91视频

The new regulation (O. Reg. 193/23) replaces O. Reg. 74/15 and includes the requirements for registration with the College as a Behaviour Analyst. The new regulation reflects changes that were approved by Council in December 2022 and approved by the Ontario government in July 2023.

On July 20, 2023, the Ontario Government approved the regulations made under the听, for the profession of Applied Behaviour Analysis (ABA). The听础肠迟听was proclaimed effective听July 1, 2024, when the College changed its name to the 鈥�91视频鈥�. Beginning on July 1, 2024, only ABA practitioners who are registered with the 91视频 will be allowed to use the title 鈥淏ehaviour Analyst鈥� in Ontario.

On June 3, 2021, the enabling legislation to authorize the College of Psychologists of Ontario to regulate the profession of Applied Behaviour Analysis (ABA), 听听received Royal Assent. Included in听听of this Bill is the legislative authority for the College to regulate the profession of applied behaviour analysis (ABA). On July 1, 2024 this legislation was proclaimed by the Ontario government and repealed the听Psychology Act, 1991听and replaced it with the听Psychology and Applied Behaviour Analysis Act, 2021.

The new Act establishes the regulation of two separate and distinct professions, psychology and ABA within one College. The College of Psychologists of Ontario was renamed the 91视频 to reflect its expanded role as the regulator of both professions. The legislation maintains the regulatory framework for current registrants, Psychologists and Psychological Associates, but additionally:

• Defines the scope of practice for ABA: 鈥淭he practice of applied behaviour analysis is the assessment of covert and overt behaviour and its functions through direct observation and measurement, and the design, implementation, delivery and evaluation of interventions derived from the principles of behaviour in order to produce meaningful improvements鈥�;
• Restricts the use of the title 鈥淏ehaviour Analyst鈥� to registrants of the new College registered as Behaviour Analysts;
• Expands the 鈥淩epresentations of Qualifications鈥� restriction to include holding oneself out as qualified to practice as a Behaviour Analyst or in a specialty of applied behaviour analysis; and
• Updates the size and composition of the current College鈥檚 Council to enable fair representation for both professions.

尝鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA) est l鈥檃pplication de la science de l鈥檃pprentissage pour comprendre et am茅liorer un comportement qui est significatif pour la personne et son entourage. 尝鈥橝CA porte sur les effets que l鈥檈nvironnement peut avoir sur l鈥檃pprentissage. Le terme 芦听comportement听禄 d茅signe tout ce qu鈥檜ne personne dit ou fait, y compris les aptitudes qu鈥檌l faut avoir et les actions qu鈥檌l faut faire pour parler, jouer et vivre. Le comportement peut aussi 锚tre priv茅 (p. ex., les pens茅es et le ressenti).

尝鈥橝CA peut aider 脿 augmenter des aptitudes utiles ou fonctionnelles (p. ex., la communication) ou 脿 r茅duire des comportements nuisibles ou qui emp锚chent l鈥檃pprentissage (p. ex., l鈥檃utomutilation).

尝鈥檌ntervention 脿 l鈥檃ide de l鈥橝CA utilise des proc茅d茅s fond茅s sur des donn茅es probantes, tels que le renforcement positif, pour r茅pondre aux inqui茅tudes et aux besoins d鈥檜n client, r茅duire les comportements nuisibles et augmenter les comportements d茅sirables. Les analystes du comportement exercent dans toute une vari茅t茅 de milieux et aupr猫s d鈥檜n grand nombre de populations clientes diff茅rentes.

Ressources :

1. 尝鈥� (ONTABA) a cr茅茅 un (en anglais) pour d茅crire ce qu鈥檈st l鈥橝CA et ce qu鈥檈lle n鈥檈st pas. Le site Web de l鈥橭NTABA renferme ce graphique et plus d鈥檌nformations.
2. Le site Web du (BACB) pr茅sente d鈥檃utres informations au sujet de la profession d鈥檃nalyste du comportement et des populations clientes qu鈥檈lle sert.

En 2017, le ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e a demand茅 au Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 de lui faire des recommandations sur les points suivants听:

• Les activit茅s ou les aspects associ茅s 脿 la th茅rapie par l鈥橝CA qui posent un risque de pr茅judice important ou inh茅rent (le cas 茅ch茅ant), et si le risque de pr茅judice de cette th茅rapie varie selon la population cliente (p. ex., les enfants et les adultes); et
• Si l鈥橝CA pose un risque, quelle s茅rie d鈥檕ptions peut-on consid茅rer pour surveiller cette th茅rapie?

Dans son rapport intitul茅 , pr茅sent茅 au ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e en janvier 2018, le CCRPS tire la conclusion suivante听:

芦听En se fondant les donn茅es probantes examin茅es, le CCRPS constate qu鈥檌l existe un risque de pr茅judice pour les clients associ茅 脿 la plupart des interventions en ACA, et par cons茅quent, un travail de surveillance est recommand茅. Plusieurs solutions de surveillance en mati猫re de r茅glementation des fournisseurs ont 茅t茅 examin茅es, l鈥檃ccent 茅tant surtout mis sur les superviseurs cliniques.听禄

Pour ce qui est de la surveillance, voici ce que recommande le CCRPS听:

芦听Dans sa recommandation, le CCRPS indique que le traitement par ACA pose de fa莽on inh茅rente un risque de pr茅judice important aupr猫s de nombreux groupes de clients. Par cons茅quent, le CCRPS recommande que les fournisseurs d鈥橝CA qui exercent un r么le de supervision clinique (d茅sign茅s tout au long de ce rapport comme les 芦 superviseurs cliniques 禄) soient r茅glement茅s dans le cadre d鈥檜n ordre de r茅glementation des professionnels de la sant茅 d茅j脿 茅tabli, r茅gi par la Loi de 1991 sur les professions de la sant茅 r茅glement茅es (LPSR). D鈥檃utres fournisseurs d鈥橝CA rel猫veraient de superviseurs cliniques r茅glement茅s.听禄

Pour prot茅ger le public contre le risque de pr茅judice, les analystes du comportement qui supervisent ou fournissent des interventions en ACA devront respecter des normes clairement d茅finies. Ces normes comprendront l鈥檕bligation d鈥檃voir les connaissances, les comp茅tences et le jugement n茅cessaires pour satisfaire aux exigences de la pratique et 锚tre autoris茅 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�听analyste du comportement听禄.

Toute personne qui exerce une profession de la sant茅 r茅glement茅e, qu鈥檈lle appartienne 脿 la profession de psychologue, d鈥檃ssoci茅 en psychologie, de m茅decin, d鈥檌nfirmi猫re, de dentiste, d鈥檈rgoth茅rapeute ou 脿 une autre profession de la sant茅 r茅glement茅e, et maintenant 脿 la profession d鈥檃nalyste du comportement, doit 锚tre inscrite 脿 un ordre de r茅glementation et 锚tre responsable devant cet ordre. Un ordre de r茅glementation n鈥檈st ni une universit茅, ni un coll猫ge communautaire, ni une 茅cole. Il a plut么t pour mandat de prot茅ger l鈥檌nt茅r锚t du public en veillant 脿 ce que les clients re莽oivent des services 茅thiques et professionnels donn茅s par des fournisseurs qualifi茅s et comp茅tents.

尝鈥橭ntario compte 26 ordres de r茅glementation des professions de la sant茅, y compris l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario. Pour obtenir plus d鈥檌nformations et savoir comment et pourquoi les professions de la sant茅 sont r茅glement茅es dans notre province, visitez le de l鈥檕rganisme Ontario Health Regulators.

La Loi stipule que les professionnels r茅glement茅s sont tenus de fournir des services professionnels, comp茅tents et 茅thiques. Ils sont responsables devant le public de leur comportement et de leurs activit茅s professionnels par le biais de l鈥檕rganisme de r茅glementation auquel ils appartiennent. Lorsque les analystes du comportement seront r茅glement茅s, ils devront satisfaire 脿 des normes rigoureuses d鈥檈ntr茅e dans la profession, se conformer 脿 des normes, des lignes directrices et des principes 茅thiques prescrits, 听et participer 脿 des activit茅s d鈥檃ssurance de la qualit茅 afin de continuellement mettre 脿 jour et am茅liorer leurs connaissances et leurs comp茅tences. Les processus de plainte et de discipline tiennent les professionnels responsables quand un client ou un autre membre du public all猫gue que les normes ont 茅t茅 enfreintes.

Par contre, l鈥橭rdre n鈥檃 aucun pouvoir sur les fournisseurs de services non r茅glement茅s. Il n鈥檈xiste aucun organisme de r茅glementation dot茅 du pouvoir d鈥櫭﹖ablir les normes minimales d鈥櫭ヾucation, de formation et de comp茅tence ou de surveiller les normes de conduite professionnelle et 茅thique des fournisseurs non r茅glement茅s. Aucun organisme de r茅glementation n鈥檈xiste pour prot茅ger votre int茅r锚t et tenir les fournisseurs non r茅glement茅s responsables des services que vous recevez.

Le 3 juin 2021, la loi habilitante autorisant l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario 脿 r茅glementer la profession d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA), le , a re莽u la sanction royale. 尝鈥� conf猫re 脿 l鈥橭rdre le pouvoir de r茅glementer la profession d鈥檃nalyste du comportement. La Loi sera proclam茅e par le gouvernement 脿 un jour non encore fix茅,听 r茅voquera la Loi de 1991 sur la psychologie et la remplacera par la Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e.

La nouvelle Loi pr茅voit que la r茅glementation de deux professions s茅par茅es et distinctes, celle de psychologie et celle d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e, sera r茅gie par un seul ordre de r茅glementation. 尝鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario actuel r茅glementera les deux professions et son nom sera remplac茅 par celui d鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario pour refl茅ter son r么le 茅largi. La Loi maintient le cadre de r茅glementation des membres actuels de l鈥橭rdre, c鈥檈st-脿-dire les psychologues et les associ茅s en psychologie, mais ajoute ce qui suit听:

• Elle d茅finit le champ d鈥檈xercice de l鈥橝CA en ces termes听: 芦听尝鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e consiste, d鈥檜ne part, dans l鈥櫭﹙aluation du comportement cach茅 et manifeste et de ses fonctions au moyen d鈥檕bservations directes et de mesures et, d鈥檃utre part, dans la conception, la mise en 艙uvre, la prestation et l鈥櫭﹙aluation d鈥檌nterventions d茅riv茅es des principes du comportement afin de produire des am茅liorations significatives听禄;
• 脡largit la restriction concernant la 芦听d茅claration de comp茅tence听禄 pour y inclure que nulle autre personne qu鈥檜n membre de l鈥橭rdre ne doit se pr茅senter comme une personne ayant qualit茅 pour exercer en Ontario la profession d鈥檃nalyste du comportement ou une sp茅cialit茅 de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e;
• Restreint l鈥檈mploi du titre d鈥檃nalyste du comportement aux membres inscrits au nouvel Ordre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement;
• Met 脿 jour la grandeur et la composition du conseil de l鈥橭rdre actuel afin que les deux professions puissent 锚tre repr茅sent茅es 茅quitablement.

En 2017, 脿 la demande du minist猫re de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e d鈥檃lors, le Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 (CCRPS) a effectu茅 une 茅tude sur l鈥橝CA, le risque de pr茅judice qu鈥檈lle pose et la n茅cessit茅 de la r茅glementer. En r茅ponse 脿 une demande d鈥檌nformation, l鈥橭rdre a envoy茅 une lettre 茅non莽ant, en partie, que si la d茅cision est prise de r茅glementer l鈥橝CA en Ontario, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues est pr锚t 脿 int茅grer la r茅glementation de l鈥橝CA dans sa structure de gouvernance.

Le 19 septembre 2019, l鈥橭rdre a re莽u une lettre de Todd Smith, ministre des Services 脿 l鈥檈nfance et des Services sociaux et communautaires, et de Christine Elliott, ministre de la Sant茅, l鈥檌nvitant 脿 confirmer que la r茅glementation de l鈥橝CA dans le cadre de sa structure de gouvernance l鈥檌nt茅resse. Les deux ministres pr茅cisent dans cette lettre que le renforcement de la surveillance des cliniciens du comportement prot猫gera les Ontariennes et les Ontariens vuln茅rables contre le risque de pr茅judice et 茅tablira les attentes qui seront 茅nonc茅es dans les normes professionnelles et les exigences en mati猫re d鈥櫭﹖udes auxquelles devront satisfaire les fournisseurs d鈥橝CA de l鈥橭ntario. La r茅glementation aidera 茅galement les familles 脿 trouver des fournisseurs qualifi茅s et, au besoin, 脿 porter plainte contre des fournisseurs. Les deux ministres ont ajout茅 qu鈥檌ls aimeraient commencer par r茅glementer les personnes qui assumeront un r么le de supervision, et qu鈥檌ls entrevoient 茅largir cette d茅marche pour inclure, avec le temps, la r茅glementation des cliniciens de premi猫re ligne.

Le 27 septembre 2019, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues a adopt茅 une motion confirmant qu鈥檌l offrait de r茅glementer l鈥橝CA 脿 l鈥檌nt茅rieur de sa structure de gouvernance.

On July 1, 2024, the College of Psychologists became the 91视频, to reflect its expanded role.

Le champ d鈥檈xercice des analystes du comportement ou les activit茅s qu鈥檌ls font lorsqu鈥檌ls fournissent des services 脿 des clients ne sont pas des actes autoris茅s ou des activit茅s restreintes. Ils rel猫vent, par cons茅quent, du domaine public. Si une personne n鈥檈st pas inscrite 脿 l鈥橭rdre, elle doit conna卯tre les restrictions pr茅vues par la听Loi听concernant la fa莽on dont elle se repr茅sente quand elle fournit des services d鈥檃nalyse du comportement.

Lorsque la听Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e听(la Loi) sera proclam茅e, le titre d鈥櫬�听analyste du comportement听禄 sera r茅serv茅 uniquement aux personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement. Ces personnes pourront indiquer tout certificat qu鈥檈lles poss猫dent, tel que le certificat BCBA ou BCBA-D, afin d鈥檃ider le public 脿 comprendre leurs qualifications de fournisseurs de services de sant茅 r茅glement茅s inscrits 脿 l鈥橭rdre. Les personnes qui ne sont pas membres de l鈥橭rdre et qui emploient le titre d鈥櫬�听analyste du comportement听禄 ou pr茅tendent avoir un certificat ou une d茅signation montrant qu鈥檈lles ont les qualifications voulues pour exercer 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement commettront une infraction 脿 la Loi.

On July 20, 2023, the Ontario Government approved the regulations made under the , for the profession of Applied Behaviour Analysis (ABA). The Act was proclaimed effective July 1, 2024, when the College changed its name to the 鈥�91视频鈥�. Effective this date, only ABA practitioners who are registered with the 91视频 are allowed to use the title 鈥淏ehaviour Analyst鈥� in Ontario.

Non. Les analystes du comportement ne pourront accomplir aucun des actes autoris茅s d茅crits dans la Loi. Un acte autoris茅 peut 锚tre accompli seulement par les membres des professions de la sant茅 autoris茅s 脿 le faire par la (LPSR) et par la loi qui r茅git leur profession. La liste des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle 27 de la LPSR. Cette interdiction s鈥檃pplique actuellement aux personnes qui pratiquent l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e ou toute autre forme de th茅rapie comportementale et restera en place apr猫s la proclamation de la nouvelle Loi.

Si une personne inscrite 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalyste du comportement est 茅galement inscrite 脿 un autre ordre de r茅glementation, et si son inscription 脿 cet autre ordre lui permet d鈥檃ccomplir un ou plusieurs actes autoris茅s, elle peut continuer d鈥檃ccomplir l鈥檃cte ou les actes autoris茅s par la Loi ou par la loi r茅gissant sa profession pendant qu鈥檈lle exerce cette autre profession.

Registrants who have been issued a certificate of registration authorizing autonomous practice as a Behaviour Analyst by the 91视频 are considered autonomous/independent practitioners of applied behaviour analysis (ABA). Therefore, autonomous practice Behaviour Analysts do not require supervision from a Psychologist/Psychological Associate or another regulated professional to practice ABA.

尝鈥橭rdre tient un tableau consultable de tous ses membres actuels. Le听tableau renfermera des informations sur les analystes du comportement inscrits. Vous pouvez aussi vous adresser 脿 l鈥橭rdre par t茅l茅phone au 416-961-8817 ou par courriel 脿 cpbao@cpbao.ca.

Oui. 尝鈥橭rdre m猫nera une enqu锚te si vous avez des pr茅occupations au sujet de services qui vous ont 茅t茅 fournis sous la supervision d鈥檜n analyste du comportement. Sachez toutefois que l鈥檈nqu锚te portera sur le membre de l鈥橭rdre et non pas sur la personne supervis茅e. Le membre de l鈥橭rdre qui supervise est responsable des services d鈥檃nalyse comportementale fournis sous supervision.

尝鈥橭rdre fera 茅galement enqu锚te sur l鈥檈mploi incorrect des titres de 芦听docteur听禄, d鈥櫬�听analyste du comportement听禄 et de toute variante de ces titres r茅serv茅s. 尝鈥橭rdre m猫nera 茅galement enqu锚te sur les personnes qui ne sont pas inscrites 脿 l鈥橭rdre et qui se repr茅sentent comme 茅tant qualifi茅es pour exercer 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement.

Seuls les membres de l鈥橭rdre inscrits pour exercer la psychologie sont autoris茅s 脿 employer le titre de 芦 psychologue 禄 ; ou d鈥櫬� associ茅 en psychologie 禄 ; d鈥檈mployer les termes 芦 psychologie 禄 ou ; 芦 psychologique 禄 dans la description des services qu鈥檌ls offrent ou fournissent; ou de se pr茅senter comme des psychologues ou des associ茅s en psychologie. Les psychologues et les associ茅s en psychologie s鈥檌dentifient 茅galement en ajoutant la d茅signation C. Psych. ou C. Psycho. Assoc. 脿 la suite de leur nom.

Pour avoir le droit d鈥檈xercer la psychologie en qualit茅 de professionnel inscrit, il faut avoir termin茅 avec succ猫s des 茅tudes universitaires de deuxi猫me ou de troisi猫me cycle en psychologie, avoir travaill茅 sous supervision professionnelle et avoir r茅ussi aux examens. Les membres de l鈥橭rdre doivent exercer la profession conform茅ment aux lois, aux r猫glements, aux normes de conduite, aux lignes directrices professionnelles et aux codes de d茅ontologie applicables.

Les psychologues et les associ茅s en psychologie ont re莽u une formation pour 茅valuer, traiter et pr茅venir les troubles comportementaux et mentaux. Ils diagnostiquent les troubles et les d茅sordres neuropsychiques, psychotiques, n茅vrotiques et de la personnalit茅. Ils utilisent toute une vari茅t茅 de m茅thodes pour maintenir et am茅liorer le fonctionnement physique, intellectuel, affectif, social et interpersonnel de leurs clients.

Les psychologues et les associ茅s en psychologie choisissent habituellement de travailler dans un domaine particulier comme la psychologie clinique, la psychologie de counseling, la neuropsychologie clinique, la psychologie scolaire, la psychologie correctionnelle ou judiciaire, la psychologie de la sant茅, la psychologie en r茅adaptation ou la psychologie industrielle/organisationnelle. Les psychologues et les associ茅s en psychologie qui travaillent dans ces domaines traitent toute une vari茅t茅 de populations clientes telles que les enfants, les adolescents, les adultes, les familles, les couples ou les organismes. Ils travaillent dans une vari茅t茅 de milieux, entre autres des 茅coles, des h么pitaux, des industries, des organismes de services sociaux, des 茅tablissements de r茅adaptation et des 茅tablissements correctionnels. Un grand nombre d鈥檈ntre eux exercent 茅galement dans leur propre cabinet.

Les psychologues et les associ茅s en psychologie qui sont titulaires d鈥檜n certificat d鈥檌nscription les autorisant 脿 exercer de mani猫re autonome peuvent fournir des services sans supervision dans leur domaine de comp茅tence, et peuvent demander des honoraires pour ces services. Dans la plupart des cas, le certificat d鈥檌nscription des membres de l鈥橭rdre n鈥檈st pas assorti de conditions ou de restrictions, mais ce n鈥檈st pas toujours le cas : les membres dont le certificat est assorti de conditions ou de restrictions doivent exercer conform茅ment 脿 ces conditions et restrictions.

尝鈥橭rdre tient un registre de tous ses membres actuels. Pour obtenir des renseignements sur un membre de l鈥橭rdre, vous pouvez consulter le registre public en ligne ou en faire la demande aupr猫s de l鈥橭rdre par t茅l茅phone au 416-961-8817 ou par courriel 脿 cpbao@cpbao.ca.

Les clients ont parfois besoin de faire signer des formulaires par leur psychologue ou leur associ茅 en psychologie traitant pour que leur compagnie d鈥檃ssurance leur rembourse le co没t des services psychologiques ou pour avoir droit 脿 certains avantages ou services offerts par un assureur ou un organisme gouvernemental. Normalement, les psychologues et les associ茅s en psychologie sont autoris茅s 脿 remplir et 脿 signer ces formulaires. Si vous avez des questions 脿 ce sujet, ou si vous avez de la difficult茅 脿 faire accepter ces formulaires, demandez conseil 脿 l鈥橭rdre.

