\u00e9e \u00e0 obtenir de la formation et du mentorat d\u2019autres personnes, mais il est directement responsable de toutes les autres responsabilit\u00e9s de supervision, y compris, sans s\u2019y limiter, la fourniture de soins comp\u00e9tents et \u00e9thiques \u00e0 chaque client.<\/p>\n\n\n\n

              Application pratique :<\/strong> Dans certains contextes, par exemple lorsqu\u2019il s\u2019agit de la prestation de services d\u2019ACA dans un organisme, le superviseur peut autoriser une personne supervis\u00e9e \u00e0 obtenir de la formation et du mentorat d\u2019une personne qui, de l\u2019avis du superviseur, est qualifi\u00e9e et comp\u00e9tente, mais le superviseur doit surveiller les services fournis sous sa supervision et doit s\u2019assurer que les soins sont donn\u00e9s avec comp\u00e9tence et conform\u00e9ment aux lois, r\u00e8glements, Normes de conduite professionnelle et codes de d\u00e9ontologie applicables. Lorsque le superviseur autorise un non-superviseur \u00e0 aider une personne supervis\u00e9e dans une t\u00e2che, par exemple en lui donnant de la formation, du mentorat ou des conseils, il doit s\u2019assurer que toutes les personnes qui font partie de cet arrangement comprennent et acceptent que la personne fournissant les services rel\u00e8ve directement du superviseur, et non pas de la personne charg\u00e9e d\u2019aider la personne supervis\u00e9e. Autrement dit, il ne peut y avoir qu\u2019un seul superviseur et le superviseur demeure enti\u00e8rement responsable du service.<\/p>\n\n\n\n

              4.10 Aucune d\u00e9l\u00e9gation<\/h5>\n\n\n\n

              Les psychologues inscrits ne sont jamais autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte autoris\u00e9. Les analystes du comportement ne sont jamais autoris\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des actes autoris\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

              5. COMP\u00c9TENCE<\/strong><\/h3>
              \n
              5.1    Champ d\u2019exercice et groupes clients autoris\u00e9s<\/h5>\n\n\n\n
              5.1.1 Analystes du comportement<\/h6>\n\n\n\n

              Bien que les analystes du comportement ne soient assujettis \u00e0 aucune restriction en ce qui concerne leur champ d\u2019exercice ou leurs groupes clients autoris\u00e9s, le certificat d\u2019inscription des psychologues et des associ\u00e9s en psychologie comporte des restrictions leur interdisant d\u2019exercer au-del\u00e0 de limites de leur champ d\u2019exercice et de leurs groupes clients autoris\u00e9s. L\u2019inscription \u00e0 titre d\u2019analyste du comportement ne signifie cependant pas qu\u2019une personne peut exercer aupr\u00e8s de n\u2019importe quel client, dans n\u2019importe quelle situation et dans n\u2019importe quel but dans les limites de l\u2019analyse comportementale appliqu\u00e9e. Les praticiens doivent rester conscients des limites de leur champ d\u2019exercice et exercer dans ces limites.<\/p>\n\n\n\n

              5.1.2 Psychologists and Psychological Associates<\/h6>\n\n\n\n

              Toute personne qui fournit des services psychologiques doit exercer dans les limites de son champ d\u2019exercice et aupr\u00e8s de ses groupes clients autoris\u00e9s. Elle peut fournir d\u2019autres services professionnels qui d\u00e9passent son champ d\u2019exercice autoris\u00e9 et aupr\u00e8s d\u2019autres groupes lorsque ces services n\u2019exigent pas de connaissances, de comp\u00e9tences et de formation sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

              <\/p>\n\n\n\n

              Pour savoir si un service professionnel se situe dans les limites du champ d\u2019exercice autoris\u00e9 d\u2019une personne inscrite, il faut d\u00e9terminer la nature de la difficult\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par le client. Si, apr\u00e8s que les services ont commenc\u00e9, d\u2019autres difficult\u00e9s connexes se pr\u00e9sentent et que le service fourni ne porte pas sur ces autres difficult\u00e9s, et si les autres difficult\u00e9s d\u00e9passent les limites du champ d\u2019exercice autoris\u00e9 de la personne inscrite ou ne s\u2019adressent pas \u00e0 ses groupes clients, celle-ci doit consulter un autre membre de l\u2019Ordre autoris\u00e9 \u00e0 fournir des services dans ce champ d\u2019exercice et aupr\u00e8s de ce groupe client.<\/p>\n\n\n\n

              Pour d\u00e9terminer les populations qu\u2019une personne inscrite est autoris\u00e9e \u00e0 desservir, il faut consid\u00e9rer les capacit\u00e9s du client, ses circonstances de vie et ses d\u00e9fis. Pour savoir si la personne inscrite peut travailler avec un client, elle doit d\u00e9terminer \u00e0 quel groupe le client appartient. Si elle est incertaine, elle doit consulter un autre membre de l\u2019Ordre autoris\u00e9 \u00e0 exercer aupr\u00e8s de la population vis\u00e9e et dans le m\u00eame champ d\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n

