Constitution d’une société professionnelle en psychologie ou en analyse comportementale appliquée
Les membres inscrits auprès de l’Ordre peuvent choisir de constituer une société professionnelle. L’Ordre délivrera un certificat d’autorisation permettant à la société d’exercer en Ontario.
Pour constituer votre société, vous devez d’abord l’enregistrer auprès du , puis présenter à l’Ordre une demande de certificat d’autorisation pour constituer une société dans une profession de la santé. Pour connaître la marche à suivre, veuillez consulter les guides suivants et remplir la demande, y compris l’attestation et les engagements :
- Guide to an Application for Certificate of Authorization for Professional Corporation
- Application for a Certificate of Authorization for a Professional Corporation
- Guide to Retrieve a Corporation Profile Report
Si vous avez des questions au sujet des sociétés professionnelles, veuillez communiquer avec nous à [email protected] ou au (416) 961-8817 / (800) 489-8388.
L’Ordre ne peut que délivrer ou révoquer des certificats d’autorisation. Nous ne supervisons pas les autres types de sociétés, ne formulons pas de commentaires sur les structures d’entreprise et ne fournissons pas de conseils juridiques ou fiscaux. Pour ces questions, veuillez consulter un professionnel du droit ou de la fiscalité spécialisé dans les sociétés de professions de la santé.