La diff茅rence entre les psychologues et les associ茅s en psychologie r茅side dans leur formation. Ils ont tous fait un baccalaur茅at, et ont tous fait des 茅tudes de deuxi猫me ou de troisi猫me cycle en psychologie.

Les associ茅s en psychologie ont obtenu une ma卯trise en psychologie (p. ex. MA., MSc., MPs, MEd), puis ont travaill茅 pendant quatre ans dans le champ d鈥檈xercice de la psychologie. Les psychologues ont obtenu un doctorat en psychologie (PhD, PsyD, EdD, DPsy) et ont normalement fait un internat d鈥檜n an dans le cadre de leurs 茅tudes.

Les psychologues et les associ茅s en psychologie ont ensuite acquis au moins une ann茅e d鈥檈xp茅rience de travail sous supervision approuv茅e par l鈥橭rdre et ont r茅ussi aux trois examens exig茅s par l鈥橭rdre.

Applications for registration are received and reviewed on an on-going basis throughout the year. Once the College has received your completed application form, the application fee, and all supporting documentation, your application is ready for review. The review process is usually completed in four to six weeks (up to 30 business days).

Aussit么t que l鈥橭rdre re莽oit le formulaire de demande d鈥檌nscription, les frais d鈥檌nscription et tous les documents justificatifs, votre demande est consid茅r茅e comme 茅tant & #171; pr锚te 脿 茅tudier 禄 et l鈥櫭﹖ude de votre dossier commence. Lorsque votre demande est 芦 pr锚te 脿 茅tudier 禄, il faut de听quatre 脿听six semaines pour la traiter. Quand l鈥櫭﹖ude de votre demande est termin茅e, l鈥橭rdre vous envoie une lettre par la poste confirmant le r茅sultat.

Si le registrateur n鈥檃 pas la certitude que vous remplissez les exigences en mati猫re d鈥櫭﹖udes ou de bonnes m艙urs, ou s鈥檌l doute que vous ayez la formation voulue pour travailler dans le(s) domaine(s) d鈥檈xercice que vous proposez, votre demande est renvoy茅e au comit茅 d鈥檌nscription pour une 茅tude plus pouss茅e. Dans ce cas, une lettre vous est envoy茅e pour vous informer du renvoi de votre dossier au comit茅 d鈥檌nscription, et vous avez un d茅lai d鈥檃u moins 30 jours pour soumettre tout renseignement suppl茅mentaire qui aidera le comit茅 d鈥檌nscription dans son 茅tude. Au cours de l鈥檃nn茅e, le comit茅 d鈥檌nscription se r茅unit environ toutes les six semaines. 尝鈥櫭﹖ude de votre dossier par ce comit茅 se fait lors de sa r茅union suivant le d茅lai d鈥檃vis de 30 jours.

Applicants are encouraged to submit their completed application form and supporting documentation as soon as possible. You can track the status of your application using the Checklist feature in the navigation panel of your application. This checklist will tell you which documents have been received and which are outstanding.

Lorsque l鈥橭rdre re莽oit des documents justificatifs avant la demande d鈥檌nscription, il verse ces documents justificatifs dans un dossier portant votre nom. Lorsque qu鈥檌l re莽oit la demande d鈥檌nscription, il la verse dans le dossier qui renferme d茅j脿 les documents justificatifs.

Les candidats ont 24 mois, 脿 compter de la date de r茅ception de leur demande d鈥檌nscription, pour pr茅senter les documents justificatifs n茅cessaires 脿 la d茅livrance de leur certificat d鈥檌nscription. Toute demande d鈥檌nscription qui n鈥檃 pas donn茅 lieu 脿 la d茅livrance d鈥檜n certificat d鈥檌nscription ou 脿 une confirmation d鈥檃dmissibilit茅 expire automatiquement 24 mois apr猫s la date 脿 laquelle elle a 茅t茅 re莽ue par l鈥橭rdre. La demande d鈥檌nscription et tous les documents justificatifs sont alors d茅truits. Les frais d鈥檌nscription ne sont pas remboursables.

Dans le cas des candidats qui ont termin茅 les 茅tudes exig茅es pour obtenir un grade mais qui n鈥檕nt pas encore obtenu leur grade comme tel, l鈥橭rdre accepte le relev茅 de note pr茅-collation des grades afin d鈥櫭﹖udier leur demande d鈥檌nscription. Le relev茅 de notes doit toutefois 锚tre accompagn茅 d鈥檜ne lettre sign茅e par le s茅nat ou le registraire de l鈥檜niversit茅 ou par un mandataire appropri茅 du d茅partement de psychologie, comme le directeur de la formation clinique, et cette lettre doit confirmer la date 脿 laquelle le candidat a termin茅 avec succ猫s toutes les exigences en mati猫re d鈥櫭﹖udes. La letter doit 锚tre soumise a l’Ordre directement 脿 partir de l’Universit茅 ; l’Ordre n’acceptera pas une copie d’etudiante de la letter.

The College will accept electronic versions of supporting documents sent directly to the College by the issuing authority. Applicants can request e-versions of their supporting documents to be sent directly to the College via email to cpbao@cpbao.ca.

If e-mail is not possible, please have the organization mail the document to:

The 91视频

110 Eglinton Ave West, Suite 500

Toronto, ON

M4R 1A3

Non. 尝鈥橭rdre accepte seulement les relev茅s de notes qui lui sont envoy茅s directement par une universit茅. Les candidats ont la responsabilit茅 de communiquer avec leur universit茅 et de lui demander d鈥檈nvoyer une copie de leur relev茅 de notes officiel 脿 l鈥橭rdre.

Applicants must have their university submit an official copy of their transcript(s) directly to the College. Applicants should request that an electronic version of their transcript be emailed to the College at cpbao@cpbao.ca.

If e-mail is not possible, please have the university mail the document to:

The 91视频

110 Eglinton Ave West, Suite 500

Toronto, ON

M4R 1A3

La date du d茅but du travail supervis茅 approuv茅e par l鈥橭rdre est la date 脿 laquelle votre superviseur principal et votre superviseur suppl茅ant confirment tous les deux qu鈥檌ls ont commenc茅 脿 superviser votre travail, ou la date 脿 laquelle l鈥橭rdre a re莽u le dernier document justificatif faisant partie de votre demande d鈥檌nscription, la date la plus tardive 茅tant retenue.

Les candidats qui ont termin茅 leur formation, mais qui n鈥檕nt pas encore obtenu un emploi ni trouv茅 de superviseurs en Ontario, peuvent choisir de pr茅senter une demande d鈥�茅valuation de l鈥檃dmissibilit茅. Au cours de cette 茅valuation, l鈥橭rdre examinera vos titres de comp茅tence universitaires. De nombreux candidats choisissent de soumettre leur demande avant d鈥檃voir obtenu un emploi ou une supervision, car cela leur permet de se pr茅senter 脿 l鈥�Examen sur la jurisprudence et l鈥櫭﹖hique (EJE) et 脿 l鈥�Examen de la pratique professionnelle en psychologie (EPPP), une fois d茅clar茅s admissibles par l鈥橭rdre.

Vous pouvez soumettre une demande d鈥櫭﹙aluation de l鈥檃dmissibilit茅 d猫s maintenant en amor莽ant une demande 脿 l鈥檃dresse suivante : . 尝鈥橭rdre comprend que vous ne serez pas en mesure de compl茅ter la section intitul茅e 芦 Pratique supervis茅e autoris茅e 禄 ni les formulaires de convention de supervision principale et de remplacement.

尝鈥橭rdre proc茅dera 脿 l鈥櫭﹙aluation de vos titres universitaires. Si votre demande est jug茅e acceptable, le registraire attendra que vous ayez trouv茅 un milieu de travail appropri茅 et d茅sign茅 deux superviseurs avant de vous d茅livrer le certificat de pratique supervis茅e.

Yes.听 Supervised practice is intended to prepare you to practice psychology in Ontario.听 It must be completed here under the College鈥檚听Standards of Professional Conduct听and Ontario legislation.听 The College鈥檚 mandate is to protect the public of Ontario.听 Psychological services provided in another province or state follow the rules of the regulatory board for psychology in that province or state only.

Les candidats ont la responsabilit茅 de trouver eux-m锚mes un emploi acceptable ainsi qu鈥檜n superviseur principal et un superviseur suppl茅ant. En g茅n茅ral, lorsque vous trouvez un emploi, votre employeur a au moins un membre de l鈥橭rdre qui travaille sur place ou qui peut conseiller 脿 l鈥檕rganisme une personne capable de superviser votre travail. 尝鈥橭rdre a un tableau public en ligne, 脿听www.cpbao.ca, qui peut vous aider dans votre recherche de superviseurs. 尝鈥橭ntario Psychological Association,听, a aussi une liste des membres de l鈥橭rdre qui sont disponibles pour faire de la supervision.

尝鈥橭rdre accepte seulement les paiements effectu茅s par carte de cr茅dit.

Pour obtenir un certificat d鈥檌nscription d茅livr茅 par l鈥橭rdre, un candidat doit 锚tre autoris茅 脿 travailler au Canada. Conform茅ment au R猫gl. de l鈥橭nt. 193/23 pris en vertu de la Loi sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e, un candidat doit 锚tre citoyen canadien, r茅sident permanent ou autoris茅 脿 exercer la profession en vertu de la Loi sur l鈥檌mmigration et la protection des r茅fugi茅s (Canada). Les candidats qui ne sont pas citoyens ni r茅sidents permanents du Canada, mais qui d茅tiennent un permis de travail valide, peuvent 茅galement satisfaire 脿 cette exigence.

Cette exigence s鈥檃pplique 脿 toutes les cat茅gories d鈥檌nscription, y compris aux candidats dont l鈥檌ntention est uniquement de fournir des services de t茅l茅sant茅.

Pour obtenir plus d鈥檌nformation sur les permis de travail au Canada, y compris sur la fa莽on de pr茅senter une demande, visitez :

Les exigences et le processus pour obtenir un permis de travail au Canada sont distincts des exigences de l鈥橭rdre.

You may receive a copy of all information and each document that the College has that is relevant to your application.听 Please note that the College does not return original documents however, you may ask for a copy of the documents in your registration file.

To obtain a copy of your registration file you must makea written request to the College either in-person, by mail, or by e-mail. There is a charge of 20垄 per page for this. Upon receiving the written request, registration staff will determine the number of pages in the record and advise you of the cost before proceeding.

No, applicants and registrants are not required to reside in Ontario. However, Section 3.3. of the Registration Regulation, specifies that, in order to be issued with a certificate of registration the applicant must be a Canadian citizen, a permanent resident of Canada or authorized under the Immigration and Refugee Protection Act (Canada) to engage in the practice of the profession. Applicants who are not citizens or permanent residents of Canada may meet the requirement by holding a valid work permit, for example. For information respecting authorization to work in Canada go to听.

Comme indiqu茅 dans les Lignes directrices sur l鈥檌nscription : Psychologue associ茅(e) en pratique supervis茅e :

芦 脡valuation de l鈥檃dmissibilit茅 禄

Les candidats qui ont termin茅 leur formation mais qui n鈥檕nt pas encore trouv茅 d鈥檈mploi ni de superviseurs en Ontario, ou qui n鈥檕nt pas encore compl茅t茅 leurs quatre ann茅es d鈥檈xp茅rience professionnelle supervis茅e apr猫s la ma卯trise, peuvent demander une 茅valuation de l鈥檃dmissibilit茅. Durant cette 茅valuation, l鈥橭rdre examinera les titres de comp茅tence universitaires du candidat. Plusieurs personnes choisissent de soumettre une demande avant d鈥檃voir trouv茅 un emploi et un superviseur, car cela leur permet de se pr茅senter 脿 l鈥�Examen sur la jurisprudence et l鈥櫭﹖hique (EJE) et 脿 l鈥�Examen de la pratique professionnelle en psychologie (EPPP), une fois jug茅es admissibles par l鈥橭rdre. Cette r茅vision de la demande permet 茅galement de d茅terminer si une formation suppl茅mentaire est requise dans le cadre du processus d鈥檌nscription.

Vous pouvez soumettre une demande d鈥櫭﹙aluation de l鈥檃dmissibilit茅 d猫s maintenant en amor莽ant une demande 脿 l鈥檃dresse suivante : . Pour le moment, vous ne pourrez pas remplir la section du formulaire intitul茅e 芦 Pratique supervis茅e autoris茅e 禄, ni les formulaires de convention de supervision principale et de remplacement. Seuls vos titres de comp茅tence universitaires seront 茅valu茅s jusqu鈥櫭� ce que vous ayez compl茅t茅 l鈥檈xp茅rience professionnelle exig茅e apr猫s la ma卯trise.

Activities that could be included towards the supervised post-master鈥檚 work experience requirement include supervised provision of psychological services in the activities of assessment/evaluation, intervention/consultation, research, teaching, report writing/report preparation, and supervision.

Pour inclure les familles dans votre D茅claration de comp茅tence, vous devez effectuer l鈥櫭﹙aluation des familles et intervenir aupr猫s d鈥檈lles pendant votre p茅riode d鈥檈xercice sous supervision. Dans ces cas, les familles sont votre groupe client primaire. Si vous ne fournissez pas de service directement aux familles, il n鈥檈st pas appropri茅 d鈥檌ndiquer les familles dans votre D茅claration de comp茅tence m锚me si vous voyez les parents ou les familles dans le contexte de votre travail avec les enfants ou les adolescents qui font partie des familles. 尝鈥橭rdre reconna卯t que lorsque les enfants et les adolescents sont votre groupe client d茅clar茅, vous devez souvent rencontrer les parents ou les familles. Il est important de faire la distinction entre les familles comme groupe client particulier avec qui vous travaillez, et la participation des familles dans le contexte du travail que vous faites avec les enfants et les adolescents qui font partie des familles.

Should you have any questions or concerns about a Registration Committee decision, you may contact the College directly to speak with a Registration Assistant, or you may e-mail the College at registration@cpbao.ca

If you disagree with a decision of the Registration Committee you have the right to appeal the decision to the Health Professions Appeal and Review Board (HPARB).

You must write directly to HPARB within 30 days of receiving the Registration Committee鈥檚 decision letter.

HPARB may be contacted at the address below:

Health Professions Appeal and Review Board
151 Bloor Street West, 9th Floor
Toronto, ON, M5S 1S4

Telephone: 416-327-8512
Toll Free: 1-866-282-2179
TTY/TDD: 416-326-7TTY or 416-326-7889 1-877-301-0TTY or 1-877-301-0889
Fax: 416-327-8524
贰-尘补颈濒:听hparb@ontario.ca
奥别产蝉颈迟别:听

Oui, vous pouvez commencer le processus d鈥檌nscription avant d鈥檃rriver au Canada. Les lignes directrices sur l鈥檌nscription expliquent les 茅tapes du processus d鈥檌nscription que vous pouvez franchir avant de d茅m茅nager au Canada.

Registration Guidelines: Registration Process – Psychologist

Registration Guidelines: Registration Process – Psychological Associate

Si vous avez obtenu votre grade 脿 l鈥檈xt茅rieur du Canada ou des 脡tats-Unis, vous devez le faire 茅valuer pour savoir s鈥檌l est comparable au m锚me grade d茅cern茅 par une universit茅 canadienne. Cette 茅valuation doit 锚tre effectu茅e par World Education Services (WES) () ou par Comparative Education Service (CES) ().

尝鈥櫭﹙aluation doit montrer que le grade le plus 茅lev茅 que vous avez obtenu en psychologie est une ma卯trise ou un doctorat. M锚me si le rapport de WES ou de CES indique 脿 l鈥橭rdre que vos attestations d鈥櫭﹖udes sont comparables 脿 la ma卯trise ou au doctorat d茅cern茅 par une universit茅 canadienne, l鈥橭rdre se r茅serve le droit de prendre la d茅cision finale 脿 l鈥櫭ゞard du grade que vous avez obtenu et d茅terminera, conform茅ment aux lignes directrices, si le contenu de votre grade est principalement de nature psychologique.

Educated Outside of Canada/USA / Evaluation of Academic Credentials

Si votre relev茅 de notes et vos documents officiels de l鈥檜niversit茅 sont 茅tablis dans une langue autre que le fran莽ais ou l鈥檃nglais, vous devez prendre les mesures n茅cessaires pour les faire traduire par un traducteur officiel. Il incombe aux candidats d鈥檃ssumer le co没t de la traduction de leurs documents.

Si une universit茅 脿 l鈥檈xt茅rieur du Canada ou des 脡tats-Unis ne peut pas envoyer un relev茅 de notes directement 脿 l鈥橭rdre, l鈥橭rdre peut accepter une copie certifi茅e conforme du relev茅 de notes que l鈥檜niversit茅 a remis au candidat.

Non. Vous pouvez faire une demande pour exercer sous supervision en pr茅sentant la demande d鈥檌nscription, les documents justificatifs requis et les frais d鈥檌nscription, mais ne remplissez pas la section 芦 Exercice sous supervision autoris茅 禄 du formulaire de demande ni les formulaires de consentement du superviseur principal et du superviseur suppl茅ant. 尝鈥橭rdre examinera vos attestations d鈥櫭﹖udes mais attendra que vous ayez trouv茅 un emploi acceptable et des superviseurs pour 茅tudier votre demande d鈥檌nscription.

En attendant, si vos attestations d鈥櫭﹖udes sont approuv茅es, vous pouvez passer听l鈥橢xamen de Pratique Professionnelle en Psychologie听(EPPP) et l鈥檈xamen听Jurisprudence and Ethics Examination听(JEE).

Non. Vous pouvez acqu茅rir l鈥檈xp茅rience de travail post-ma卯trise 脿 l鈥檈xt茅rieur de l鈥橭ntario ou du Canada.

The steps in the registration process are outlined in detail in the Registration Guidelines, however, a flowchart illustrating the steps in the registration process for applicants whose degrees are from outside of Canada and USA is also available in the 鈥淎pplicants鈥� section of the College鈥檚 website. There is a flow chart for psychological associate applicants and a flow chart for psychologist applicants. You can find the flowcharts here:

Psychological Associate Registration Flowchart

Psychologist Registration Flowchart

Les candidats ont la responsabilit茅 de trouver eux-m锚mes un emploi acceptable ainsi qu鈥檜n superviseur principal et un superviseur suppl茅ant. En g茅n茅ral, lorsque vous trouvez un emploi, votre employeur a au moins un membre de l鈥橭rdre qui travaille sur place ou qui peut conseiller 脿 l鈥檕rganisme une personne capable de superviser votre travail. 尝鈥橭rdre a un tableau public en ligne, 脿听www.cpbao.ca, qui peut vous aider dans votre recherche de superviseurs. 尝鈥橭ntario Psychological Association,听, a aussi une liste des membres de l鈥橭rdre qui sont disponibles pour faire de la supervision.

Pour obtenir un certificat d鈥檌nscription d茅livr茅 par l鈥橭rdre, un candidat doit 锚tre autoris茅 脿 travailler au Canada. Conform茅ment au R猫gl. de l鈥橭nt. 193/23 pris en vertu de la Loi sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e, un candidat doit 锚tre citoyen canadien, r茅sident permanent ou autoris茅 脿 exercer la profession en vertu de la Loi sur l鈥檌mmigration et la protection des r茅fugi茅s (Canada). Les candidats qui ne sont pas citoyens ni r茅sidents permanents du Canada, mais qui d茅tiennent un permis de travail valide, peuvent 茅galement satisfaire 脿 cette exigence.

Cette exigence s鈥檃pplique 脿 toutes les cat茅gories d鈥檌nscription, y compris aux candidats dont l鈥檌ntention est uniquement de fournir des services de t茅l茅sant茅.

Pour obtenir plus d鈥檌nformation sur les permis de travail au Canada, y compris sur la fa莽on de pr茅senter une demande, visitez :

Les exigences et le processus pour obtenir un permis de travail au Canada sont distincts des exigences de l鈥橭rdre.

You may receive a copy of all information and each document that the College has that is relevant to your application.听 Please note that the College does not return original documents however, you may ask for a copy of the documents in your registration file.

To obtain a copy of your registration file you must makea written request to the College either in-person, by mail, or by e-mail. There is a charge of 20垄 per page for this. Upon receiving the written request, registration staff will determine the number of pages in the record and advise you of the cost before proceeding.

Comme indiqu茅 dans les Lignes directrices sur l鈥檌nscription : Psychologue associ茅(e) en pratique supervis茅e :

芦 脡valuation de l鈥檃dmissibilit茅 禄

Les candidats qui ont termin茅 leur formation mais qui n鈥檕nt pas encore trouv茅 d鈥檈mploi ni de superviseurs en Ontario, ou qui n鈥檕nt pas encore compl茅t茅 leurs quatre ann茅es d鈥檈xp茅rience professionnelle supervis茅e apr猫s la ma卯trise, peuvent demander une 茅valuation de l鈥檃dmissibilit茅. Durant cette 茅valuation, l鈥橭rdre examinera les titres de comp茅tence universitaires du candidat. Plusieurs personnes choisissent de soumettre une demande avant d鈥檃voir trouv茅 un emploi et un superviseur, car cela leur permet de se pr茅senter 脿 l鈥�Examen sur la jurisprudence et l鈥櫭﹖hique (EJE) et 脿 l鈥�Examen de la pratique professionnelle en psychologie (EPPP), une fois jug茅es admissibles par l鈥橭rdre. Cette r茅vision de la demande permet 茅galement de d茅terminer si une formation suppl茅mentaire est requise dans le cadre du processus d鈥檌nscription.