              Application pratique :<\/strong> Lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9cider si une personne a l\u2019autorisation et les comp\u00e9tences requises pour fournir un service, le facteur d\u00e9terminant est g\u00e9n\u00e9ralement la nature des difficult\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es par le client. Par exemple, si un client a subi une l\u00e9sion c\u00e9r\u00e9brale traumatique et qu\u2019il est recommand\u00e9 \u00e0 la personne inscrite pour une \u00e9valuation de ses d\u00e9ficits neuropsychologiques, on s\u2019attend \u00e0 ce que le champ de comp\u00e9tence autoris\u00e9 de la personne inscrite qui effectue l\u2019\u00e9valuation inclue la neuropsychologie clinique. Si le client est recommand\u00e9 parce qu\u2019il a de la difficult\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter des activit\u00e9s de tous les jours ou \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences de son emploi, on s\u2019attend \u00e0 ce que le membre soit autoris\u00e9 \u00e0 exercer dans le domaine de la psychologie de r\u00e9adaptation. Si le client a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 au membre pour anxi\u00e9t\u00e9 ou d\u00e9pression soup\u00e7onn\u00e9e, on s\u2019attend \u00e0 ce que le membre soit autoris\u00e9 \u00e0 exercer dans le domaine de la psychologie clinique. Dans les cas o\u00f9 les services ne portent pas sur le fonctionnement neurologique du client, si la personne inscrite a obtenu l\u2019opinion d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 exercer dans le domaine de la neuropsychologie clinique selon laquelle les sympt\u00f4mes du client ne sont pas caus\u00e9s principalement par des probl\u00e8mes attribuables \u00e0 son fonctionnement neuropsychologique, et si l\u2019intervention est appropri\u00e9e dans le cas d\u2019une personne pr\u00e9sentant ce probl\u00e8me, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exercer dans le domaine de la neuropsychologie clinique, mais ce serait pr\u00e9f\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

              Application pratique : <\/strong>En ce qui concerne les populations, les limites ne sont pas toujours claires, surtout lorsqu\u2019il s\u2019agit de limites \u00e9tablies selon l\u2019\u00e2ge. On s\u2019attend \u00e0 ce que la personne inscrite ait recours \u00e0 son jugement professionnel pour d\u00e9terminer si le statut du client correspond au statut des clients avec qui elle est autoris\u00e9e \u00e0 travailler. Il faut alors tenir compte de certains facteurs comme les capacit\u00e9s du client et ses circonstances de vie. Par exemple, pour d\u00e9terminer si un client devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un adolescent ou un jeune adulte, il est utile de se demander si, comme un adolescent, il vit les d\u00e9fis pos\u00e9s \u00e0 la fin de la pubert\u00e9 ou s\u2019il continue de franchir activement les \u00e9tapes du d\u00e9veloppement telles que le d\u00e9veloppement de l\u2019identit\u00e9 personnelle, de l\u2019autonomie sociale, des relations intimes, des capacit\u00e9s professionnelles et de l\u2019autonomie financi\u00e8re. Si c\u2019est le cas, le client peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un adolescent. Par contre, si le client a atteint la maturit\u00e9 physique ainsi que l\u2019autonomie affective, sociale et financi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement attendues d\u2019un adulte, on peut raisonnablement le consid\u00e9rer comme un adulte.<\/p>\n\n\n\n

              5.2    Connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

              M\u00eame si une personne inscrite fournit un service relevant de son champ d\u2019exercice autoris\u00e9 ou s\u2019adressant \u00e0 une population qu\u2019elle est autoris\u00e9e \u00e0 desservir, elle doit proc\u00e9der \u00e0 une autosurveillance et \u00e9viter de mener des activit\u00e9s exigeant des connaissances, des comp\u00e9tences ou de l\u2019exp\u00e9rience sp\u00e9cialis\u00e9e qu\u2019elle ne poss\u00e8de pas. La personne inscrite qui n\u2019a pas la comp\u00e9tence requise pour utiliser un outil ou une technique ou pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me peut utiliser cet outil ou cette technique seulement apr\u00e8s avoir consult\u00e9 un membre de l\u2019Ordre qui a la comp\u00e9tence voulue et qui est autoris\u00e9 \u00e0 exercer dans ce champ d\u2019exercice et aupr\u00e8s de ce groupe client.<\/p>\n\n\n\n

              Application pratique :<\/strong> Bien que les personnes inscrites soient tenues de travailler \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites de leur champ d\u2019exercice et aupr\u00e8s des groupes clients qu\u2019elles sont autoris\u00e9es \u00e0 desservir, si le service n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 un service client, elles peuvent fournir des services plus g\u00e9n\u00e9raux. Par exemple, elles peuvent faire ce qui suit, quel que soit le groupe client :<\/p>\n\n\n\n