Vous pouvez soumettre une demande d鈥櫭﹙aluation de l鈥檃dmissibilit茅 d猫s maintenant en amor莽ant une demande 脿 l鈥檃dresse suivante : . Pour le moment, vous ne pourrez pas remplir la section du formulaire intitul茅e 芦 Pratique supervis茅e autoris茅e 禄, ni les formulaires de convention de supervision principale et de remplacement. Seuls vos titres de comp茅tence universitaires seront 茅valu茅s jusqu鈥櫭� ce que vous ayez compl茅t茅 l鈥檈xp茅rience professionnelle exig茅e apr猫s la ma卯trise.

Lorsque votre demande d鈥檌nscription 脿 l鈥橭rdre est approuv茅e, l鈥橭rdre vous donne tous les d茅tails n茅cessaires pour vous inscrire 脿 l鈥檈xamen EPPP et 脿 l鈥檈xamen de jurisprudence et d鈥櫭﹖hique. Vous n鈥檃vez pas besoin d鈥櫭猼re titulaire d鈥檜n certificat vous autorisant 脿 exercer sous supervision pour passer ces deux examens, mais votre demande d鈥檌nscription doit avoir 茅t茅 approuv茅e par l鈥橭rdre.

尝鈥檈xamen EPPP est un examen informatis茅 脿 choix multiples que l鈥檕n peut passer tout au long de l鈥檃nn茅e 脿 divers centres d茅sign茅s d鈥檈xamens informatis茅s partout au Canada et aux 脡tats-Unis.

尝鈥檈xamen de jurisprudence et d鈥櫭﹖hique est un examen 茅crit 脿 choix multiples administr茅 脿 plusieurs endroits en Ontario deux fois par ann茅e, au printemps et 脿 l鈥檃utomne. Les dates du prochain examen sont affich茅es sur le site Web de l鈥橭rdre 脿听www.cpbao.ca.

Les membres qui exercent sous supervision doivent, pour rester en r猫gle, passer l鈥檈xamen EPPP et l鈥檈xamen de jurisprudence et d鈥櫭﹖hique dans l鈥檃nn茅e suivant l鈥檕btention du certificat les autorisant 脿 exercer sous supervision.

Vous pouvez passer l鈥檈xamen EPPP et l鈥檈xamen de jurisprudence et d鈥櫭﹖hique dans l鈥檕rdre que vous pr茅f茅rez.

尝鈥檈xamen oral repr茅sente la derni猫re 茅tape du processus d鈥檌nscription 脿 l鈥橭rdre. Pour 锚tre invit茅 脿 passer un examen oral, vous devez avoir r茅ussi 脿 l鈥檈xamen EPPP et 脿 l鈥檈xamen de jurisprudence et d鈥櫭﹖hique et avoir satisfait 脿 toutes les autres exigences 茅tablies, y compris celle de la p茅riode d鈥檈xercice sous supervision autoris茅.

Non. Le personnel de l鈥橭rdre n鈥檈st pas autoris茅 脿 donner les r茅sultats des examens par t茅l茅phone, or par t茅l茅copieur. Les r茅sultats des examens sont envoy茅s aux candidats par courriel. Si vous vous demandez pourquoi vous n鈥檃vez pas encore re莽u vos r茅sultats d鈥檈xamen, communiquez avec l鈥橭rdre.

Lorsque votre demande d鈥檌nscription 脿 l鈥橭rdre est approuv茅e, l鈥橭rdre vous donne tous les d茅tails n茅cessaires pour vous inscrire 脿 ces deux examens.

尝鈥橭rdre ne recommande aucune m茅thode particuli猫re pour vous pr茅parer 脿 l鈥檈xamen EPPP. Certaines personnes trouvent utile le mat茅riel commercial de pr茅paration 脿 des examens publi茅 par certaines compagnies, mais l鈥橭rdre ne cautionne pas ce mat茅riel. Pour savoir comment vous pr茅parer 脿 l鈥檈xamen EPPP, y compris un examen informatis茅, allez sur le site Web de l鈥橝ssociation of State and Provincial Psychology Boards (ASPPB) 脿听听.

Applicants who took the EPPP as part of the registration/licensure requirements in another jurisdiction, and who received a scaled score of at least 500 or a percentage score of at least 70% are not required to re-take this examination.

Please arrange to have your EPPP results forwarded directly to the 91视频 by contacting the Association of State and Provincial Psychology Boards (ASPPB) at the following link:听

The College recommends that candidates review the preparatory information outlined in the document titled听Preparing to take the Jurisprudence and Ethics Examination.听

As well as the list of relevant Legislation and Standards

Additionally, detailed information about the JEE including (but not limited to) an听Examination Blueprint听of the content of the examination, pass point and scoring, number of attempts permitted, and exam accommodations is outlined in the听Examinations section of the Registration Guidelines: Supervised Practice:

Psychologists’听 Exams

Psychological Associates’ Exams

The听Supervision Resource Manual also includes some information on how candidates can prepare to take the JEE.

Vous pouvez vous attendre 脿 recevoir le r茅sultat de votre examen de jurisprudence et d鈥櫭﹖hique (EJE) environ 6 semaines apr猫s avoir pass茅 l鈥檈xamen.

Le personnel de l鈥橭rdre n鈥檈st pas autoris茅 脿 donner les r茅sultats de l鈥檈xamen par t茅l茅phone, ou par t茅l茅copieur.

Les r茅sultats des examens sont envoy茅s aux candidats par courriel.

The College does not provide feedback regarding a candidate鈥檚 performance within specific areas of the blueprint of the JEE or make recommendations for remediation.听 Only the total score that the candidate achieved is provided, along with the cut-score, mean, and standard deviation.

The JEE is a professional licensing exam. Professional licensing exams are used to evaluate knowledge, skills, and abilities (i.e. competence) required to practise a profession at an entry-level, in the interest of the protection of the public. These types of examinations are not designed or intended to provide feedback to candidates. In this case, the JEE is used to evaluate knowledge of jurisprudence, ethics, and standards related to the practice of psychology in Ontario.

The reliability of the results of any exam is strongly related to the number of items (questions) on the exam. Similarly, the reliability of any information provided to candidates related to scales within the exam is related to the number of items within that scale. Given the JEE Examination Blueprint (as outlined in the Registration Guidelines), some categories may have as few as four to seven items. When there is a small number of items in a scale the reliability and also validity of any report based on these scales would be questionable as feedback to the candidate.

The听Registration Guidelines: Supervised Practice (psychologist)听and听听Registration Guidelines: Supervised Practice (psychological associate), describe the oral examination, and the听Supervision Resource Manual听provides information on how candidates should prepare for the oral examination.

Candidates who have special requirements arising from documented impairments or disabilities may request accommodations in taking any of the College鈥檚 required examinations.

The College鈥檚听Examination Accommodation Policy听is found in the Registration Guidelines, and the forms required for requesting an accommodation are found in the application for registration.

If you have a question about requesting an examination accommodation you may contact听exams@cpbao.ca for assistance.

The forms required for requesting an examination accommodation are found in either the application for supervised practice or the application for interim autonomous practice.
How to Apply

If you have a question about completing the examination accommodation forms you may contact听exams@cpbao.ca for assistance.

You may submit your request for an examination accommodation at the same time that you apply for registration with the College or you may submit your request later if necessary.

In all cases, the College鈥檚 examination accommodation request form, and documentation, either from your regulated health care professional or the university from which you graduated, must be submitted to the College听at least 60 calendar days听in advance of an examination administration in order to allow sufficient time for your request to be reviewed and for accommodations to be arranged.

Exam candidates requesting accommodation will be advised of the College鈥檚 decision within ten (10) business days of the submission date, unless more information is needed to effectively evaluate the accommodation request.

A candidate who has applied and has been granted examination accommodation for a permanent or long-term disability will not be required to re-apply for accommodation for subsequent attempts but must confirm to the College that accommodations are still required.

If the request was related to a temporary condition (e.g. recent injury or pregnancy-related conditions) or if five years have passed since the initial accommodation request, the College may request updated information confirming the continued need for accommodation.

When re-applying to take the JEE, the College鈥檚 JEE Registration Form will require you to indicate whether you need accommodations, and if so to indicate whether you have already submitted the necessary accommodation request form.

When re-applying to take the EPPP, the ASPPB鈥檚 candidate request form will require you to indicate whether you need accommodations.

If the accommodation that you require has changed in any way from what was previously granted, you may be required to re-apply. Please contact听exams@cpbao.ca听for assistance.

The Supervisor’s Agreement and Confirmation of Private Practice Arrangements Form required for all Entry Level Route (Supervised Practice) Behaviour Analyst applicants can be found in the Reference Library under 芦听Become a Member听禄. Applicants may upload the completed form to their application.

The major milestones between the two registration routes are otherwise largely the same: graduate-level education (master’s or higher), at least 1500 supervised hours, an entry-to-practice examination, and completion of the College’s Jurisprudence and Ethics Course and Assessment in Applied Behaviour Analysis (JECAABA). The main factor is timing. For this reason, Transitional Route 1 will be the fastest registration route for many applicants, primarily because the required supervised fieldwork can be accrued as soon as the graduate coursework begins. In contrast, Entry Level Route applicants must wait until they have submitted a complete application to the College before they can begin accruing supervised practice hours. However, it is important to understand that Transitional Route 1 will close at 11:59pm on June 30, 2026. After this deadline, only the Entry Level Route and a new Labour Mobility Route will be available. Please note that the Labour Mobility Route is intended for Behaviour Analysts who are registered/licensed or certified for autonomous practice outside of Ontario. To assist you in making your decision, the Regulation Resource Task Force of the Ontario Association for Behaviour Analysis (ONTABA) has published several resources , including a BCBA and 91视频 Comparison Chart and Student FAQ.

Les personnes qui d茅sirent utiliser le titre d鈥櫬�听analyste du comportement听禄 ou une variante, une abr茅viation ou un 茅quivalent dans une autre langue de ce titre devront 锚tre inscrites 脿 l鈥橭rdre. Cette exigence s鈥檃pplique aux superviseurs cliniques qui orientent et supervisent les activit茅s d鈥橝CA telles que l鈥櫭﹙aluation du comportement, la conception d鈥檜n plan d鈥檌ntervention, la mise en 艙uvre des plans d鈥檌ntervention et la surveillance et l鈥櫭﹙aluation des plans. 脌 compter du 1^er juillet 2024, seules les personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre seront autoris茅es 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�听analyste du comportement听禄.

Les fournisseurs de services qui font des interventions d鈥橝CA directement 脿 des clients ou des aidants et qui rel猫vent d鈥檜n superviseur clinique en analyse comportementale ne seront pas r茅glement茅s.

Les parcours transitoires temporaires menant 脿 l鈥檌nscription 脿 l鈥橭rdre prendront fin le 30听juin 2026 脿 23听h听59.

Nous encourageons les personnes qui suivent actuellement la formation pour obtenir le certificat BCBA ou BCBA-D du Behavior Analyst Certification Board 脿 terminer leur formation et 脿 faire une demande d鈥檌nscription 脿 l鈥橭rdre en suivant le parcours transitoire #1. Les parcours transitoires prendront fin le 30听juin 2026 脿 23听h听59.

The College will accept electronic versions of supporting documents sent directly to the College by the issuing authority. Applicants can request e-versions of their supporting documents to be sent directly to the College via email to cpbao@cpbao.ca.

If e-mail is not possible, please have the organization mail the document to:

The 91视频

110 Eglinton Ave West, Suite 500

Toronto, ON

M4R 1A3

Chaque titulaire d鈥檜n certificat BCBA doit d茅cider de maintenir, ou non, sa certification. Seules les personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement pourront employer le titre de BCBA en Ontario. La certification BACB est n茅cessaire pour s鈥檌nscrire dans la plupart des 茅tats am茅ricains o霉 l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e est r茅glement茅e, si bien que cette certification offre aussi la possibilit茅 de travailler aux 脡tats-Unis.

Le Behavior Analyst Certification Board a r茅cemment qu鈥櫭� compter du 1^er听juillet 2026, les r茅sidents de l鈥橭ntario ne pourront plus faire de demande pour obtenir la certification BCBA ou passer l鈥檈xamen.听Les personnes ayant la certification BCBA et BCBA-D pourront cependant maintenir leur certification apr猫s le 1^er听juillet 2026.

Behaviour Analyst Transitional Route 2 applicants can download the Attestation A/B, Attestation C, and Peer Assessment Forms from the 芦听Download Documents听禄 section in the application portal or from the 芦听Become a Member听禄 section of the Reference Library.

Yes, the Peer Assessment may be conducted in-person or virtually. Any confidential documentation must be shared via a secure platform, and either anonymized or with the consent of the client.

Yes, provided that you submit an application form and fee by 11:59pm on June 30, 2026, the deadline for the closure of the transitional routes. Once a complete application (i.e. application form, fee, and all supporting documentation) has been received and approved, you will be given access to the Jurisprudence and Ethics Course and Assessment in Applied Behaviour Analysis (JECAABA) (Transitional Routes 1 & 2), and the Ontario Examination for Professional Practice in Applied Behaviour Analysis (OEPPABA) (Transitional Route 2 only). Applicants who do not submit an application form and fee by the deadline will not qualify for registration via a transitional route, and therefore, must apply via the Entry Level Route.

Pour obtenir un certificat d鈥檌nscription d茅livr茅 par l鈥橭rdre, un candidat doit 锚tre autoris茅 脿 travailler au Canada. Conform茅ment au R猫gl. de l鈥橭nt. 193/23 pris en vertu de la Loi sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e, un candidat doit 锚tre citoyen canadien, r茅sident permanent ou autoris茅 脿 exercer la profession en vertu de la Loi sur l鈥檌mmigration et la protection des r茅fugi茅s (Canada). Les candidats qui ne sont pas citoyens ni r茅sidents permanents du Canada, mais qui d茅tiennent un permis de travail valide, peuvent 茅galement satisfaire 脿 cette exigence.

Cette exigence s鈥檃pplique 脿 toutes les cat茅gories d鈥檌nscription, y compris aux candidats dont l鈥檌ntention est uniquement de fournir des services de t茅l茅sant茅.

Pour obtenir plus d鈥檌nformation sur les permis de travail au Canada, y compris sur la fa莽on de pr茅senter une demande, visitez :

Les exigences et le processus pour obtenir un permis de travail au Canada sont distincts des exigences de l鈥橭rdre.

Behaviour Analyst applicants must have the relevant organization submit the following supporting documents directly to the College: transcript(s), BACB庐 verification letter, and letters of good standing from other regulatory Colleges/Boards (if applicable).

E-mail is preferred: cpbao@cpbao.ca. If e-mail is not possible, please have the organization mail the document to:

Regarding the Vulnerable Sector Check, applicants may e-mail or upload it to their application form. Please contact the College if your region does not issue Vulnerable Sector Checks for registration purposes.

Registration for the Entry Level Route (Supervised Practice) for Behaviour Analyst applicants opened on November 14, 2024.

Prospective applicants are encouraged to:

1. Carefully review the听Registration Guidelines听for this route.
2. Begin ordering the necessary supporting documentation for their application, including:
   • Vulnerable Sector Check (please visit the听Vulnerable Sector Screening Policy听for more information)
   • Official Academic Transcript(s)
   • Confirmation of registration from other regulatory authorities (if applicable)

We look forward to welcoming new registrants to the College for Supervised Practice. For further inquiries not addressed by the Registration Guidelines or the College鈥檚听FAQs page, please email us at听aba@cpbao.ca.

Seuls les analystes du comportement ayant un certificat d鈥檌nscription de l鈥橭rdre autorisant l鈥檈xercice autonome peuvent fournir de la supervision clinique 脿 des analystes du comportement exer莽ant sous supervision.

No, applicants and registrants are not required to reside in Ontario. However, Section 3.3. of the Registration Regulation, specifies that, in order to be issued with a certificate of registration the applicant must be a Canadian citizen, a permanent resident of Canada or authorized under the Immigration and Refugee Protection Act (Canada) to engage in the practice of the profession. Applicants who are not citizens or permanent residents of Canada may meet the requirement by holding a valid work permit, for example. For information respecting authorization to work in Canada go to听.

The College will not give credit for supervised fieldwork hours completed prior to the commencement of your supervised practice period. The College will approve the start date for supervised practice based upon the date that your supervisor confirms that their supervision of your work began,

or

the date that the last supporting document for your application was received, whichever date is听later.

尝鈥檃jout de la profession d鈥檃nalyste du comportement 脿 l鈥橭rdre aura peu ou pas d鈥檈ffet pour la plupart des membres actuels. 尝鈥橭rdre r茅glementera les deux professions s茅par茅ment, de sorte que les interactions des psychologues et des associ茅s en psychologie avec l鈥橭rdre concernant leur pratique ou les attentes de l鈥橭rdre ne devraient pas changer.

Les analystes du comportement auront leurs propres normes d鈥檈xercice, leur propre programme d鈥檃ssurance de la qualit茅 et des exigences d鈥檌nscription 茅tablies sp茅cifiquement pour eux. Le R猫glement sur la faute professionnelle et le R猫glement sur l鈥檃ssurance de la qualit茅 seront r茅vis茅s afin de s鈥檃ppliquer 脿 la fois 脿 l鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e et 脿 l鈥檈xercice de la psychologie. Le conseil et les comit茅s de l鈥橭rdre seront 茅largis et se composeront de psychologues, d鈥檃ssoci茅s en psychologie, d鈥檃nalystes du comportement et de membres du public nomm茅s par le gouvernement. Les d茅cisions prises par les comit茅s statutaires de l鈥橭rdre seront fonction de l鈥檈xpertise des membres de chacune des deux professions et des membres du public qui si猫gent 脿 ces comit茅s.

Certains membres de l鈥橭rdre voudront s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement afin de pouvoir employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�听analyste du comportement听禄. Ces membres seront alors titulaires de deux certificats d鈥檌nscription听: un certificat qui les autorisera 脿 exercer la psychologie et un autre qui les autorisera 脿 exercer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e. Les membres titulaires de deux certificats d鈥檌nscription devront satisfaire aux exigences d鈥檌nscription et aux attentes 茅tablies par l鈥橭rdre pour chacune des deux professions.

Les actes autoris茅s sont des activit茅s ou des interventions en sant茅 consid茅r茅es comme pouvant causer des pr茅judices si elles sont accomplies par des personnes non qualifi茅es. On pense, par exemple, 脿 l鈥檃dministration d鈥檜ne substance par injection, 脿 l鈥檌mmobilisation pl芒tr茅e de fractures, 脿 la prescription de lunettes, 脿 l鈥檈x茅cution d鈥檜ne intervention chirurgicale, 脿 la gestion de la naissance d鈥檜n enfant et 脿 l鈥檃pplication d鈥檜ne forme d鈥櫭﹏ergie. La liste compl猫te des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle听27, paragraphe听2, de la (LPSR).

脡tant donn茅 le risque de pr茅judice qu鈥檌ls posent, les actes autoris茅s peuvent 锚tre accomplis seulement par des professionnels de la sant茅 r茅glement茅s qui sont autoris茅s par la loi 脿 le faire. La loi ne permet pas 脿 toutes les professions de la sant茅 d鈥檈x茅cuter des actes autoris茅s. Chaque profession de la sant茅 est assujettie 脿 une loi pr茅cisant, le cas 茅ch茅ant, les actes autoris茅s que ses membres ont le droit d鈥檃ccomplir, par exemple, la , la , la ou la , pour n鈥檈n nommer que quelques-unes.

Les associ茅s en psychologie et les psychologues peuvent fournir seulement les services pour lesquels ils ont acquis la comp茅tence requise (c鈥檈st-脿-dire connaissances, comp茅tences et jugement clinique). Les services d鈥橝CA peuvent faire partie du champ d鈥檈xercice de ces professionnels et peuvent 锚tre consid茅r茅s comme des 芦听interventions psychologiques听禄 茅tant donn茅 que les comp茅tences li茅es au comportement se recoupent. Bien que le champ d鈥檈xercice de l鈥橝CA et celui de la psychologie se recoupent consid茅rablement, ce sont deux professions distinctes. Les associ茅s en psychologie et les psychologues doivent se pr茅senter au public par leur titre en psychologie et ne peuvent pas employer le titre d鈥櫬�听analystes du comportement听禄 s鈥檌ls ne sont pas inscrits dans les deux professions.

Veuillez examiner le tableau plus bas pour obtenir plus d鈥檌nformations.

[1]听尝鈥檈xercice sous supervision est la p茅riode de formation exig茅e par l鈥橭rdre pour devenir membre inscrit en exercice autonome.

[2]听Les psychologues et les associ茅s en psychologie peuvent superviser les analystes du comportement exer莽ant sous supervision mais ne peuvent pas 锚tre leur superviseur primaire; le superviseur primaire doit 锚tre un analyste du comportement.

[3]听Les psychologues en exercice autonome peuvent demander d鈥櫭猼re supervis茅s pour ajouter des interventions psychologiques particuli猫res 脿 leur pratique, y compris des services d鈥橝CA.

[4]听Les analystes du comportement qui exercent de fa莽on autonome peuvent demander d鈥櫭猼re supervis茅s par des membres de l鈥橭rdre en psychologie ou en ACA, par exemple lorsqu鈥檌ls desservent de nouvelles populations ou s鈥檌ls emploient de nouvelles techniques d鈥橝CA

De nombreux professionnels inscrits 脿 d鈥檃utres ordres de r茅glementation, comme les infirmi猫res et infirmiers, les travailleurs sociaux, les ergoth茅rapeutes, les orthophonistes et les 茅ducateurs, utilisent des techniques comportementales dans leur travail. Comme nous l鈥檃vons d茅j脿 mentionn茅, ces activit茅s rel猫vent du domaine public et ne sont pas des activit茅s restreintes. Par ailleurs, les professionnels d茅sireux de se repr茅senter comme des 芦听analystes du comportement听禄 ou comme des personnes qualifi茅es pour pratiquer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e seront tenus de s鈥檌nscrire, en plus, 脿 l鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario.

Tous les professionnels de la sant茅 sont tenus d鈥檃voir une assurance de la responsabilit茅 professionnelle. Tous les membres de l鈥橭rdre, y compris les analystes du comportement, doivent d茅tenir ou 锚tre autrement couverts par une assurance responsabilit茅 professionnelle d鈥檃u moins 2 000 000 $ sans franchise, et ce, dans tous les milieux o霉 ils exercent. 尝鈥檃ssurance doit 锚tre en vigueur au moment de l鈥檌nscription et 锚tre confirm茅e chaque ann茅e aupr猫s de l鈥橭rdre lors du processus de renouvellement annuel.

Les analystes du comportement qui sont employ茅s par un organisme peuvent 锚tre couverts par l鈥檃ssurance de la responsabilit茅 professionnelle de leur employeur, 脿 condition que cette assurance satisfasse aux exigences minimales 茅tablies par l鈥橭rdre. Il est toutefois important de savoir que l鈥檃ssurance de l鈥檈mployeur couvre uniquement les services fournis dans le cadre du travail effectu茅 pour cet employeur. Les analystes du comportement qui ont emploi et qui fournissent 茅galement des services 脿 des clients en dehors de leur travail pour leur employeur ont l鈥檕bligation de souscrire, en plus, une assurance de la responsabilit茅 professionnelle pour eux-m锚mes.

Vous pouvez souscrire une assurance de la responsabilit茅 professionnelle aupr猫s d鈥檃ssociations, de soci茅t茅s d鈥檃ssurances et d鈥檃utres organismes. La couverture d鈥檃ssurance doit 锚tre conforme aux r猫glements administratifs de l鈥橭rdre.

D茅finition de la supervision听:

(鈥�) une relation d鈥櫭ヾucation et d鈥櫭﹙aluation qui est continue et hi茅rarchique, dans laquelle la personne supervis茅e est tenue de se conformer aux directives du superviseur et le superviseur est responsable des actions de la personne supervis茅e.

En ACA, la supervision est un service professionnel r茅glement茅. Le superviseur en ACA entretient un lien hi茅rarchique avec les personnes qu鈥檌l supervise, dans laquelle chaque personne supervis茅e doit suivre les directives du superviseur.

Les mod猫les de soins en ACA peuvent parfois pr茅voir une collaboration entre de multiples co-茅quipiers pour r茅pondre aux besoins d鈥檜n client.

尝鈥橭rdre n鈥檃utorise pas de supervision de 芦听deuxi猫me niveau听禄. Cela signifie que, bien que les personnes supervis茅es par un analyste du comportement puissent assumer divers r么les et responsabilit茅s parmi eux, y compris de la surveillance ou de la supervision, l鈥檃nalyste du comportement demeure directement responsable de toutes les personnes supervis茅es.

Il est utile de percevoir l鈥檃nalyste du comportement comme la seule personne responsable de tous les services fournis 脿 un client. Plusieurs personnes peuvent participer 脿 la fourniture de ces services en assumant diff茅rents r么les et diff茅rentes responsabilit茅s. 尝鈥檃nalyste du comportement est responsable de toutes les personnes qui fournissent des services 脿 des clients. Le tableau plus haut pr茅sente les responsabilit茅s de supervision de l鈥檃nalyste du comportement selon diff茅rents mod猫les de soins.

La Loi de 1991 sur les professions de la sant茅 r茅glement茅es (LPSR) stipule que le titre de 芦听docteur听禄 est un titre r茅serv茅 en Ontario. 脌 l鈥檈xception des chiropraticiens, des optom茅tristes, des m茅decins, des psychologues et des dentistes, 芦听nul ne doit employer le titre de 芦听docteur听禄, une variante ou une abr茅viation, ou un 茅quivalent dans une autre langue, lorsqu鈥檌l donne ou propose de donner, en Ontario, des soins m茅dicaux 脿 des particuliers.听禄 (par.听33听(1), LPSR).

Les analystes du comportement inscrits ne seront pas autoris茅s 脿 employer le titre de 芦听docteur听禄, une variante ou une abr茅viation de ce titre lorsqu鈥檌ls fourniront ou proposeront de fournir des services d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e.

Non. 尝鈥檃utor茅glementation se caract茅rise par la capacit茅 d鈥檜n professionnel de r茅fl茅chir par lui-m锚me et de prendre des d茅cisions 茅thiques dans l鈥檌nt茅r锚t de ses clients. Cette connaissance de soi est importante pour exercer dans les limites de ses comp茅tences, ce qui demande des connaissances, des comp茅tences et un bon jugement. 尝鈥檌nscription 脿 titre d鈥檃nalyste du comportement ne signifie pas qu鈥檜n professionnel peut exercer dans le champ d鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e aupr猫s de n鈥檌mporte quel client, dans n鈥檌mporte quelle situation et pour n鈥檌mporte quelle raison. Chacun doit savoir ce qu鈥檌l sait, mais plus important encore, chacun doit savoir ce qu鈥檌l ne sait pas. Toutes les personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre doivent 锚tre conscientes des limites de leurs comp茅tences professionnelles, faire preuve de discipline et prendre les mesures n茅cessaires pour exercer en s茅curit茅, comme l鈥檌ndiquent les Normes de conduite professionnelle (2017), selon lesquelles听:

5.1 Exercer dans les limites du champ de comp茅tence

Le membre peut fournir seulement les services qui rel猫vent de son champ de comp茅tence autoris茅, seulement aux populations clientes 脿 qui il est autoris茅 脿 fournir ces services, et seulement s鈥檌l a les comp茅tences requises pour fournir ces services.

Tout membre d茅sireux de fournir des services qui d茅passent les limites de ses comp茅tences mais se situe dans son champ de comp茅tence autoris茅 et s鈥檃dresse aux populations clientes qu鈥檌l est autoris茅 脿 desservir, doit fournir ces services seulement sous la direction professionnelle d鈥檜n membre de l鈥橭rdre autoris茅 脿 fournir les services en question et ayant les comp茅tences requises pour le faire.

Pour obtenir plus d鈥檌nformations, visitez le Portail de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e sur le site de l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario, visualisez la nouvelle vid茅o de la session d鈥檌nformation sur la r茅glementation de l鈥橝CA, consultez la page FAQ pour obtenir des r茅ponses aux questions fr茅quentes ou communiquez avec l鈥橭rdre 脿 aba@cpbao.ca.

Yes, the Psychology and Applied Behaviour Analysis Act (2021) requires Transitional Route 1 applicants to hold active BCBA庐 or BCBA-D庐 certification at the time that their certificate of registration authorizing autonomous practice as a Behaviour Analyst is issued by the College (i.e. from July 1, 2024 onwards). After an applicant receives their certificate from the College, they may decide to maintain their BCBA庐 or BCBA-D庐 certification or not. Registration will be the minimum requirement for practicing as a Behaviour Analyst, BACB庐 certification will be above and beyond registration.

Les personnes d茅sireuses de s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement devront se soumettre 脿 une v茅rification de l鈥檃ptitude 脿 travailler aupr猫s de personnes vuln茅rables. Les demandeurs qui vivent dans les r茅gions qui ne font pas de telles v茅rifications aux fins de l鈥檌nscription devront fournir une v茅rification du casier judiciaire et d鈥檃ffaires judiciaires de niveau听2. Ces demandeurs devront 茅galement signer un engagement et une entente avec l鈥橭rdre.

La v茅rification de l鈥檃ptitude 脿 travailler aupr猫s de personnes vuln茅rables est le type de v茅rification polici猫re standard auquel doivent se soumettre les individus travaillant avec des personnes vuln茅rables.听 Ce type de v茅rification permet de recueillir des informations commises par les demandeurs, y compris les condamnations, les mandats non ex茅cut茅s, les ordonnances judiciaires, les accusations et les suspensions du casier judiciaire (r茅habilitations) en raison d鈥檌nfractions sexuelles.

Tous les demandeurs d鈥檌nscription 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement doivent inclure, dans leur dossier de demande d鈥檌nscription, les r茅sultats d鈥檜ne v茅rification de l鈥檃ptitude 脿 travailler aupr猫s de personnes vuln茅rables. 尝鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e est souvent utilis茅e pour traiter l鈥檃utisme et d鈥檃utres d茅ficiences d茅veloppementales, et les analystes du comportement travaillent 茅troitement avec des enfants et d鈥檃utres personnes vuln茅rables dont ils ont le soin et sur lesquels ils exercent une autorit茅. La v茅rification de l鈥檃ptitude 脿 travailler aupr猫s de personnes vuln茅rables offre une protection suppl茅mentaire au public parce qu鈥檈lle permet d鈥檕btenir d鈥檜n organisme ext茅rieur des renseignements sur la moralit茅 des demandeurs.

Tous les candidats doivent t茅l茅verser les r茅sultats originaux de la v茅rification du secteur vuln茅rable au Coll猫ge par l鈥檈ntremise du portail de candidature. Les candidats devraient conserver une copie num茅ris茅e pour leurs dossiers. Si la v茅rification du secteur vuln茅rable est prot茅g茅e par un mot de passe, veuillez envoyer le mot de passe 脿 cpbao@cpbao.ca. Si vos r茅sultats originaux ont 茅t茅 d茅livr茅s sous forme de copie papier par la police, veuillez les soumettre au Coll猫ge dans une lettre :

The 91视频
110 Eglinton Ave West, Suite 500
Toronto, ON, M4R 1A3

Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page.

Seules les v茅rifications de l鈥檃ptitude 脿 travailler aupr猫s de personnes vuln茅rables qui ont 茅t茅 effectu茅es dans les six (6) mois pr茅c茅dant la date 脿 laquelle l鈥橭rdre les re莽oit seront accept茅es.

Pour obtenir une v茅rification de l鈥檃ptitude 脿 travailler aupr猫s de personnes vuln茅rables, veuillez communiquer avec votre service policier local pour obtenir plus de renseignements. Vous avez la responsabilit茅 d鈥檕btenir le type exact de v茅rification et d鈥檃ssumer tous les frais s鈥檡 rattachant. Les d茅lais de traitement varient d鈥檜n service policier 脿 l鈥檃utre et l鈥檕btention des r茅sultats peut prendre un certain temps. Nous vous recommandons de vous donner suffisamment de temps pour faire une demande de v茅rification de l鈥檃ptitude 脿 travailler aupr猫s de personnes vuln茅rables, mais pas plus de six mois avant la date de votre demande d鈥檌nscription.

Tous les demandeurs d鈥檌nscription doivent utiliser le portail d鈥檌nscription de l鈥橭rdre pour t茅l茅verser les r茅sultats originaux de la v茅rification de l鈥檃ptitude 脿 travailler aupr猫s de personnes vuln茅rables. Les demandeurs devraient conserver une copie scann茅e des r茅sultats de la v茅rification dans leurs dossiers. Si le service policier vous a fourni les r茅sultats originaux sur papier, veuillez les fournir 脿 l鈥橭rdre avec une lettre d鈥檃ccompagnement.

Si vous vivez actuellement 脿 l鈥檈xt茅rieur du Canada et qu鈥檌l vous est impossible d鈥檕btenir une v茅rification de l鈥檃ptitude 脿 travailler aupr猫s de personnes vuln茅rables, veuillez communiquer avec l鈥橭rdre 脿 aba@cpbao.ca.

Complaints and reports are different ways of letting the College know about your concerns. There are several key differences between a complaint and a report:

Anyone who has a concern about a psychologist, psychological associate, or behaviour analyst can file a complaint or submit a report. This includes a client, a family member, or friend of the client, an employer, an insurer, a colleague, or a general member of the public.

Clients do not have to make a complaint or report. However, some people, in some situations, do have to make a Mandatory Report. For more information, please听click here.

You do not have to be involved in the College鈥檚 investigation. The College will still conduct a full investigation of your complaint and give you a copy of the decision.

Yes. Please see additional information about the College鈥檚 facilitated resolution process.

The College has a strict duty of confidentiality. It will not share your information with anyone outside of the ICRC investigation. However, on some occasions, the information may become public:

Referral to the Discipline Committee: Discipline hearings are public. However, the Discipline Committee can ban the publication of information that could identify you.

HPARB review: The College must give its investigation record to HPARB. HPARB also holds public hearings. HPARB is independent of the College and has its own processes. You may contact听听 directly should you have any questions.

Complainants may find it helpful to have a lawyer, but it is not necessary. Most complainants proceed without a lawyer.

Members often do use lawyers when responding to complaints or reports. This is because the process may have a significant impact on the member鈥檚 practice and career.

The role of the College is to protect the public from harm. The College does so by setting and upholding听听and听Standards for its members. These rules and Standards address many different concerns, including:

• Boundaries and sexual abuse;
• Appropriateness of services;
• Supervision;
• Fees and billing;
• Confidentiality and disclosure of information.

The College鈥檚 standards and rules cover most of the concerns brought to the College鈥檚 attention. Please contact the听College if you are not sure whether your concerns are covered.听

No. College staff can tell you whether the conduct you describe is covered by the College鈥檚 standards and rules. However, the staff could not tell you whether the member broke those rules. The ICRC will be able to decide whether it has concerns after an investigation.

No. The College cannot get involved in fee arrangements or make financial awards.

No. The College only has jurisdiction over individual members.

Oui. L’ordre enqu锚tera si vous avez des pr茅occupations concernant des services fournis sous la supervision d鈥檜n psychologue, d鈥檜n associ茅 psychologique ou d鈥檜n analyste du comportement inscrit 脿 l’ordre. Les services psychologiques ou d鈥檃nalyse du comportement fournis sous supervision rel猫vent de la responsabilit茅 du membre superviseur. Toutefois, l鈥檈nqu锚te portera sur le membre du Coll猫ge, et non sur la personne supervis茅e.

L’Ordre enqu锚te 茅galement sur l鈥檜sage abusif des titres 芦 Docteur 禄, 芦 psychologue 禄, 芦 associ茅 psychologique 禄 et 芦 analyste du comportement 禄. Il enqu锚te aussi sur les personnes non inscrites qui laissent entendre qu鈥檈lles peuvent fournir des services psychologiques.

The College will try to direct you to another body that may be able to address your concerns.

Non, l’Ordre ne peut pas traiter les plaintes anonymes. L’Ordre communique votre nom et les pr茅occupations que vous avez soulev茅es au membre dans le cadre de son enqu锚te.

Si vous souhaitez fournir des renseignements 脿 l’Ordre sans d茅poser de plainte, vous pouvez d茅poser un rapport anonyme. Toutefois, selon les informations fournies, la capacit茅 de l听禄ordre 脿 mener une enqu锚te pourrait 锚tre limit茅e.

Veuillez consulter la FAQ pour en savoir plus sur la diff茅rence entre les plaintes et les signalements.

No, there is no time limit for filing a complaint. However, the College recommends that you raise your concerns as soon as possible. The earlier a complaint or report is received, the fewer problems may arise with the investigation. For example, it is more likely that relevant documents will still exist and witnesses can be located.

Mandatory reports have specific timelines attached. Please see the FAQs about mandatory reports.

Non. Tous les renseignements fournis 脿 l鈥橭rdre doivent 锚tre remis au comit茅 des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports.

尝鈥橭rdre est autoris茅 脿 prendre des mesures qui ont pour but de prot茅ger le public et qui portent sur la conduite 茅thique, la comp茅tence ou la capacit茅 future d鈥檜n de ses membres. 尝鈥橭rdre ne peut toutefois pas intervenir dans un litige d鈥檕rdre financier concernant des honoraires, ou exiger qu鈥檜n membre change d鈥檕pinion ou qu鈥檌l modifie un rapport.

You can submit a听 or听听to the College through electronic forms. You may also submit a complaint or report in writing or other recorded format, including film and audio. These can be sent directly to the College by听email, fax, or regular mail.

You should provide as many details about your concerns as possible. Supporting documents such as emails, reports or bills are also helpful. You may also provide the names of relevant witnesses.

You may search for a member on the College鈥檚听. Please contact the College staff if you have trouble identifying the member.

You can request to withdraw your complaint. The Registrar or the ICRC will review your complaint and request. If your concerns are serious, the Registrar or ICRC may still decide to continue with the investigation.

Toutes les plaintes d茅pos茅es contre les membres de l鈥橭rdre sont 茅tudi茅es par le comit茅 des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports, mais elles ne font pas toutes l鈥檕bjet d鈥檜ne enqu锚te. Si un sous-comit茅 de ce comit茅 consid猫re qu鈥檜ne plainte est frivole, vexatoire, faite de mauvaise foi, sans objet ou qu鈥檈lle constitue un usage abusif de la proc茅dure, le sous-comit茅 remet au plaignant et au membre de l鈥橭rdre un avis de son intention de prendre aucune mesure 脿 l鈥櫭ゞard de la plainte, et il les invite 脿 soumettre des observations. Apr猫s avoir 茅tudi茅 toutes les observations qui lui ont 茅t茅 soumises, le sous-comit茅 d茅cide de faire enqu锚te sur les all茅gations ou de ne prendre aucune autre mesure.

Your complaint will be assigned to a Case Manager, who will manage the complaint file. The Case Manager will be your contact person at the College and is available to answer your questions.

The College will send your complaint to the member. The member will have a chance to review the complaint and respond. In most cases, the College will request that the member provide the clinical record. At the same time, the College will acknowledge your complaint in writing.

The Case Manager will also conduct further investigation. This can include interviewing witnesses and getting other documents.

When the investigation is complete, the complaint file will go to a panel of the ICRC.

Let the case manager know which information you want to access. The College may be able to get that information by way of summons.

脌 l鈥檋eure actuelle, il faut environ 180 jours (six mois) pour traiter une plainte, depuis le moment o霉 l鈥橭rdre la re莽oit jusqu鈥檃u moment o霉 une d茅cision est rendue au membre de l鈥橭rdre et au plaignant. La loi permet 茅galement 脿 l鈥橭rdre de prolonger ce d茅lai, en avisant le plaignant et le membre.

Toutes les d茅cisions concernant les plaintes sont prises par un sous-comit茅 du comit茅 des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports. Chaque sous-comit茅 est form茅 de deux membres de la profession b茅n茅voles et d鈥檜n membre du public nomm茅 au conseil de l鈥橭rdre le lieutenant-gouverneur en conseil. Certaines d茅cisions sont rendues par le comit茅 de discipline et le comit茅 d鈥檃ptitude professionnelle, qui sont form茅s de membres de la profession et de membres du public, conform茅ment au Code des professions de la sant茅, 脿 l鈥橝nnexe 2 de听.

The ICRC is a screening committee. It cannot make findings of fact or credibility. The role of the ICRC is to decide how to best protect the public from possible harm.

For every complaint, the ICRC considers the possible risks of the member鈥檚 conduct to the public. The ICRC considers both impact and recurrence risks. If the risks are low, the ICRC may decide not to take any action. If the risks are moderate or high, the ICRC is likely to take some kind of action.

The ICRC has developed a table to help with its consideration of risks. This table is available听here.

The ICRC meets in person every month from September to May. The ICRC attempts to meet twice over the summer months.

The ICRC also meets by teleconference throughout the year.

The College will send you a formal acknowledgment of your complaint within 14 days of receiving your complaint.

The Case Manager assigned to your complaint will be in touch with you directly if they need additional information.

If the College is unable to meet the 150-day timeline, the College will let you know. The College will then set new timelines.

The College will send you a copy of the ICRC鈥檚 decision once it is finalized.

A panel of the ICRC might not come to a final decision when they consider a complaint. The panel may have some questions for one of the parties or may want more information. They will then need to meet again to reach a decision.

The panel also needs some time to write the decision. College staff is not able to communicate any information about an unfinished decision.

No. The ICRC does not meet with either the complainant or the member. The ICRC reviews information contained in paper or electronic records.

No. Only the Discipline Committee can make a finding of professional misconduct after a hearing.

The ICRC can decide whether to refer allegations to the Discipline Committee. If it does not make a referral, the ICRC can still express concern about conduct and take some action.

The action the ICRC takes will depend on the risks associated with the member鈥檚 conduct. Please see more information about the ICRC Risk Assessment Framework.

The ICRC may take a range of actions after an investigation:

• No further action: A panel may take no further action if it believes there is no risk to the public.
• Advice: A panel may give advice if it identifies low risks. Advice is meant to help the member avoid future risks.
• Undertakings:听A panel may ask for an undertaking from the member if it identifies moderate risks. An undertaking is remedial and is agreed to by the member. An undertaking can range from a minor change in practice to limitations on the member鈥檚 certificate of registration.
• Caution: A panel may caution a member if it identifies moderate risks. The member must come to the College to receive the caution in person. Cautions are remedial and may include a discussion between the panel and the member. Cautions are not open to the public.
• Specified Continuing Education or Remediation Program (SCERP):听A panel can order a SCERP if it identifies moderate risks. A SCERP is remedial and can include a specific course of study.
• Referral to the Discipline Committee:听If the ICRC identifies high risks, it will refer the matter to the Discipline Committee for a full hearing.
• Referral to a Health Inquiry or Fitness to Practice Committee:听Sometimes the ICRC identifies health issues that could affect the member鈥檚 ability to practice. In these cases, the panel will refer the matter to a Health Inquiry panel of the ICRC. A Health Inquiry panel can order treatment and monitoring.听 If treatment and monitoring are not enough to ensure safe practice, the ICRC may refer the matter to the Fitness to Practice Committee.

In the last 5 years (January 2015 to March 2020), ICRC outcomes in relation to 416 cases were as follows:

*The Percentages add up to more than 100% due to multiple outcomes in some cases, i.e. caution and undertaking. The 437 outcomes here relate to 41 cases.

鈥犔�Frivolous, vexations, made in bad faith, moot, or an abuse of process. See the FAQs above.
鈥√�As of September 8, 2017, the ICRC no longer issues written cautions.

Les renseignements sur les plaintes sont accessibles au public seulement si les all茅gations formul茅es contre un membre de l鈥橭rdre ont 茅t茅 renvoy茅es au comit茅 de discipline par le comit茅 des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports, et seulement si le comit茅 de discipline conclut qu鈥檌l y a eu faute professionnelle ou incomp茅tence. Ces renseignements sont publi茅s sur le site Web de l鈥橭rdre et sont accessibles en utilisant la fonction 芦听禄. Les renseignements sur les plaintes pr茅c茅dentes, autres que les plaintes consid茅r茅es comme frivoles, vexatoires, faites de mauvaise foi, sans objet ou constituant un usage abusif de la proc茅dure, sont mis 脿 la disposition du comit茅 des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports lorsque celui-ci 茅tudie une plainte subs茅quente port茅e contre un membre de l鈥橭rdre.

Tout membre de l鈥橭rdre et tout plaignant peut demander que la d茅cision soit examin茅e par la听, un organisme ind茅pendant qui rend compte de ses activit茅s au听, sauf si la d茅cision rendue consiste 脿 renvoyer l鈥檃ffaire au comit茅 de discipline ou au comit茅 d鈥檃ptitude professionnelle. Apr猫s avoir fait l鈥檈xamen de la d茅cision, la Commission peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. Confirmer l鈥檈nsemble ou une partie de la d茅cision.
2. Recommander au comit茅 des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports de prendre les mesures qu鈥檈lle consid猫re appropri茅es.
3. Enjoindre au comit茅 des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports de prendre toute mesure que le comit茅 ou un sous-comit茅 est autoris茅 脿 prendre vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la sant茅 r茅glement茅es et du Code des professions de la sant茅, sauf demander que le registrateur effectue une enqu锚te sur la plainte.

Pour interjeter appel des d茅cisions du comit茅 de discipline, il faut faire une demande d鈥檃ppel aupr猫s de la听.

No. Section 36(3) of the听Regulated Health Professions Act, 1991听does not allow information from a College proceeding to be used in civil court.

Talking with Clients about Mandatory Reporting of Sexual Abuse by Health Professionals

The sets out mandatory reporting requirements for:

a) healthcare providers;
b) facility operators; and
c) employers.

a) Healthcare Providers

The Mandatory Reporting requirements for healthcare providers includes incidents or suspected cases of sexual abuse, child protection or abuse or neglect of elders.

Specifically, states:
(1) A member shall file a report in accordance with section 85.3 if the member has reasonable grounds, obtained in the course of practising the profession, to believe that,
(a) another member of the same or a different College has sexually abused a patient; or
(b) a registrant of the Health and Supportive Care Providers Oversight Authority has sexually abused a patient who receives health care or supportive care services from the registrant. 2021, c. 27, Sched. 2, s. 70 (2).

The , Section 125 sets out mandatory reporting requirements to a Children鈥檚 Aid Society when it is suspected that a child under the age of 16 years is in need of protection. Additionally, someone who is concerned that a 16-or 17-year-old may be in need of protection may, but is not required to make a report.

The has helpful resources, including the .

The 听Section 24 and the Section 75 set out mandatory reporting requirements if it suspected that there is abuse or neglect in a retirement or Long-Term Care facility. The , and the for more information.

The states that disclosure of personal health information may be required upon urgent demand.

b) Facility Operators

The Mandatory Reporting requirements for facility operators includes incident or suspected cases of sexual abuse, incompetence or incapacity. Specifically states:

Reporting by facilities
85.2 (1) A person who operates a facility where one or more members practise shall file a report in accordance with section 85.3 if the person has reasonable grounds to believe that a member who practises at the facility is incompetent, incapacitated, or has sexually abused a patient.

Additionally, the section 2(1) states: Every facility that treats a person for a gunshot wound shall disclose to the local police service or the local Ontario Provincial Police detachment the fact that a person is being treated for a gunshot wound, the person鈥檚 name, if known, and the name and location of the facility.

c) Employers

The Mandatory Reporting requirements for employers includes incidents of termination, revocation, suspension, imposition or dissolution of a partnership or association with a registrant for reasons of professional misconduct, incompetence or incapacity. Specifically the HPPC states:

Reporting by employers, etc.
85.5 (1) A person who terminates the employment or revokes, suspends or imposes restrictions on the privileges of a member or who dissolves a partnership, a health profession corporation or association with a member for reasons of professional misconduct, incompetence or incapacity shall file with the Registrar within thirty days after the termination, revocation, suspension, imposition or dissolution a written report setting out the reasons.

(2) Where a member resigns, or voluntarily relinquishes or restricts his or her privileges or practice, and the circumstances set out in paragraph 1 or 2 apply, a person referred to in subsection (3) shall act in accordance with those paragraphs:

1. Where a person referred to in subsection (3) has reasonable grounds to believe that the resignation, relinquishment or restriction, as the case may be, is related to the member鈥檚 professional misconduct, incompetence or incapacity, the person shall file with the Registrar within 30 days after the resignation, relinquishment or restriction a written report setting out the grounds upon which the person鈥檚 belief is based.

2. Where the resignation, relinquishment or restriction, as the case may be, takes place during the course of, or as a result of, an investigation conducted by or on behalf of a person referred to in subsection (3) into allegations related to professional misconduct, incompetence or incapacity on the part of the member, the person referred to in subsection (3) shall file with the Registrar within 30 days after the resignation, relinquishment or restriction a written report setting out the nature of the allegations being investigated. 2014, c. 14, Sched. 2, s. 12.

If you identify an immediate risk of harm, such as for child or elder abuse, you should file the report immediately.

The requirements for the timing of mandatory reporting is set out in . If there is no immediate risk, generally you must file a report within 30 days of becoming aware of the situation.

Section 85.3 (2) states:
Timing of report
(2) The report must be filed within 30 days after the obligation to report arises unless the person who is required to file the report has reasonable grounds to believe that the member will continue to sexually abuse the patient or will sexually abuse other patients, or that the incompetence or the incapacity of the member is likely to expose a patient to harm or injury and there is urgent need for intervention, in which case the report must be filed forthwith. 2007, c. 10, Sched. M, s. 62 (1).

85.5 (1) A person who terminates the employment or revokes, suspends or imposes restrictions on the privileges of a member or who dissolves a partnership, a health profession corporation or association with a member for reasons of professional misconduct, incompetence or incapacity shall file with the Registrar within thirty days after the termination, revocation, suspension, imposition or dissolution a written report setting out the reasons. 1993, c. 37, s. 23; 2000, c. 42, Sched., s. 36.

A report must be filed in writing. Please use the College鈥檚 form available on the College鈥檚 website. You may also write to the College directly through fax, mail or email.

You must report child abuse directly to a

Elder abuse must be reported to the Registrar of the .

Outside of the situations described above (sexual abuse, child abuse, elder abuse), there is no requirement to report concerns that a client may pose a danger to themselves or others. That said, there may be situations that would warrant a provider to disclose confidential information if an individual may be at risk.

The sets out a registrant鈥檚 obligations for maintaining the confidentiality and privacy of personal health information. The legislation provides an exception to the duty of confidentiality where a registrant finds it necessary to notify someone of a serious risk to a person鈥檚 safety. PHIPA does not oblige registrants to disclose confidential information, but it permits one to do so 鈥渇or the purpose of eliminating or reducing a significant risk of serious bodily harm鈥�. Therefore, PHIPA reinforces a registrant鈥檚 need to use their knowledge of the client/patient and their professional judgement to determine the best, most appropriate, action to take.

PHIPA states:
40 (1) A health information custodian may disclose personal health information about an individual if the custodian believes on reasonable grounds that the disclosure is necessary for the purpose of eliminating or reducing a significant risk of serious bodily harm to a person or group of persons. 2004, c. 3, Sched. A, s. 40 (1).

If you are a registrant considering whether to breach confidentiality, you should first determine if there is 芦听significant risk of serious bodily harm to a person or group of persons听禄. You should also determine whether there is someone in a position to 鈥榚liminate or reduce a significant risk of serious bodily harm鈥�. Registrants may elect to discuss with the client whether someone such as a family member or the Police should be called. The College recommends seeking legal advice before breaching client confidentiality.

Reflection Questions:
鈥� What is the nature of the harm that may result, does it meet the threshold to be considered 鈥渟erious bodily harm鈥�?
鈥� Is the risk posed significant?
鈥� Is there a person or person(s) that may be able to reduce or eliminate the risk?
鈥� What is the basis for the risk determination, do I have 鈥渞easonable grounds鈥�?
鈥� Would disclosing confidential information have the potential to place the client at more a risk?
鈥� Has the appropriate risk assessment tool been used?
鈥� Have I consulted with the College and/or sought legal advice?

While providing psychotherapy or any professional service to another regulated health professional you may be required to make a mandatory report for incidents or suspected cases of sexual abuse in accordance with . Your report should also contain your opinion, if you are able to form one, as to whether this registrant is likely to sexually abuse patients in the future.

If you have competence or capacity-related concerns about a colleague or a client who is a regulated professional and there is a significant risk of serious bodily harm to a person or groups of persons, registrants have ethical obligations to breach confidentiality and make a report to the professional鈥檚 College as per

This expectation is also outlined for psychologists in which states:

II.43 Act to stop or offset the consequences of seriously harmful activities being carried out by another psychologist or member of another discipline, when there is objective information about the activities and the harm. This may include reporting to the appropriate regulatory body, authority, or committee for action, depending on the psychologist鈥檚 judgment about the person(s) or body(ies) best suited to stop or offset the harm, and would be consistent with the privacy and confidentiality rights and limitations of the individuals and groups involved. (See Standards I.45 and IV.17.)

and for Registered Behaviour Analysts in the , which states:

2.04 Disclosing Confidential Information Behavior analysts only share confidential information about clients, stakeholders, supervisees, trainees, or research participants: (1) when informed consent is obtained; (2) when attempting to protect the client or others from harm; (3) when attempting to resolve contractual issues; (4) when attempting to prevent a crime that is reasonably likely to cause physical, mental, or financial harm to another; or (5) when compelled to do so by law or court order. When behavior analysts are authorized to discuss confidential information with a third party, they only share information critical to the purpose of the communication.

All registrants are required to self-report certain information to the College as set out in sections 85.6.1 through 85.6.4 of the , being Schedule 2 to the Regulated Health Professions Act, 1991.

Registrants , as soon as reasonably practicable:

1. Finding of guilt or conviction for any offence (Section 85.6.1 of the Code and section 4(1) of O.Reg. 193/23)
2. Charge for an offence (Section 85.6.4 of the Code)
3. Finding of professional negligence or malpractice in relation to any profession (Section 85.6.2 of the Code and section 4(4) of O.Reg. 193/23)
4. Finding of professional misconduct or incompetence by another body that governs a profession inside or outside of Ontario (Section 85.6.3 of the Code and section 4(2) of O.Reg. 193/23)
5. Finding of incapacity in relation to any health profession (section 4(2) of O.Reg. 193/23)
6. A proceeding for professional misconduct, incompetency or incapacity in relation to any health profession (Section 4(3) of O.Reg. 193/23)
7. A proceeding in any jurisdiction in which the member is alleged to have committed professional negligence or malpractice that is in relation to the practice of a health profession (section 4(5) of O.Reg. 193/23)

Details of the above such as bail conditions or restrictions must also be reported through the online .

Registrants must also report in their annual renewal form if they are a member of any other body that governs a profession, in any jurisdiction, e.g., nursing, law, psychotherapy, etc.

The mandatory reporting form will prompt you for the information necessary with respect to each report. If you have any additional questions about your report, please contact the College at 416-961-8817/1-800-489-8388; or听invhear@cpbao.ca

Once you are notified of your selection by 91视频, you will submit preliminary information to assist in the appointment of a suitable Assessor, and advise us of your Peer Nominated Reviewer, should you wish to include one.

91视频 will notify you once your Assessor has been appointed so that coordination of the meeting date can begin.

To facilitate an efficient and effective review, Reviewees must be responsive to their Assessors requests to schedule a meeting date and share their review materials in advance. If the review will be conducted virtually, materials will need to be shared electronically through a secure platform.

When preparing for your review, you will need to provide your Assessor with:

• Practice Files: An anonymized file list and the files which are randomly selected by your Assessor from the list must be shared. Your Assessor will select at least 2 current practice files to review and discuss. Selected files may be anonymized, but must make clear that all required elements of the files, per the Standards, are included.
• QA Records from your current and last-completed QA cycles. Your assessor will review your most recently completed Self-Assessment Guide (SAG), as well as a Continuing Professional Development (CPD) tracking sheet, which shows your participation in activities during your current two-year cycle.
• Virtual Walkthrough听of your primary practice setting. If the review is conducted virtually, provide photos or video of your practice space to facilitate discussion about client accessibility, safety and privacy. If you are working in a non-private setting and are unable to provide a photo/video, you should be prepared to describe your setting.

Toutes les personnes inscrites d茅tenant un certificat d鈥檈xercice autonome ou universitaire peuvent faire l鈥檕bjet d鈥檜ne 茅valuation.

Il existe plusieurs fa莽ons dont vous pouvez 锚tre s茅lectionn茅(e) pour participer 脿 une EPP. Le comit茅 AQ peut s茅lectionner des personnes inscrites au moyen d鈥檜n 茅chantillonnage al茅atoire ou stratifi茅 fond茅 sur ses propres crit猫res. De plus, les personnes inscrites qui ne satisfont pas aux exigences relatives 脿 leur auto-茅valuation et 脿 leur d茅claration d鈥檃ch猫vement de l鈥橝Q, ou pour lesquelles des pr茅occupations ont 茅t茅 relev茅es dans le cadre d鈥檜ne v茅rification ou d鈥檜ne 茅valuation ant茅rieure, peuvent 锚tre s茅lectionn茅es.

Une autre personne inscrite, approuv茅e et form茅e, sera nomm茅e par l鈥橭rdre 脿 titre d鈥櫭﹙aluateur afin de mener l鈥櫭﹙aluation. Des efforts seront d茅ploy茅s afin d鈥檃pparier les 茅valuateurs ainsi que les personnes 茅valu茅es selon leur ou leurs domaines d鈥檈xercice, leur ou leurs groupes de client猫le et leur ou leurs milieux de pratique, selon le cas.

La personne 茅valu茅e pourra indiquer si elle estime qu鈥檌l existe une raison pour laquelle un 茅valuateur nomm茅 par l鈥橭rdre ne devrait pas mener son 茅valuation.

De plus, la personne 茅valu茅e peut choisir de faire appel 脿 un pair d茅sign茅 afin de l鈥檃ppuyer dans le processus d鈥櫭﹙aluation. Cette personne doit 茅galement 锚tre inscrite aupr猫s de l鈥橭rdre et peut 锚tre un coll猫gue ou une personne associ茅e, mais elle ne doit avoir aucun lien ni aucune relation pouvant entra卯ner un conflit d鈥檌nt茅r锚ts.

Tous les 茅valuateurs, ainsi que les pairs d茅sign茅s, doivent signer un document d鈥檈ngagement et d鈥檃ttestation.

La plupart des 茅valuations se d茅roulent virtuellement, par vid茅oconf茅rence s茅curis茅e, 脿 partir du principal lieu d鈥檈xercice de la personne 茅valu茅e. Il peut y avoir des situations o霉 l鈥櫭﹙aluation doit avoir lieu en personne.

Les 茅valuations devraient 锚tre termin茅es dans un d茅lai de trois 脿 quatre mois suivant leur lancement.

Les entrevues durent g茅n茅ralement de trois 脿 quatre heures, 脿 un moment convenant mutuellement 脿 l鈥櫭﹙aluateur, 脿 la personne 茅valu茅e et au pair d茅sign茅 (s鈥檌l y a lieu).

尝鈥櫭﹙aluateur et le pair d茅sign茅 observeront ensemble le lieu d鈥檈xercice de la personne inscrite, m猫neront une entrevue structur茅e avec celle-ci et examineront certains de ses dossiers cliniques.

尝鈥櫭﹙aluatrice ou l鈥櫭﹙aluateur soumettra un rapport au comit茅 AQ ainsi qu鈥櫭� la personne 茅valu茅e. La personne 茅valu茅e peut choisir de soumettre des observations 茅crites au comit茅 dans les 14听jours suivant la r茅ception du rapport.

Le comit茅 examinera le rapport ainsi que toute observation soumise par la personne 茅valu茅e afin de d茅terminer si des mesures suppl茅mentaires sont n茅cessaires.

Dans la plupart des cas, il est conclu que les personnes inscrites satisfont aux normes professionnelles sans qu鈥檃ucune pr茅occupation ne soit relev茅e, et le processus d鈥橢PP prend fin.

脌 l鈥檕ccasion, des possibilit茅s d鈥檃m茅lioration peuvent 锚tre relev茅es, et le comit茅 peut听:

• ent茅riner les recommandations de l鈥櫭﹙aluateur;
• ordonner la mise en 艙uvre de ses propres recommandations; ou
• prendre des mesures suppl茅mentaires afin de r茅pondre aux pr茅occupations.

If you have any questions regarding the PAR please don鈥檛 hesitate to contact the
Quality Assurance Coordinator at qualityassurance@cpbao.ca

If you are licensed in another Canadian jurisdiction, you may be eligible to provide services under the . All other practitioners must obtain a Certificate of Registration from 91视频 to provide services to a client who is physically located in Ontario.

Temporary registration for limited telepsychology practice is available to individuals licensed to provide psychological services in other jurisdictions. Learn more or apply for this type of registration.

It depends. The name on the invoice should reflect the service provided and the intended recipient. For example, if the service involves imparting parenting skills to adults, the parents鈥� names should appear on the invoice. If the service is providing parents with a progress update or information to support a child鈥檚 therapy, the child鈥檚 name should appear on the invoice, as the service is intended to support the child.

All documents, including invoices or receipts, must be factual and accurate. (). If appropriate, additional information may be added on the invoice to clarify details about the service.

Registrants should not involve themselves with insurance coverage matters, including per-person limits. These should be addressed between the client(s) and their insurers.

Reflection questions:

• Who is the recipient of services?
• What is the purpose of the intervention, and who is it targeted towards?
• Could the name on the invoice appear to be false or misleading?

Originally published in Volume: 1 Issue: 3 of HeadLines

This scenario presents some potential challenges.

Consent may be more complicated than might initially meet the eye. The clients in such a situation could decide to enter the relationship because of a perceived expectation by the therapist that they will agree and not want to disappoint the therapist by declining the invitation. For this reason, if this were to occur, such an opportunity would have to be presented in an entirely neutral manner.

To be fully informed consent, each client would have to be made aware of all the potential benefits and risks. These benefits would obviously include mutual support. On the downside, entering a relationship in which the client could be taking on further emotional (and perhaps other) demands should be presented as a risk to their own therapeutic relationship with the therapist and consequently to their therapeutic progress.

Confidentiality could also become a challenge when clients are introduced and encouraged to communicate. While each client would know that the other was seeing the same therapist, the therapist would have to be vigilant not to share any information about the other client without authorization. This would become difficult if they wished to talk about the other client or about interventions being used with them and it could become difficult to avoid inadvertently providing information, even in refusing to actively answer certain questions that could be posed. Even if information about one client was never disclosed to the other, the therapist would have to be vigilant about avoiding the collection of information about one from the other without consent. Even with full consent, collection of such information could pose challenges to professional objectivity, if information arose about any conflict arising between these individuals or any adverse information about them. This would become a dual relationship in the same way as working with clients who are relatives or friends of one another would, and it鈥檚 best to avoid dual relationships.

There are no specific prohibitions against introducing clients, but these are some of the challenges in managing such an intervention, without the safeguards of therapist mediated interaction between clients, as might occur in a therapist mediated mutual support group.

Originally published in Volume: 1 Issue: 4 of HeadLines

This question often arises when a member has been treating or assessing a client where the primary focus of clinical attention has not involved an assessment of the factors bearing upon the opinion being sought. 听This may occur, for example, when a member has conducted a psychoeducational assessment, or treatment for an anxiety disorder, and the member is later asked to provide information to be used in a parental rights matter. Another example is when a member has provided psychotherapy to address a client鈥檚 emotional disorder and is then asked to provide a letter regarding the individual鈥檚 readiness to return to work after an injury.

In providing professional opinions, a member must consider the following requirement in听section 10.3 of the听Standards:

10.3 Rendering Opinions
A member must render only those听professional opinions that are based on current, reliable, adequate, and appropriate information.听

In the first example above, a member should only provide information that they can reasonably expect to be used to determine custody or access arrangements if they have conducted an appropriate assessment for the purpose of determining child custody and/or access. Likewise, in the second example, a member should only opine on a person鈥檚 suitability to return to work after appropriate consideration of the person鈥檚 rehabilitation needs and the task requirements of the workplace.

Members must ensure that they work only within their authorized areas of practice and provide only those services in which they have the adequate knowledge, skill, and experience, within those authorized areas.

Even when a member is authorized and qualified to provide an opinion unrelated to the service they have been providing, and have conducted an adequate assessment, problems may arise if they assume a dual role. Usually, such requests for information are related to the rights and entitlements of the client. They also have an impact on others, such as family members, colleagues, or employers. 听A clinician who has not conducted an appropriate, objective assessment of the matter at hand can face challenges with respect to whether they have exercised sufficient neutrality. There may also be a perceived 听conflict of interest if it appears that a continued professional relationship could be endangered by offering an opinion that is seen to be unfavourable to the client鈥檚 interests.

Originally published in Volume: 1 Issue: 4 of HeadLines

Section 4.1.1 of the Standards of Professional Conduct, 2017听听requires that:

8) the supervising member must ensure that billing and receipts for services are in the name of the supervising member, psychology professional corporation or employer and clearly identify the name of the supervising member and the name, relevant degrees and professional designations of the supervised psychological service provider

There is no explicit requirement under this听Standard for there to be听a signature, however, the following Standards are also applicable to these situations:

4.1.2 Supervision of Supervised Practice Members;听and
4.1.3 Supervision of Non-Members
In addition to the responsibilities outlined in 4.1.1:
a) the supervising member must co-sign all psychological reports and formal correspondence related to psychological services provided by non-member supervisees;

Invoices (and receipts) would be considered by most to be 鈥渇ormal correspondence鈥� and should be co-signed by supervisors.

Within the past few years, the College has received an increasing number of complaints about the transparency of such documents and what some third-party payers have alleged to be misleading practices by members. Increasing vigilance by third-party payers has, unfortunately, led to denial of insurance benefits for some clients. 听It has also led to an increased level of scrutiny of College members by claims adjusters. Supervisors should demonstrate that they carefully oversee the administration of their services by personally applying their own signatures to invoices issued in their names.

First, it is good to know that you are helping them to address these issues, as a colleague. It does not appear that you have a duty to report this situation.

There are two situations in which you may have a mandatory reporting obligation, but this does not sound like it is one of them. The two situations are set out in and of the Health Professions Procedural Code, being Schedule 2 of the Regulated Health Professions Act, 1991. The first applies to operators of facilities in which a health professional provides services:

听Reporting by facilities

85.2 (1) A person who operates a facility where one or more members practise shall file a report in accordance with section 85.3 if the person has reasonable grounds to believe that a member who practises at the facility is incompetent, incapacitated, or has sexually abused a patient.听

听From your description of the situation, it doesn鈥檛 sound like you operate a facility in which this colleague practices, therefore this section would not apply.

The second relevant section of the Code applies to reporting by employers, etc.

Reporting by employers, etc.

85.5 (1) A person who terminates the employment or revokes, suspends or imposes restrictions on the privileges of a member or who dissolves a partnership, a health profession corporation or association with a member for reasons of professional misconduct, incompetence or incapacity shall file with the Registrar within thirty days after the termination, revocation, suspension, imposition or dissolution a written report setting out the reasons.

听Same

(2) Where a member resigns, or voluntarily relinquishes or restricts his or her privileges or practice, and the circumstances set out in paragraph 1 or 2 apply, a person referred to in subsection (3) shall act in accordance with those paragraphs:

1. Where a person referred to in subsection (3) has reasonable grounds to believe that the resignation, relinquishment or restriction, as the case may be, is related to the member鈥檚 professional misconduct, incompetence or incapacity, the person shall file with the Registrar within 30 days after the resignation, relinquishment or restriction a written report setting out the grounds upon which the person鈥檚 belief is based.

听

2. Where the resignation, relinquishment or restriction, as the case may be, takes place during the course of, or as a result of, an investigation conducted by or on behalf of a person referred to in subsection (3) into allegations related to professional misconduct, incompetence or incapacity on the part of the member, the person referred to in subsection (3) shall file with the Registrar within 30 days after the resignation, relinquishment or restriction a written report setting out the nature of the allegations being investigated. 2014, c. 14, Sched. 2, s. 12.

听Application

(3) This section applies to every person, other than a patient, who employs or offers privileges to a member or associates in partnership or otherwise with a member for the purpose of offering health services.听 1993, c. 37, s. 23.

Once again it does not appear that you would have a reporting obligation unless you are the colleague鈥檚 employer and due to concerns of incapacity you terminated their employment or revoked, suspended or imposed restrictions on their privileges to practice or you dissolved a partnership, a health profession corporation or association with them.

Hopefully, with your collegial support, this individual will be able to mitigate the risks to themself and their clients and find relief from their distress. If it appears advisable for your colleague to obtain professional services, then you should consider referring them to an appropriate mental health professional, to avoid becoming involved in a dual relationship.

The answer to this question requires interpretation of legislation and College staff are not qualified or authorized to provide legal advice. Members who are considering refusal of a specific request for information may wish to obtain independent legal advice, given that release of confidential information, or the refusal to do so, can be a high-stakes decision for all concerned. The following information may be of assistance in obtaining legal consultation.

The sets out the applicable rules to be considered when addressing a request for personal health
information.

Personal Health Information is defined, in section 4.(1)(a) of the Act, as information that 鈥渞elates to the physical or mental health of the individual, including information that consists of the health history of the individual鈥檚 family. . .鈥�

Section 1 (b) of PHIPA states that one of the purposes of the Act is 鈥渢o provide individuals with a right of access to personal health information about themselves, subject to limited and specific exceptions set out in this Act鈥�. The Act also provides that information an individual is entitled to access can be provided to another party, with the consent of the individual or of the individual鈥檚 authorized substitute decision-maker.

Whenever faced with a decision about whether to provide access to information contained in a client record, it is a good idea to review the list of exceptions to the requirement to do so. These exceptions are set out in in Section 52(e) of the Act where one is not required to allow access to information if,

(e) granting the access could reasonably be expected to,

i. result in a risk of serious harm to the treatment or recovery of the individual or a risk of serious bodily harm to the individual or another person,
ii. lead to the identification of a person who was required by law to provide information in the record to the custodian, or
iii. lead to the identification of a person who provided information in the record to the custodian explicitly or implicitly in confidence if the custodian considers it
appropriate in the circumstances that the identity of the person be kept confidential;

The Act, section 52(2) goes on to say that a health information custodian may provide only parts of a person鈥檚 record 鈥渢hat can reasonably be severed from the part of
the record to which the individual does not have a right of access鈥�. When a decision is made to sever part of a file before releasing the record, section 54 of the Act provides
specific guidance about how to do this.

The Information and Privacy Commissioner of Ontario recently considered a complaint about an agency鈥檚 refusal to grant one family member access to the entirety of a family鈥檚 therapy records. In , the Commissioner found that the Personal Health Information (PHI) of each family therapy participant is theirs alone and not PHI of the other therapy participants. They went on to say that family therapy records may contain 鈥渃ommunal鈥� or 鈥渟hared鈥� information that can form part of each participant鈥檚 PHI. Communal or shared information was described as information about family health history, overall family relationships or dynamics, as well as general themes that arose in the course of family therapy.

The Commissioner ultimately decided that the complainant鈥檚 right of access under PHIPA was limited to only to PHI that can reasonably be severed from the records. The Decision explains that the Act is intended to enable individuals to access information about their family health history allowing them to make informed decisions about their own health care but that anything beyond shared or communal information, may have been collected with an expectation that it would remain confidential.

The Decision further explained that this best respects the confidentiality of that information; fosters trust between family therapy participants and custodians; promotes participant autonomy over access to their own personal health information; and promotes candid discussion and unguarded participation in family therapy sessions.

The Decision indicated that the right of access to information is limited by section 52(3), of the Act, which provides that an individual will only have a right of access to an entire record if the record is 鈥渄edicated primarily鈥� to their personal health information. The following examples of factors to consider in determining whether a record is 鈥渄edicated primarily鈥� to the personal health information of a requester are provided:

• the quantity of personal health information of the requester in the record;
• whether there is personal health information of individuals other than the requester in the record;
• the purpose of the personal health information in the record;
• the reason for creation of the record;
• whether the personal health information of the requester is central to the purpose for which the record exists; and
• whether the record would exist 鈥渂ut for鈥� the personal health information of the requester in it.

The following 鈥渂est practices鈥� are suggested within the Decision:

1. At the outset of therapy, establish ground rules for what can be discussed, what information will be recorded, and who will have access to the records;
2. Document this understanding in the health record;
3. Identify documents (including chart notes) that relate to one participant and those that relate to all participants; and
4. When considering requests to access family or group therapy records, refer to documented informed consent and other records to identify participants鈥�
   expectations, and categorize records as communal or relating to one or more participants before granting access to any records.

The answer to this question depends upon who has been identified as the Health Information Custodian. Under the, it is possible that either a health care practitioner or a person who operates a group practice of health care practitioners can act as the Health Information Custodian (HIC). While either is possible, only one must be established at the onset of services. Generally, this will be the particular individual or entity they authorize to collect their Personal Health Information.

If, in this scenario, the operator of a group practice is not the HIC, then, the following Standard is applicable:

4.1 Responsibility of Supervisors of Psychological Service Providers
If members are supervising psychological services provided by a member holding a certificate for supervised practice or any other unregulated or regulated service provider who is not an autonomous practice member of the College, the clients are considered to be clients of the supervisor鈥�

It then follows that the records are considered to be the records of the supervising member. This is supported by the following additional Standard:

9.1.2 Members Responsible for Supervising Supervised Practice Members and Non- Members
Members supervising Supervised Practice members and non-members are responsible for the security, accessibility, maintenance, and retention of records.听

If the organization is not the HIC, at the end of the engagement, in most case it is the supervising member who is the HIC and the records must remain with them for the required retention period.

In order to answer this question, it is important to consider what is meant by 鈥渃onsulting鈥� as it can be understood to mean different things in different contexts.听 Consultation is defined in the Standards of Professional Conduct, 2017 as:

the provision of information, within a relationship of professionals of relatively equal status, generally based upon a limited amount of information that offers a point of view that is not binding with respect to the subsequent professional behaviour of the recipient of the information.

If this describes the nature of the relationship with the agency, then the organization is generally considered to be the client. In the case of an organizational client, the member providing consultation is required to maintain records in accordance with the following Standard:

9.3 Organizational Client Records
1. Members must keep a record related to the services provided to each organizational client.
2. The record must include the following:
a) the name and contact information of the organizational client;
b) the name(s) and title(s) of the person(s) who can release confidential information about the
organizational client;
c)the date and nature of each material service provided to the organizational client;
d) a copy of all agreements and correspondence with the organizational client; and
e) a copy of each report that is prepared for the organizational client.

The 鈥渘ature of each material service provided to the organizational client鈥� in c) above, should likely include sufficient information to address queries about the quality of the particular consultation, should that information ever be needed.

An organizational client record must be retained for at least ten years following the organizational client鈥檚 last contact. If the organizational client has been receiving service for more than ten years, information contained in a record that is more than ten years old may be destroyed, if the information is not relevant to services currently being provided.

It is the responsibility of the individual providing services to ensure that proper client consent is obtain for the service being providing. A person acting as a consultant to a service provider would not likely be in a position to seek consent from the person receiving services from the consultee. The consultant may, in fact, never come into contact with the person receiving services from the consultee. In some cases they may not even know their name.

If a member is identified as a 鈥渃onsultant鈥� but they are personally providing the psychological assessment, diagnosis, opinion or intervention, as opposed to 鈥渃onsulting鈥� to or supervising another service provider, this would likely be听 considered a direct service. In this case, all of the Standards relevant to direct service provision, including those pertaining to consent and record-keeping, would be applicable.

In circumstances where it is unclear whether one is providing direct service or consultation, it may be useful to ask: Is this a service I would provide autonomously to an individual or family in a clinical practice, or is it providing advice to another autonomous service provider who is simply looking for the input with respect to clinical decisions they must make themselves?

This is a situation that requires some definitional framing, before looking at the issue of feedback.

The听Standards of Professional Conduct, 2017听define a 鈥渃lient鈥� as:

听an entity receiving psychological services, regardless of who has arranged or paid for those services. A client can be a person, couple, family or other group of individuals with respect to whom the services are provided. A person who is a 鈥渃lient鈥� is synonymous with a 鈥減atient鈥� with respect to the administration of the听.听

This means that the person who has been assessed is, from the perspective of the College, the client. Members are expected to be proactive in ensuring that clients are aware of their rights, including the right to access information about themselves, in accordance with the following听Standard:

3.2 Clarification of Confidentiality and Professional Responsibility to Individual Clients and to Organizations

In situations in which more than one party has an interest in the psychological services rendered to a client or clients, members must, to the extent possible, clarify to all parties, prior to rendering the services, the dimensions of confidentiality and professional responsibility that must pertain in the rendering of services.听 The provision of psychological services on behalf of an organizational client does not diminish the obligations and professional responsibilities to individual clients.

Practical Application:听The need for clarification may arise, for example, in the provision of an assessment of a claimant in an insurance matter, where the insurer has retained the assessor.听Regardless of the wishes of the insurer, members are under all of the obligations that pertain to a client within these Standards and the relevant privacy legislation.听听听This includes providing access to the individual or their authorized representative to their personal information and any reports or records which members have in their possession听unless prohibited by law or they are otherwise permitted to refuse access.听听

The requirement to provide feedback, upon request by the client, is addressed in Ontario Regulation 801/93 Professional Misconduct:

The following are acts of Professional Misconduct:

鈥�
13. Failing to provide a truthful, understandable and appropriate explanation of the nature of an assessment, intervention, or other service following a client鈥檚 request for an explanation.

鈥�
21. Failing, without reasonable cause, to provide a report or certificate relating to a service performed by the member, within a reasonable time, to the client or his or her authorized representative after a client or his or her authorized representative has requested such a report or certificate.

Similarly, 听members are required to make information, including assessment results, available to all clients and authorized representatives, under the following听Standard:

8.2 Access by Client or Client鈥檚 Authorized Representative

Members are responsible for ensuring that access to an individuals鈥� personal or personal health information is provided to the individual and/or their authorized representative unless prohibited by law or the member is otherwise permitted to refuse access.

While it may at first seem possible to find a technical 鈥渙ut鈥� to providing feedback to someone who has not actually requested it, the听)听specifies that consent to disclose information must be obtained from the person who has been assessed (or an authorized Substitute Decision Maker),听 and only if they have knowledge of the purposes of the disclosure. The consent must also be related to the information to be disclosed. In other words, there is a positive responsibility on the part of the Health Information Custodian to ensure that the client has been provided with an opportunity to make a free and informed decision about the disclosure of the information that would be disclosed.

The College has not identified 鈥減arents鈥� as a specific population to whom one needs particular authorization to consult to or otherwise work. The answer to your question then is:听听It depends upon the specific focus of the consultation.

If the parenting work involves psychoeducation, that is, providing parents with information about child development and advice about how they can address childhood difficulties, then it would make sense that a practitioner has been deemed to have the requisite knowledge, training, and experience required to understand the developmental factors at play with children/adolescents being 鈥榩arented鈥�. In this situation, authorization to work with children and adolescents would be expected.

If the focus of the work is to help parents improve their relationship with their child, then specialized knowledge, skill, and experience in the area of family dynamics is important. For this reason, authorization to work with families would be necessary.

Similarly, if the focus of the work is helping the parents work together as a couple, then authorization to work with couples, would be appropriate. Likewise, if the work involves assisting an individual parent who for personal reasons experiences challenges in interacting with a child and this requires them to receive individual therapy to address their own difficulties, authorization to work with individuals within that parent鈥檚 own age group would be required.听 Since you are authorized to work with adults, assuming that the parents are adults, then this would not be problematic.

Basically, one size can鈥檛 fit all, and the system of authorized populations allows for flexibility because of all of the possibilities with this kind of work.

Although there are no specific requirements identified with respect to formal notetaking in a consultation relationship, there are specific requirements with respect to services to Organizational Clients. The听Standards of Professional Conduct, 2017听define an Organizational Client as: 听an organization, such as听a business, community or government that receives services that are directed primarily at the organization, rather than to the individuals associated with that organization.

If the social worker is thought of as operating听a business,听it is the business (as opposed to the social worker鈥檚 clients) to whom you are providing consultation. This would mean the records are Organizational Client Records. The听Standards of Professional Conduct, 2017听set out the following requirements for Organizational Client records as follows:

9.3 Organizational Client Records

1. Members must keep a record related to the services provided to each organizational client.
2. The record must include the following:
3. the name and contact information of the organizational client;
4. the name(s) and title(s) of the person(s) who can release confidential information about the organizational client;
5. the date and nature of each material service provided to the organizational client;
6. a copy of all agreements and correspondence with the organizational client; and
7. a copy of each report that is prepared for the organizational client.

Although the 鈥渘ature of each material service provided鈥� is not described, it can be reasonably understood that this means information about the issues discussed and advice given should be recorded. This would apply to any consultation, including those involving members of other professions.

The Standards of Professional Conduct, 2017听 require that supervising members must be authorized to autonomously provide services to the specific populations before supervising others in that work. Furthermore, the Standards also requires that

Supervising members must assess the knowledge, skills and competence of their supervisee and provide supervision as appropriate to the supervisee鈥檚 knowledge, skills, and competence, based on this assessment;

Unless a supervisor has sufficient information about a client and the client鈥檚 difficulties, they would not be able to provide adequate supervision appropriate to the supervisee鈥檚 knowledge, skills and competence.

It is the responsibility of a supervisor to be sufficiently familiar with the client鈥檚 demographics and needs before permitting their supervisee to commit to provide services. 听The adequacy of the supervision could be in question if a supervisor reviews and signs off on reports without having been involved in a direct or supervised intake process, or does not actively supervise the work leading up to any final reports.

Even though the Standards do not require supervisors to meet and interact with clients receiving services under their supervision, a supervisor should only permit a supervisee to work with a client after they have satisfied themselves that the client is within their authorized areas of practice and belongs to a population with whom they are authorized to work.

This is a difficult situation. If you agreed to such a request, please contact the Quality Assurance team at the College. Depending on the circumstances, they will do their best to assist in finding a creative solution.

The College has the authority to obtain a file in the absence of client consent. This is set out in legislation and is non-negotiable. In obtaining consent to collect personal health information, which must be done before collecting the information, it is important to avoid giving the false impression that the client has any control over whether the College exercises it鈥檚 legislated duty to obtain information in procedures designed to protect the public interest, in this case, to ensure that members are practicing competently and ethically.

While it is understandable that clients want to have control over who has access to what is often their most private information, careful framing of the issue听may help avoid at least some difficulties of this nature. It may be best to let clients know that in order to provide the services they are seeking, you must 听maintain a file in accordance with the College鈥檚 requirements (available on the College鈥檚 website) and that, while you will protect their confidentiality where client consent is required before disclosing their personal health information, there are some situations in which legislation mandates disclosure, even in the absence of consent. This is the case when review of information is required in order to protect clients and others from harm. In other words, the question is: do you agree to engage in services with the knowledge that I must keep a clinical record and that in rare circumstances the law allows access to the file without consent?

It may also help to advise that this applies to any service by a regulated health professional in Ontario who is practicing ethically and lawfully. Additionally, the College and all of it鈥檚 agents and staff have a strict duty of confidentiality and that in Quality Assurance matters, where the College Assessor and Reviewer may have access to the identity of a client whose file is under review, the Committee members will not be provided with identifying information.

We鈥檝e heard about this incorrect position from enough people to assume that, at some time in the past, it must have been promulgated widely. While the legislation permits one to refuse access to personal health information in some limited circumstances, including raw data from psychological tests, it does not prohibit one from allowing access to it. In many cases, it is expected that raw data will be provided, even with non-members.

A list of exceptions to the right of access to personal health information can be found in section 52 of the Personal Health Information Protection Act (PHIPA), 2004. Most of the exceptions relate to the expectation of serious risk associated with the disclosure.

Members who have insufficient cause to withhold raw data may have concerns about the risk of releasing the information to those who are not sufficiently trained to interpret it. In such cases, members are advised to attach a statement to the raw data indicating that raw data from standardized tests can lead to incorrect conclusions, and that this information should only be interpreted by those who are regulated psychological service providers with adequate training and experience in the interpretation of test results.

Detailed further information about the release of raw data can be found on the College鈥檚 Professional Practice FAQ pages.

It is a client鈥檚 right to decide who their personal health information may be shared with, subject to some exceptions set out in the Personal Health Information Protection Act (PHIPA), 2004. The Office of the Information and Privacy Commissioner of Ontario has published some helpful information about the , a colloquial term describing how one may rely on implied consent and the , the colloquial language used to describe how a client may 听limit what can be shared where one could ordinarily have relied upon implied consent.听 All members who have not yet reviewed these documents, should familiarize themselves with these concepts and rules.

While there may be an argument that a member is not technically violating PHIPA if they provide information based upon implied consent, it isn鈥檛 really in the spirit of the legislation to do so, particularly if one believes a client who understood their rights, might capably choose to limit disclosure of their personal health information.

If there is reason to believe that a client would not want their personal health information shared, even if they have not sought to have the information 鈥榩laced in a lock box鈥�, one should consider the impact of sharing the information on the therapeutic alliance or on the client鈥檚 trust of other health care professionals, if the client believes their privacy has not been respected.

This question has been answered by the Office of the Information and Privacy Commissioner of Ontario听 and can be found in the , on page 31 of the document.

The answer reads as follows:

Yes. PHIPA permits the disclosure of personal health information without consent, if permitted or required by another law. For example, this means that PHIPA does not interfere with the Workplace Safety and Insurance Act (Act), where that Act requires a hospital or health facility, which provides health careto a worker claiming benefits under the insurance plan, to give the WSIB such information relating to the worker as the WSIB may require. This requirement also applies to a health care practitioner who provides health care to a worker or is consulted with respect to a worker鈥檚 health care. When requested to do so by an injured worker or the employer, the Act requires a health care practitioner treating the worker to give the WSIB, the worker and the employer prescribed information concerning the worker鈥檚 functional abilities.

This can be the case with respect to such factors as age, language, 听race, culture, or gender diversity and is a 听legitimate concern. In the absence of appropriate norms, one would need to use clinical judgment to interpret the client鈥檚 response to items 听and, in accordance with the following Standards:

A member must render only those professional opinions that are based on current, reliable, adequate, and appropriate information.

A member must identify limits to the certainty with which diagnoses, opinions, or predictions can be made about individuals or groups.

An American Psychological Association听听about assessing people who are transgender provides one example of how to conduct an assessment where听 no appropriate norms have been identified. In the absence of specific guidance concerning an identified group, registrants are advised to document their approach to interpreting test responses. This can be helpful in the event that assessment results are challenged and, of at least as much importance, the exercise of writing out a rationale can help make the activity as objective as possible.

Most of the queries we have received related to this problem have been asked in the context of an individual who is transgender, where a client may be capable of making their own decisions may not be in a position to effect a legal name change, due to age or an institutional or family situation. Ideally, such issues should be discussed as part of the informed consent process, as early as possible and preferably before beginning the assessment. If the client agrees to have both their legal and preferred names in the report, that would avoid any confusion to readers of the report with respect to who the report is about. If the client does not provide permission to note both names and there is a need to include the client鈥檚 non-preferred name, or to indicate that the name used in the report is not the same as the client鈥檚 legal name, this will require careful navigation, in order to protect the client鈥檚 dignity and to avoid making a potential misrepresentation. 听In such a case, it would be prudent to obtain independent 听legal advice before proceeding.

When addressing issues related to a trans person鈥檚 identify, the 听Ontario Human Rights Commission听provides the following 听guidance:

1. 
   2.听
   3.听

This听听provides some guidance for how to determine when treating two 鈥榬elated鈥� individuals could become problematic.

In summary, the decision about whether or not to take on individual clients who are related either through family, friendship or are involved with each other in any other way will depend on a critical evaluation of the circumstances, nature of that relationship and the potential for cross involvement at any time.

We recognize that 鈥榳ord of mouth鈥� is often how clients find their therapists, so it is likely that many members have clients who know each other. Each situation will likely present different risks and degrees of risk. When separately treating individuals who are friends with each other, there is a possibility that one client may want to discuss the other client for a variety of possible reasons. This could be problematic if the information they want to share is related to the issues you are treating the other person for and that information 听may be relevant to 听your formulation of the other case, regardless of whether or not it is verifiable information. In other words, this could be seen as a problem with respect to protection of both confidentiality and objectivity. Working with clients who you know to be friends with each other should be avoided whenever possible due to the complications that can arise. and increase the possibility that you may contravene the following Standards of Professional Conduct:

8.1 Collection, Use and Disclosure

Members are responsible for ensuring that consent is obtained with respect to the collection, use and disclosure of personal information and personal health information in a manner required by legislation applicable to the relevant service.

10.5 Freedom from Bias

Members must provide professional opinions that are clear, fair and unbiased and must make best efforts to avoid the appearance of bias.

13.1 Compromised Objectivity, Competence or Effectiveness Due to Relational Factors

Members must not undertake or continue to provide psychological services with an individual client when their objectivity, competence or effectiveness is, or could reasonably be expected to be, impaired. This could be due to the members present or previous familial, social, sexual, emotional, financial, supervisory, political, administrative, or legal relationship with the client or a relevant person associated with the client.听 This prohibition does not apply if the services are delivered to an organizational client and the nature of the professional relationship is neither therapeutic nor vulnerable to exploitation.

This听听provides an example of the difficulties which could arise when treating two 鈥榬elated鈥� individuals could become problematic.

A decision about whether to take on individual clients who are related either through family, friendship or are involved with each other in any other way will depend on a critical evaluation of the circumstances, nature of that relationship and the potential for cross involvement at any time. While treating individuals who are associated with each other is not strictly prohibited, if the community is large enough, it would be better听 to find another practitioner who would not be in such a potentially challenging situation.

As you likely know, dual relationships are not strictly prohibited but should be avoided, unless the client is unable to find another competent and available service provider.

Before agreeing to provide the service, you may wish to think about whether your previous professional relationship could lead to any concerns that this听 assessment was anything less than highly objective. While you are likely to听 work hard to remain objective, this can be difficult if you do hope for a particular outcome for a client you have supported through their struggles. Even if you can be perfectly objective, if your findings were to be challenged,听 it could be alleged that you weren鈥檛, due to听 your previous alliance with the client.

It would also be important to consider whether there is any possibility that the client may seek intervention from you听 in the future, and whether your role as an assessor might prevent them from doing so. This could be the case听 if they were unhappy with the outcome of the听 assessment and this prevented them from returning to therapy with you, causing them to have to 鈥渟tart all over again鈥澨� with another therapist.

Although听 multiple relationships are听 not strictly prohibited, the College has observed that members trying to be helpful by having multiple different service relationships with the same clients have inadvertently entered into challenging situations.

While the College Standards set out the minimum length of time for record retention, there are no rules against keeping information indefinitely. It is not advisable though, to keep information which is not likely to be useful any longer than one needs to, due to the risks associated with unauthorized access to any record.

It鈥檚 our understanding that many members 听do keep a log of the files they have destroyed, with information such as you have outlined in your question. It is important to know that the information in such a record is considered Personal Health Information 听and that these lists themselves are subject to the same privacy legislation and Standards as the records themselves were, because they identity individuals who have received health care. If you do decide to keep such a record you might also consider including the date of destruction

The first thing to do in this situation is make a decision about whether the client has the capacity to give direction concerning the release of their personal health information. As you likely know, capacity is not directly tied to IQ scores and must be made solely on the 鈥渦nderstand and appreciate鈥� test which is explained in section 21 of 听. It鈥檚 important to note 听that the threshold for capacity is lower with low-risk decisions. The understand and appreciate test was constructed for a wide range of situations covering 听all of the health professions and for a wide range of situations with more complex information and higher risk decisions to be made, like invasive surgeries.

If the client is not capable of making the decision regarding parental access to the assessment results, it might be better not to give the client the false impression that they have control here and then ignore their wishes if they are deemed incapable and parents are eligible to act as substitute decision makers. 听Even in situations like this, it is still important to involve an incapable person in the process to the extent possible.

If 听the client 听has an understanding of what the relevant information is and means, and also has an understanding of the consequences of sharing or not sharing the information, or in other words is found to be capable, 听then based upon your own clinical judgment, it could be very helpful to engage the three of them in discussion, with the client鈥檚 听capable consent, of course.

If the client is not capable, the client听 would have the right to appeal the decision by the Consent and Capacity Review Board.

Having a discussion with the parents about how to deal with the results, 听without disclosing the results, would also require the consent of the client and this would require a determination of whether the client has the capacity to grant consent to that. This is a different decision, with perhaps a lower threshold for capacity, than the decision to share the actual results. If the client 听is capable of granting consent to a discussion of that nature, it could possibly help identify a helpful path forward.

This is a difficult situation. If you agreed to such a request, please contact the Quality Assurance team at the College. Depending on the circumstances, they will do their best 听to assist in finding a creative solution.

The College has the authority to obtain a file in the absence of 听client consent. This is set out in legislation and is non-negotiable. In obtaining consent to collect personal health information, which must be done before collecting the information, it is important to avoid giving the false impression that the client has any control over whether the College exercises it鈥檚 legislated duty 听to obtain information in procedures designed to protect the public interest, in this case, to ensure that members are practicing competently and ethically.

While it is understandable that clients want to have control over who has access to what is often their most private 听information, careful framing of the issue 听may be help听 avoid at least some difficulties of this nature. It may be best to let clients know that in order to provide the services they are seeking, you must 听maintain a file in accordance with the College鈥檚 requirements (available on the College鈥檚 website) and that, while you will protect their confidentiality where client consent is required before disclosing their personal health information, there are some situations, legislation mandates disclosure, even in the absence of consent. This is the case when review of information is required 听in order to protect clients and others from harm. In other words, the question is: do you agree to engage in services with the knowledge that I must keep a clinical record and that in rare circumstances 听the law allows access to the file without consent. It may also help to advise that this 听applies to any service by a regulated health professional in Ontario who is practicing ethically and lawfully.

You may also like to know that the College and all of it鈥檚 agents and staff have a strict duty of confidentiality and that in Quality Assurance matters, where the College Assessor and Reviewer may have access to the client鈥檚 identity, the College staff and Committee members reviewing the results of a Quality Assurance procedure are not given any identifying information about the clients whose files have been reviewed. The focus of the procedure is the registrant and whether the review indicated that the registrant is practicing competently and ethically.

As regulated health professionals Behaviour Analysts are now regulated by the听听which require practitioners to assess clients鈥� ability to consent to treatment.

The听Act听states that:

A person is capable with respect to a treatment, admission to a care facility or a personal assistance service if the person is able to understand the information that is relevant to making a decision about the treatment, admission or personal assistance service, as the case may be, and able to appreciate the reasonably foreseeable consequences of a decision or lack of decision.

There are no published procedures that we are aware of for performing such an assessment. The same test applies to all health care providers in Ontario and each practitioner who intends to provide the service must conduct the assessment themselves.

While there is no formal procedure set in legislation, here are some general guidelines registrants may wish to consider when determining whether a client is capable of making a treatment decision:

1.听听听听听听听听听听 Review the relevant legislation:听.

2.听听听听听听听听听听 Provide the information that is relevant to making an informed decision regarding treatment, including the:

鈥⑻� 听 Nature of the patient鈥檚 condition
鈥⑻� 听 Nature and purpose of the patient鈥檚 treatment
鈥⑻� 听 Risks and benefits of the proposed treatment
鈥⑻� 听 Risks and benefits of alternative treatments including the option of no 听听听听treatment at all

3.听听听听听听听听听听 Determine whether the patient understands the information

鈥⑻� 听 听Ask the patient to explain what they have been told, in their own words

4.听听听听听听听听听听 Determine whether the patient appreciates the situation and its consequences

鈥⑻� 听 Ask the patient to describe the condition, proposed treatment and the likely outcome

If the patient passes the 鈥渦nderstand and appreciate鈥� test, they may make the decision to either accept or refuse treatment themselves. If the client does not pass the test, the health professional will need to obtain the consent of the appropriate substitute decision maker before anything other than emergency treatment, as set out in the听Act, subject to any other circumstances described in the听Act听as exceptions.

In deciding whether one is authorized and competent to provide a service, the nature of the client鈥檚 presenting difficulties will generally determine whether the member has the appropriate and required authorization. In this case, the initial presenting problems did not include the difficulties associated with the traumatic brain injury. It may, however, be difficult to intervene effectively without the knowledge and experience necessary to understand the complexities of central nervous system dysfunction.

As long as the focus of your intervention is the challenges associated with a personality disorder, you may be able to continue to work within your established clinical relationship with the client, if you obtain consultation from a member authorized in clinical neuropsychology, who can help to tailor the interventions to take into account the client鈥檚 new challenges. If the task becomes one of helping the client address these new challenges as well, then it may be appropriate to consider a referral for someone authorized in both clinical psychology and clinical neuropsychology.

Following the successful completion of an Oral Examination, and after you are issued a Certificate of Registration authorizing Autonomous Practice, you will no longer require supervision in your authorized areas of practice and client populations. Although formal supervision is no longer required, consultation and other forms of peer support can be of great value throughout your professional career.

Under Supervised Practice, your supervisor was responsible for your adherence to the Legislation, Regulations, Standards and Ethical Guidelines applicable to your practice. If you have been issued a Certificate of Registration authorizing Autonomous Practice you are now fully accountable for the discharge of your own professional and ethical responsibilities.

While the applicability of various statutory and ethical obligations can be straightforward when taking on new clients, taking on the management of professional responsibilities with clients who were initially seen under supervision often leads to questions about such matters as informed consent, fees and billing, and clinical records.

Continuing to Work with Clients you had Previously been Supervised with听

If you will be continuing to work with individuals who you worked with during your period of Supervised Practice, it is important consider the changes your new Autonomous Practice registration entails. It鈥檚 important to:

• Ensure that clients who wish to continue working with you as an autonomous practitioner, know that you will now be solely responsible now for their care, that your supervisor no longer considers them to be their clients and that you are no longer under supervision;
• Engage in an independent informed consent process with clients, outlining your new, autonomous professional responsibilities and confirm agreement with respect to what services you will be providing, and on the fees you will be charging;
• Clarify that the personal health information collected during your period of Supervised Practice must remain with the person or organization who was the Health Information Custodian during your supervision;
• If you are to be considered the Health Information Custodian going forward, you may obtain a copy of records made to date only with the client鈥檚 consent; information about who is the Health Information Custodian can be found here: Who 鈥淥wns鈥� the Clinical Record? In a group practice comprised of members authorized for autonomous practice, who can access, contribute to, and hold copies of the clinical record?

As required by Standard 4 of the听Standards of Professional Conduct, 2017, members supervising anyone who is not a member of the College and any member with a Certificate of Registration Authorizing 听Supervised Practice must co-sign all psychological reports and formal correspondence related to psychological services prepared by their supervisee.

The term 鈥渇ormal鈥� has not been officially defined so members must use their professional judgment based upon the particular circumstances of each situation.

In generally, formal documents would likely include printed or electronic communications which ordinarily require the person responsible for the information to provide their endorsement of the information in the form of a signature. This might include letters, reports, official memos, and emails about a client which would reasonably be expected to provide information about a client to anyone outside of the organization in which the supervision is occurring.

When in doubt about whether to co-sign a document, it may help to consider that a supervisor鈥檚 signature is meant to provide an assurance to readers of the information it has been endorsed by the professional responsible the service.听 Even if not strictly required to co-sign a document, supervising members may do so if they wish to inform readers that they endorse the contents.

It is appropriate for private practitioners, including contractors, to be compensated based on time spent and the complexity of services provided. If providing additional听incentives to treatment providers could be reasonably expected to lead to decisions about service planning that are motivated by factors beyond client needs this could be problematic. For example, this could be problematic if compensation rather than client needs lead to practicing the profession while in a conflict of interest and/or providing services which are not likely to benefit the client; both of which are considered acts of听. 听Members are advised to support their staff and contractors in ensuring that client need is the primary consideration in service planning.

The certificate is valid for one year and must be renewed annually on the date of authorization. Registrants will be emailed a renewal package approximately 6 weeks prior to this date.

The听Psychology Act, 1991听limits the provision of psychological services in Ontario to members of the College of Psychologists of Ontario.听听In the absence of legislative amendments, the College is not able to authorize anyone other than members of the College to provide telepsychology services to clients located in Ontario.

Under normal circumstances, the College views such activities by non-members as 芦听unauthorized practice听禄 and considers whether there is a need for appropriate action. The College has carefully considered the extreme circumstances in which we find ourselves.听听We recognize this must be taken into account with regard to duly registered/licensed practitioners from other jurisdictions who must provide telepsychology services into Ontario for their existing clients during the current emergency situation.

Therefore, in response to the urgent COVID-19 situation, the College will not initiate an 芦听unauthorized practice听禄 action against an out of province practitioner provided the practitioner is:

• registered/licensed in good standing in another jurisdiction at the time the services are provided;
• practices only within their areas of competence and in accordance with any terms, limits and conditions on their license/certificate of registration; and
• only provides the services to:

鈥� existing clients temporarily in Ontario due to the COVID-19 situation when it is clinically ill-advised to temporarily stop services and/or to transfer the service to a member of the College of Psychologists of Ontario;

鈥� 听clients who are temporarily located in Ontario due to the COVID-19 situation and are entitled to receive those services as a benefit of their registration with a University or College or other benefit program outside of Ontario, where the services will be provided by an out of province practitioner on behalf of the University or College counselling service or other benefit program; or

鈥� clients who are temporarily located in Ontario due to the COVID-19 situation, when it is reasonably expected that the clients will require continuing services with the same practitioner upon the client鈥檚 return to the jurisdiction in which the clinician is registered.

Out of province practitioners are asked to confirm their understanding and acceptance of the requirements listed above by notifying the College of their intention to provide telepsychology service to existing clients in Ontario. Practitioners should email the College (cpo@cpo.on.ca) providing their name, the jurisdiction in which they are registered/licensed, and their registration/license number.听听While the College will endeavour to acknowledge receipt of this information, practitioners need not wait for confirmation before initiating service.

It depends on the jurisdiction. You should receive permission from the regulatory authority in the jurisdiction where the client is located before providing services.

Some exceptions enable Ontario registrants to service clients in other jurisdictions with their Ontario licence. Details are outlined in the following resources:

• Memorandum of Understanding with Nunavut

If there is uncertainty regarding jurisdiction, for example, in military or diplomatic situations, you may wish to seek independent legal advice before providing services.

If you鈥檝e received permission from another jurisdiction to provide services, you should be aware of the standards, regulations and legislation specific to that jurisdiction. You should also confirm that your professional liability insurance covers the services you intend to provide.

Your client鈥檚 best interests should always be a priority. This includes considering whether in-person or virtual services are most appropriate.

Yes, you can continue to see your clients virtually if you are travelling or working abroad and if your client(s) are in Ontario.

Percentage-based or fixed-fee arrangements may be an acceptable financial arrangement for a shared practice (e.g. for administrative overhead or supervision services) as long as:

• Fees are based on the time spent and complexity of services provided (Standard 15.1 (b)) and
• Financial arrangements are fair and not influenced by differences in authority within the practice. Registrants should not use their professional knowledge, title, or position to gain an improper advantage or benefit, or to exploit any person. (Standard 12. 6 鈥� Avoidance of Exploitation)
• Clients鈥� needs are the primary consideration for service planning.

Additionally, under , registrants cannot:

• Receive or offer a rebate, fee or any other benefit in exchange for client referrals (Section 1.26)
• Provide a service unlikely to benefit the client (Section 1.9)

Reflection questions:

• Do the fees collected constitute a referral rebate or benefit to the provider?
• Are the fees based on time spent and complexity of services provided?
• Do the fees charged or received between registrants constitute exploitation?

Yes, registrants may charge a fee for providing access to, or copies of, an individual’s personal health information. The fee must be for reasonable cost recovery. , provides guidance on determining what is a reasonable cost recovery, considering the time required to review records and the complexity of the information. For example, more complex records require more time to review, which may result in a higher fee. Simple records require a quick review and, therefore, typically result in a lower fee.

Please refer to the for more detailed guidance when determining fees.

Reflection questions:

• Have I considered the nature, time and complexity required for review in my fees?
• Would my fees be considered 鈥渞easonable鈥� considering PHIPA Decision 133?

No. Registrants cannot withhold reports for non-payment of fees (Standard 15.2). Registrants must provide a report or certificate within a reasonable timeframe when requested by the client or their authorized representative ()

If you鈥檙e concerned that the client may not pay for a service, you can implement a prepayment plan. You may also use collection agencies and other legal means to obtain payment.

Registrants can request prepayment for a service if the funds can be returned if not used. Prepayments for a group session/series are common. Registrants should document that the client has agreed to prepay for the service and when the service is provided. Accepting a retainer for unlimited, on-demand service is not acceptable. (Standard 15.2)

Reflection questions:

• Am I able to identify the amount used and return the funds if required?
• Has the client consented to prepayment of services?
• Is the prepayment for a fixed number of sessions versus an unlimited or on-demand therapy arrangement?

Interest may be charged on an overdue account, provided appropriate consent has been obtained. Interest charged should not be excessive or used in a way that exploits the client. 91视频 doesn鈥檛 provide a specific amount or interest rate. The sets legal limits on the interest rate to help guide what is appropriate.

Reflection questions:

• Am I charging an interest rate that could be considered excessive?
• Have I researched what a normal interest rate is for the charge?
• Have I obtained legal advice, and would the charge be defensible?

Ontario Harmonized Sales Tax (HST) requirements are outlined by the (CRA).

Many healthcare services are HST-exempt, including psychology services. This means that registrants providing psychotherapy, assessment, or treatment of mental health conditions do not charge HST. In contrast, ABA services are generally subject to HST requirements, except for services designed to assist individuals with autism. .

Some services that fall outside a health treatment plan, such as teaching, administration, consultation, or research, are not HST-exempt. . You are encouraged to consult a financial professional to determine whether HST applies to the services you provide.

Clients must be informed of any fee increases before services are provided, as part of the informed consent process. This allows clients to consider the increased fees when deciding whether to proceed with a service. Providing adequate notice is also important, as a fee increase may affect the client鈥檚 ability to continue services and could require termination of services and a referral. (Standard 15.1)

You should use your professional judgment when deciding whether to offer virtual care. You鈥檙e expected to consider both the risks and benefits, as well as the needs of each client. For example, consider:

• Whether the client may be more comfortable and likely to engage virtually;
• potential loss of visual cues and other sensory inputs;
• increased risk of privacy breaches;
• accessibility/boundary issues.

Virtual care should only be used when clinically appropriate, with the client鈥檚 best interests as your top priority (Standards 17.1, 12.7). If in-person service is clinically needed and you do not wish to provide it to an existing client, you should support a referral to an appropriate provider.

If you offer only services virtually, consider which populations and conditions can be appropriately addressed without in-person contact.

Reflection questions:

• Is virtual care the most appropriate option for this client?
• Is the client able to engage effectively in virtual care?
• Can the client access a private space to receive virtual care?
• Are there other ethical considerations that may be relevant for the client?

Registrants should regularly assess the client鈥檚 progress to determine if virtual care continues to be appropriate and beneficial for the client.

When providing virtual care, follow Standard 17: Use of Technology by ensuring:

• You are competent in the technology used and understand its risks
• You obtain informed consent from the client, including communicating how the technology is used and any associated risks
• The virtual platform protects client privacy

The Canadian Psychological Association鈥檚 and the American Psychological Association鈥檚 may also be helpful resources to consider.

Yes. You鈥檙e free to responsibly use technology, including AI, as a support tool for service delivery. Even with the use of AI, you continue to be fully accountable for the services you provide, and therefore, the use of technology should be actively monitored, and all notes or reports should be reviewed.

As part of the informed consent process, clients should be aware and understand how technology is being used to assist the registrant and the risks to privacy and of technological error.

Registrants should use their professional judgement to determine the appropriateness of AI use for their context. Standard 17: Use of Technology provides additional guidance regarding the responsible use of technology.

Reflection questions:

• Have I assessed the potential risks and mitigated these before employing the use of AI?
• Am I competent in the use of AI?
• Am I reviewing AI-generated data for accuracy?
• Have I included information about the risks of AI use in my consent process?

No. You鈥檙e free to decide whom to provide services to and are not obligated to accept every new client referral. There are many reasons why you may not be able to accept a client, including scope/competence, caseload, waitlist length, or proper 鈥渇it.鈥�

When deciding whether to discontinue services, the client鈥檚 needs and best interests should always come first. That said, there may be valid reasons you can鈥檛 continue, such as retirement, closing your practice, if you can no longer remain objective (Standard 12.1) or if the service is no longer likely to benefit the client ().

However, even when there is a valid reason, you cannot discontinue services unless at least one of the following applies:

• the client requests the discontinuation,
• the client withdraws from the service,
• reasonable efforts are made to arrange alternative services,
• the client is given a reasonable opportunity to arrange alternative services, or
• continuing to provide the services would place you at serious personal risk.
  ()

You should give clients reasonable notice before discontinuing services and referral options for alternate services (Standard 2.3). Sources for referrals could include:

Psychological services

• Transfers to known referral sources
• Referral to other psychologists/psychological associates searchable through the
• Referral to the Ontario Psychological Association鈥檚 electronic 鈥溾��
• Referral to the Ontario Association of Mental Health Professionals

Applied behavioural analysis services:

• Transfers to known referral sources
• referral to other RBAs searchable through
• Referral to Autism Ontario鈥檚
• Referral to
• Referral to the (鈥极狈罢础叠础鈥�)

Reflection questions:

• Is discontinuing services in the client鈥檚 best interests?
• Have I given enough notice based on the length or nature of each specific case/treatment?
• Have I made a reasonable effort to arrange for alternate services or provide the client with referral options?

If the client doesn鈥檛 respond to repeated attempts to contact them, you may consider this a withdrawal from services. In this scenario, you should document your outreach attempts and send a final notice advising them that if they don鈥檛 respond, you will consider them to have withdrawn from services.

If a client asks to discontinue services, services end immediately. This is similar to a client withdrawing consent for services.

In cases where services end due to a fee increase, and the client is unable or unwilling to pay the new fee, you and the client may determine together the best approach to 鈥榳ind down鈥� services. Ideally, services would continue until a transfer to another provider is secured.

See above for more information on expectations and resources for referrals when discontinuing services.

Reflection questions:

• Have I documented the attempts made to contact the client?
• Have I notified the client that I am considering them to have withdrawn from service?
• Have I worked with the client to determine whether a referral is needed?

No. If you are retired, inactive or no longer a registrant (resigned), you cannot provide any psychological or applied behaviour analysis services of any kind. This includes direct client care, whether independently or under the supervision of another registrant. It also includes, but is not limited to, activities that require application of graduate-level education, training and experience relevant to the profession, such as:

• Consultation
• Program development and evaluation
• Supervision
• Research
• Education and training
• Scholarly activities
• Administration

However, you may still provide information about services you provided while you previously held a Certificate of Registration Authorizing Autonomous Practice.

For example, you may be able to:

• hold yourself out as an expert at a trial involving a former client if they are not providing any new services,
• provide a summary report of past services you delivered while holding an autonomous practice certificate for a third party (without adding any new information/conclusions),
• do administrative work for your practice that does not require application of graduate-level education, training and experience relevant to the profession,
• Respond to access to information requests from former clients.

If you decide to move to a retired certificate and you are the Health Information Custodian (HIC), you must arrange for the secure storage and maintenance of client records in the event of your incapacity or death, and inform 91视频 of these arrangements before you stop providing services. If possible, your designate should be another 91视频 registrant or another health professional (Standard 9.6).

You are not required to maintain liability insurance when holding a retired certificate. However, you should understand how your insurance coverage works, as many plans are 鈥渃laims-based鈥�. This means that registrants must be insured at the time that a complaint is filed, which may be after you stopped providing services.

You may wish to consult with a legal professional before ending your coverage to help you assess the likelihood that a complaint may be filed, as the risk generally decreases over time.

Reflection Questions:

• Have I appointed a designate for your health records and notified 91视频?
• Do I have the appropriate liability coverage for my situation?

Originally published in Volume 2 Issue 1听of听HeadLines.

The answer to this question depends upon various decisions made by the organization, including who is the Health Information Custodian (HIC), a term which is used and defined in the听, 2004听. For the purposes of answering this question, either a health care practitioner or a person who operates a group practice of health care practitioners听may听be a HIC. There may only be one HIC and it should be the person who will have ultimate responsibility for the collection, use, disclosure, security, and retention of the information. .

The HIC must ensure that their identity is made clear to all concerned, including the client. 听A client must provide informed consent for a specified individual or organization to collect information about them.

A Health Information Custodian may have an 鈥渁gent鈥�. This is defined in听PHIPA听as a person that, with the authorization of the custodian, acts for or on behalf of the custodian. The HIC may, for example, appoint the service provider working in the HIC鈥檚 organization to be their agent.

Copies of information may be shared with those with a need to have the information in their possession but may only be provided to anyone other than the HIC or agent with client consent. The number of copies of the same information is directly correlated to the risk of loss or unauthorized access to the information. The fewer number of copies there are of a document, the lower the risk of loss or unauthorized disclosure.

There is no prohibition against storing information in more than one file/location.听Standard 9.1 of the Standards of Professional Conduct, 2017听requires that听a member must make best efforts to ensure that the member鈥檚 records are complete and accessible; this applies whether the record is kept in a single file or in several files and whether the record is housed in one location or at several locations. It is suggested that when records are not maintained in one file or location that a note is placed in each location indicating the location(s) of any other information.

Originally published in Volume 2 Issue 1听of听HeadLines.

In the practices of most members, the answer to this question can be found in the听听(HCCA)听and the听听(PHIPA).

One must first establish whether the child has the capacity to make their own independent decisions in these situations. The听HCCA听and the听PHIPA听do not specify chronological ages of consent but instead set out the test for determining whether any individual, including a child, is capable of making their own health care decisions. The determination of capacity must be made by the Health Care Provider or the Health Information Custodian, as the case may be. The analogous tests for capacity to be applied are set out in section 4 of the听HCCA听and section 21 of听PHIPA, respectively.

If the child is not believed to be capable, a substitute decision-maker for the purpose of the听HCCA听is generally deemed to play the same role with respect to听PHIPA.

Section 20 of the听HCCA听and Section 26 of听PHIPA听provide specific advice with respect to the hierarchy of potential decision-makers when a child is not believed to be capable of making their own decisions. It also sets out the mechanisms for deciding what must happen when a person with the right to make decisions is not available or willing to assume decision-making responsibility.听 The legislation also addresses what to do if there is conflict between two individuals having equal ranking in the hierarchy.

Generally, a parent can give or refuse consent on behalf of an incapable child unless this authority has been lawfully granted to a children鈥檚 aid society or other person. If both parents do not have the same rights under an Agreement or Order, a parent with custodial rights prevails over a parent who has only a right of access. In situations where the statute does not spell out clearly which parent is entitled to make the decision, statutory interpretation is necessary. Given the high stakes for all individuals involved, the most prudent course of action is to obtain independent legal advice.

The College鈥檚听August 2005听Bulletin听provides additional guidance with respect to this issue.

The provision of psychological services is regulated locally within most North American provinces, states and territories, for the purpose of protecting those located within the province, state, or territory.

In most jurisdictions, including Ontario, services are deemed to be delivered in the location of the client. Each jurisdiction has its own statutes and regulations and has the authority to take action with respect to unauthorized practice. For this reason, permission must be sought from the College or Board in the same province, state or territory as the person who will be receiving services is physically located.

The 91视频 does not have the authority to grant permission to provide psychological services anywhere other than in Ontario. College members may provide services in other jurisdictions wherever they are permitted to by the psychology regulatory body in that jurisdiction, so long as they do so in accordance with the Standards of Professional Conduct.

Ontario statute requires that one must be a member of the College of Psychologists of Ontario, or supervised by a member of the College, to provide psychological services to a person located in Ontario.

The states:

Restricted titles

8 (1) No person other than a member shall use the title 鈥減sychologist鈥� or 鈥減sychological associate鈥�, a variation or abbreviation or an equivalent in another language.听

Representations of qualification, etc.

(2) No person other than a member shall hold himself or herself out as a person who is qualified to practise in Ontario as a psychologist or psychological associate or in a specialty of psychology.听

Idem

(3) A person who is not a member contravenes subsection (2) if he or she uses the word 鈥減sychology鈥� or 鈥減sychological鈥�, an abbreviation or an equivalent in another language in any title or designation or in any description of services offered or provided.听

Exception for university faculty

(4) Subsections (1) and (3) do not apply to a person in the course of his or her employment by a university.听

Temporary, limited membership is available to individuals licensed to provide psychological services in other jurisdictions allowing them to provide services for a period of up to 12 months, if:

• The client is located temporarily in Ontario for a period of up to 12 months
• It would be clinically ill advised or impractical to transfer psychological services to a practitioner already registered with the College
• The practitioner is eligible to work in Canada and be registered/licensed with a psychology regulatory body which:
• is in one of the Canadian provinces or territories;
• has entered into a written reciprocity agreement with the College;
• has requirements substantially equivalent to those of the College for a certificate of registration for a psychologist or psychological associate authorizing autonomous practice; or
• holds a current certificate of Professional Qualification (CPQ) awarded by the Association of State and Provincial Psychology Boards (ASPPB).

To learn more and to apply for this form of membership please click here.

In order to provide psychological services to an individual located in Ontario, or hold out as qualified to do so, the Psychology Act, 1991 requires that one must be a member of the 91视频, or be working under the supervision of a member of the College. There may be circumstances in which there is a need to include, by way of videoconferencing or teleconferencing, an individual located in Ontario in a session conducted with your clients in your own home jurisdiction. So long as the involvement of the person in Ontario is limited to their role as a resource in treating or assessing the clients in your own local jurisdiction, and not for the purpose of treating or assessing the individuals located in Ontario, they may be included. In such a case, they may be considered a collateral resource for the benefit of the clients receiving your service in your own jurisdiction.

A: There is no mandatory reporting requirement for IPV outside of the requirements in the when it is suspected that a child is at risk and in need of protection. That said, there may be situations that would warrant a provider to disclose confidential information if an individual may be at risk. See FAQ: Must I report suspected harm to self or others? for more information on how to determine whether to breach confidentiality in cases of suspected harm.

The Office of the Information and Privacy Commissioner of Ontario (IPC) has developed a to assist professionals to make informed decisions about privacy, confidentiality, and public safety, particularly around assessing and reducing IPV risk.

If you determine there is no significant risk of serious bodily harm, you should then consider risk of recurrence by assessing the presenting risk factors and/or using the appropriate . Your findings that inform decision-making on next steps should be documented.

Standard 9.2 – Individual Client Records states:
Registrants must keep a record regarding the services they provide to each client. Each record must contain…
d. Relevant information about every material service activity that is carried out by the registrant or under the responsibility of the registrant, including, but not limited to: assessment procedures; assessment findings; diagnoses; goals or plans of service; reviews of progress with respect to goals and/or of the continued relevance of the plan of service; activities related to crises or critical incidents; and interventions carried out or advice given;
… and
l. Any other documents that provide information relevant and material to service that is not included elsewhere in file, and which is relevant to the opinions, recommendations and decision making with respect to client service.

If a client presents with indicators that suggest they may have a diagnosable disorder, you should consider whether the assessment should be conducted by a Clinical Psychologist. Beginning to work with a client who may need to be transferred could be disruptive.

Registrants who practice Counselling Psychology have the ability to formulate and communicate a differential diagnosis to develop an appropriate counselling intervention and to identify clients who must be referred.

Reflection Questions:

• Are the presenting issues related to 鈥�fostering and improving human functioning by helping individuals solve problems, make decisions and cope with stresses of everyday life鈥�?
• Does the intake assessment of the client indicate there are other potential disorders or presenting challenges regarding 芦听the application of knowledge about human behaviour to the assessment, diagnosis and/or treatment of individuals with disorders of behaviour, emotions and thought鈥�?
• If the client is presenting anxiety or depression, are the conditions relatively mild and related to the stresses of everyday life?
• How long has the client been experiencing the presenting challenges?
• How severe or debilitating are these issues?
• Is it in the client鈥檚 best interests for me to treat their presenting issues, or would it be less disruptive to refer them now?
• Have I treated this case presentation in the past?
• Do I have the necessary knowledge, skills and training to provide the services being requested?
• Are there challenges that might arise that could fall outside of my competence or require specialization that I do not possess?

The 鈥�Definition of Practice Areas鈥� is included in the Registration Guidelines.

Clinical Psychology is defined as: 芦听the application of knowledge about human behaviour to the assessment, diagnosis and/or treatment of individuals with disorders of behaviour, emotions and thought鈥�.

Counselling Psychology is defined as: fostering and improving human functioning by helping individuals solve problems, make decisions and cope with stresses of everyday life. It addresses difficulties that may cause distress to an otherwise well-functioning or psychologically healthy individual, including challenges related to work/career/education, family and social relationships, mental health, and physical health. Some common examples are bereavement, unemployment, marital separation, or bankruptcy, etc.

鈥淧arents鈥� are not identified as a specific client group. The required competency will depend on the specific services being provided to parents, for example:

• To provide psychoeducation to parents about child development and advice on addressing childhood difficulties, you must be authorized to work with children to understand the developmental factors at play with children/adolescents.
• To help parents improve their relationship with their child, you must be authorized to work with families and have the specialized knowledge, skill, and experience in family dynamics.
• If the service is intended to help the parents work together as a couple, you must be authorized to work with couples.
• If the work involves assisting a parent who experiences challenges in interacting with a child and requires them to receive individual therapy to address their own difficulties, you must be authorized to work with clients within that parent鈥檚 age group.

Reflection Questions:

• Does the focus of the intervention relate to a client group I am authorized to provide services to?
• Am I competent to provide the service for its intended target/purpose (ie. to support parents with child development concerns, the parent-child relationship, couple dynamics, or to provide individual therapy)?

The answer to this question depends upon the reason for involving family members in the treatment of an individual.

Individual therapists appropriately may involve a client鈥檚 family member(s) for the purpose of facilitating support for intervention with the individual. For example, a person鈥檚 family member(s) might be asked to become involved in making changes in the client鈥檚 environment to facilitate change or to be trained to provide reinforcement for desirable behaviours as part of a behavioural intervention program. A family member could also be asked to attend sessions with a person who, for some reason, may not be able to successfully participate in individual therapy without support. In such a scenario, the family member(s) attending would not be the object of the intervention themselves but would instead be there to help the client obtain optimal benefit from the individual therapy.

If the purpose of involving family members is to facilitate any changes in the family dynamics or the way in which family members interact with one another, this would be viewed as an family intervention. For example, this would be the case when it is the therapist鈥檚 intention to address an individual鈥檚 symptoms or behaviours of concern by addressing the patterns of interaction between family members which precipitate or maintain the difficulties. In order to provide such intervention to families, one must have specialized knowledge and training and the specific authorization of the College.

Registrants are expected to use their professional judgment to determine whether a client falls within the population(s) they are authorized to serve. When trying to determine if a client at a border age falls within your client group, you should consider whether the person鈥檚 abilities, life circumstances and challenges are consistent with population group norms you are authorized to work with.

To determine whether you are authorized and competent to provide a service, the reason for the initiation of services should determine whether you have the required competency.

If the service is unrelated to a client service, you may provide general services without a specific authorization or client group, such as:

• act as an administrator of an organization that serves various populations;
• conduct a research study; or
• teach an undergraduate course.

See Standard 5.1 鈥� Authorized Areas and Client Groups for more information and examples.

Reflection Questions:

• Have I conducted a comprehensive intake assessment to ensure I understand the client鈥檚 challenges and complete case presentation?
• Are the client鈥檚 presenting issues consistent with issues within my authorized client groups and authorized area(s) of practice?
• Do I have the necessary knowledge, skills and training to provide the services being requested?
• Have I treated this case presentation in the past?
• Are there challenges that could arise that would fall outside my competence or require specialization that I do not possess?
• Would it be in the client鈥檚 best interests to refer them to someone with specific skills or training in this area?
• Should I consult with other colleagues to seek further clarification?

91视频 doesn鈥檛 specify hard borders between age ranges for the different population groups. The approximate ranges for each population group are the following:

• Children up to ages 12 or 13;
• Adolescents up to age 19;
• Adults to 65 or 70;
• Seniors 70 and above.

You must submit enough information for the Client Relations Committee to confirm your eligibility. This includes detailed information on the dates you were a client of the registrant and a description of the alleged abuse.

You will be asked to provide details of your chosen therapist or counsellor to 91视频 staff. Once approved, 91视频 will pay your therapist or counsellor directly.

You may be eligible for funding if it鈥檚 alleged that you were sexually abused by a registrant while you were their client or while you were a client of someone supervised by a registrant. In some rare situations, funding may also be available if the Client Relations Committee has sufficient information to determine whether the eligibility criteria have been met. If you believe you may be eligible for funding, we encourage you to contact the Client Relations team at clientrelations@cpbao.ca to discuss your situation.

The maximum amount of funding available per person is equal to the amount the Ontario Health Insurance Plan (OHIP) would pay for 200 half-hour sessions of individual out-patient psychotherapy with a psychiatrist on the day the person becomes eligible.

The current maximum amount is $20, 470. If OHIP or a private insurance plan provides partial coverage, 91视频 will only pay the portion not covered.

Yes. Funding must be paid directly to the therapist or counsellor and used only for therapy or counselling. It can鈥檛 be applied for any other purpose, such as missed appointments, travel, accommodation, or other incidental costs.

Funding is available for up to five years from:
(a) the date the Client Relations Committee approves your application; or
(b) the date your eligible therapy began, if you started therapy for sexual abuse before your application was approved.

No. You may choose any therapist or counsellor, as long as they
(a) do not have a family relationship with you; and
(b) have never, in any jurisdiction, been found guilty of professional misconduct of a sexual nature or been found civilly or criminally liable for a similar act.

No. The Client Relations Committee only reviews documents.

The Client Relations Committee requires sufficient information to be satisfied that the criteria for eligibility have been met. The College recognizes however, that the information provided is very personal and sensitive. To this end, the Client Relations Committee will access only the minimum amount of information required to adequately undertake its review. An applicant鈥檚 surname will not be shared with the Committee and will be known only by College staff presenting the application to the Committee and processing the payments.

Yes. Decisions about your funding eligibility are not public and are not shared with registrants or other College Committees. The application details are reviewed only by a panel of the Client Relations Committee.